Gantier de Paris doivent chafcun, chascun an, 3. fols 8. deniers de Hauben à poïer au Roy le jour de la faint André.

Li Foulon qui demeurent en la terre le Roy & en la terre l'Evefque, doiwent chafcun, chafcun an, 6. fols de 6. fols de parifis de Hauben au Roy, & fe ils vont aus planches en liaue le Roy doivent chafcuns, chafcun an, 4. fols de parifis au Roy pour les planches.

Nul ne puet eftre talemeliers à Pais ne regratiers de pain fi comme nous avons dit devant, que il n'achete le mefzier du Roy.

ges au Roy, & puis mit fi bon Roy Philippes ce mui de vin à 6. fols de parifs pour le contens qui eftoit entre le pauvres Haubaniers & les Efchanfons le Roy, qui le mui de vin recevoient de par le Roy.

Des meftiers hautbaniers les uns doivent demi Hauben, c'est à fçavoir 3. fols, li autres plain Hauben, c'est à sçavoir 6. fols, & li autres Hauben & demi, c'est à fçavoir 9. fols, fi comme nous avons dit deffus,

Tout li meftiers de Paris ne font pas Haubanier, ne nul ne puet eftre Haubanier fe il n'a,ou eft du meftier qui ait Hauben, ou fe li Roy ne li octroye par vente, ou par grace. Cil qui achete le meftier de tiefferans de lange puet eftre tiefferans de linges ou tapiffiers fans ce que il n'achetera pas les autres; car qui l'un de ces trois meftiers achete il achete les autres deux, & ouvrer en puet de tous les trois par païant les coutumes de ces trois meftiers des quiex l'ouvrera.

›

Nul ne puet eftre revendieres de fel à Paris, à mines ne à boufiaus, ne pulaliers, ne poiffonier de mer ne d'yaue douce, ne tanneur, ne fueur, ne bourlier • mégeicier ne baudrier, ne vendeur d'aigrun, ne ferpiers, ne cordoaniers, ne feliers, qui ouvre de cordonan, ou vendeur de feles, ne fevre, ne marefchal, ne ferruriers, ne grefiers de fer, ne veuliers, ne haumiers, ne groffiers, ne coufteliers, ne tiefferans de linge ne de lange, ne tapiffiers de tapis n'autres, fe il n'achete le meftier du Roy ou commandement de ceux aux quiex li Rois le donne tant que il li plaira.

Haubens eft un propre nons d'une Coutume affife anciennement, par laquelle il fut établi que quiconques feroit Haubaniers, qu'il feroit frans & à maitres de droictures du meftier de la marchandise, dont il feroit Haubaniers, que cil que ne feroit pas Haubaniers. Haubaniers furent anciennement eftablis à un mui de vin poïant en vendan- halbannum. HAULT COMMAND. ] Namur art. 16.

Cil qui eft regratiers de fruits ou d'aigrun, & a le meftier acheté, il puet vendre fel à mines & à boufiaus, & poulallié poiffon de mer & poiffon d'eau douce, & toute maniere d'aigrun, fans acheter nul de ces meftiers, fors que l'un tant feulement; car qui l'un achete, il a tous les autres achetez & puet ouvrer, & ufer franchement par les coutumes, poïant de chafcun mestier. L'Ordonnance de Philippes Augufte dont il eft fait mention dans ce chapitre, & dont parle Ragueau eft rapportée par M. du Cange dans fon Gloffaire fur le mot

,

HAUT JUSTICIER. ] Berri tit. 2. art. 7. 9. 14. titre 10. art. 4. rit. 19. art. 29. & 30. de la Jurifdiction duquel eft traité en la Coutume de Senlis art. 96. & fuivans, de Melun art. 1. & fuivans, de Seps art. 1. & fuivans, & eft different du Seigneur moyen ou bas Jufticier.

1

HAUTS OFFICIERS, OU HAUTAINS.] Au chap. 1. du ftyl de Liege. HAUTEUR, & HAUTE COUR au mefme livre. SE GNEUR HAULTAIN. Namur art. 92. 94.

HAUT PARAGE. ] C'est la plus excellente Pairie, à fçavoir des Pairs de France, & des Seigneurs du fang Royal qui tiennent leurs terres en Pairie, & qui dépendent de la maifon de France pour leur avoir efté donnez en appannage, comme le tres-docte Pithou obferve en fes memoires des Comtes de Champagne. D'autres prennent ces fiefs de haut parage plus generalement, pour eftre mouvans, non du Roy fimplement à caufe des Duchez, Comtez Chaftellenies ou Seigneuries, dont il jouït en domaine en fon Royaume, mais pleinement & directement de la Couronne de France.

Tabularium fancti Dionyfii an. 1230. Juftitiam & advocatiam & omnia pertinentia ad ipfas, qua habebat in ballivia de Belloramo, & troffas fœni & reditus qui vocantur HAYES.

&c.

Temps de HAUTE poffeffion. Lorraine tit. 18. art. 7.

*HAYER Bretagne art. 405. nouvelle Coutume. C'eft mettre une terre en deffense, & dans l'art. 106. de la Coutume de Bourgogne Comté, c'est chaffer.

* H.ATES.] Au chartulaire de S. Denis 1286. Vente d'heritages, chargez d'une geline quatre deniers une maille de Hayes à Noël. M. Galland.

.

ou

>

C'étoit une corvée, qui confistoit à
reparer les hayes du Seigneur
le tribut qui luy étoit payé pour l'e-
xemption.

* HEBERGEMENT. ] Normandie, art. 356. C'est un manoir en roture fitué à la campagne.

HENOVAR SY. ] Porteurs de fel, au livre de l'Eschevinage de Paris, chap. 19.

* HEORD PENNY.] Voyez Hertpennick.

HERAULT D'ARMES.] Fecialis, internuncius belli vel pacis. Son Office eft de fommer les Villes ou Fortereffes de fe rendre, porter cartels de défi, d'affifter aux Tournois, Jouftes & combats. Here fignificat caftra five exercitum. Voyez Roy d'armes. Auffi fon devoir a été de fçavoir les noms & qualitez des Barons, Seigneurs & Gentilhommes du pays, dont il portoit le titre leurs armoiries, bla

fon & cry..

DROIT DE HERBAGE VIF ET MORT. ] Amiens art. 181. Monftrueil art. 28. S. Riquier att. 1. Vimeu art. 3. 4. & à la fin du procés verbal de la Coutume de Peronne.

Qui eft un droit feigneurial appartenant au Seigneur, haut ou moien Jufticier ou Vicomtal, fur tous fes fujets tenans heritages

cottiers

.

cottiers & non francs : & fe prend le vif herbage fur les bêtes à laine,& eft d'un chef fur 10. ou 20. ou vingt-cinq, & au deffus aprés le premier. Et fi le nombre eft moindre, le Seigneur prend pour droit de mort herbage un denier parifis, ou une maille, ou obole pour chacune d'icelles bêtes le jour S. Jean Baptifte, & felon qu'il eft défini par les Coutumes. Et eft deû par la Coutume de S. Paul art. 17. de Ponthieu art. 93. 94. de Boulenois art. 36. de Hefdin art. 2. 3. Auquel article fecond il faut lire 51. il avoit. Mais non par la Coutume de S. Omer art. 6. qui eft difcordante de celle de MonAtreuil, & en l'art. 4. de celle de S. Omer qui eft fous le Comté d'Artois. Quelques-uns ont mal imprimé HERITAGE pour HERBAGE. Je n'ai pas été crû de cette émendation en l'impreffion de l'an 1581. non plus que de plufieurs autres, par la malveillance ou ignorance de ceux qui fe font trouvez à la preffe : & de ce droit parle auffi la Coutume de Herli art. 3. & la derniere de faintPaul art. 42. & autres fous Artois. Voyez Trouffe.

FRANC HERBAGE. ] Vimeu art. 3. Quand le beftail à l'aine eft tenu en lieu & fief noble: car lors le Seigneur ne prend aucun droit de vif ou mort herbage.

DROIT D'ISSUE D'HERBAGES. Paul art. 29. & de la plus ample art. 59. Qui eft un droit Seigneurial.

DROIT DE HERBAGES ET PASTURAGES. ] Le Maine art. 100. Anjou art. 182. Qui appartient à ceux qui ont droit d'ufage és bois d'autruy pour le pafeage de leur beftail. Voyez le mot Parnage. HERBAUX. ] En la derniere Coutume de Poitou art. 103. Sont certains devoirs & charges dûës fur heritages. L'ancienne Coutume art. 85. écrivoit ARBAUX. Hec vox pofcit interpretationem, & indiget ope aliena. Præclara funt que intellexi, opinor, & ea que non intellexi: opere autem in longo fas eft obrepere fomnum. *V. Arban. HERBERGAGE & HERBERGEMENT. ] En la Som

me rurale.

Quand un vaffal ou autre fujet felon la nature de fon tenement doit avoir & tenir manoir & bâtimens. Heribergare in capitulis lib. 3. art.

68.

HERBREGER, HERBREGERIES, HERBREGEMENT.] Bretagne art. 315. 606. 621. C'est le logis & maison: Heribergum, Voyez le mot ALBERGER.

HEREDITABLETE'.] Au ftile de Liege, chap. 5. art. rr. chap. 13. art. 3. C'eft le fonds & heritage.

*HERESES ] Bouteillier liv. 2. tit. 12. p. 761. Sont ceux qui prennent & tiennent doute en nôtre fainte Foy, & doivent être punis,

II. Partie.

B

& deboutez de la compagnie des Chrétiens, & font à reprocher en caufe de témoignage. En bon François, font des Heretiques. ADCENSE HERITABLE.] Au ftile de Liege chap. 6. art.

16.

BIEN HERITABLE.] Au même stile chap. 13. art. 28. & en la Courume de Namur, art. 23.150. 51. 84. FLORINS HERITABLES, Au chap. 18. .dudit ftile.

HERITABLEMENT ou viagerement.] Lille titre 1. art. 34. HERITAGE. ] Feudal, cenfuel, noble, rural, roturier, cottier, & alleu, coutumier, bordelier, propre, ancien, avicin, de ligne, ou acquefté, franc ou ferf. Propriè eft heredium & patrimo nium cujufque. Heredium appellatur quod heredem fequitur, Varro lib. 1. de re Ruftica cap. 10. & ex Varrone refert Nonius. Heredium, pradium parvulum. Avitum herediolum. Columella præfatione libri primi. Heres apud antiquos pro domino ponebatur; Feftus. In 12. tabulis nufquam nominabatur villa, femper in fignificatione ea hortus in hortis verò heredium, Plinius lib. 19. cap. 4. Marcus Portius Cato in Sabinis heredium à patre relictum habebat, ait Æmilius Probus, five Cornelius Nepos.

8

CHOSES HERITALLES.] Bretagne art. 319,

HERITIER. ] Lille art. 232. & fuivans, & fouvent en la der niere Coutume. Hainaut chap. 59, 69. 76. 77. & 87. Mons chap. 12. & au ftil de Liege chap. 13. art. 28. Valenciennes art. 77. fignifie le Seigneur & poffeffeur d'une maison, d'un fief, ou d'autre heritage celuy qui en eft proprietaire, & en a été adherité, c'eft-à-di faifi & vêtu par Juftice, ou par le Seigneur."

re,

HERITIER CONVENTIONEL. ] Nivernois tit. 34. art. 29. Bourbonnois art. 223. 330. Auvergne chap. 12. art. 39. 44. 45. chap. 14. art. 35. chap. 15. art. 8. La Marche art. 249. 251.

Qui eft celuy qui par contrat de mariage a été inftitué, où appellé & accordé pour être comme un hoir, & a pareil droit que celuy au lieu duquel il a été baillé & échangé, en tous les droits qu'il avoit en l'Hôtel dont il eft forty, & en la fucceffion des afcendans feulement. Voyez la Coutume de Nivernois au titre 8. art, 31, & au tit. 23. art. 25. On peut auffi accorder un heritier conventionel fans faire échange de perfonnes; un pere peut prendre fon gendre ou fa bru pour l'un de fes heritiers. Comme auffi par contrat de focieté, le prémourant peut ordonner le furvivant pour fon heritier Et telle inftitution a force de donation à caufe de mort. Mafuer au tit. 28. & 30. Cet hoir conventionnel eft reputé comme affilié & adopté à l'égard des biens & fucceffion de celuy qui

:

fuy a accordé l'hoirie. Voyez l'article premier de la Coutume de S. Jean d'Angely: Non in nomen adoptatus, fed in ipfa bona tantum : non eft enim hac vera adoptio, υἰθεσία, υἱθέτησις ; τεκνοποίια, εἰσποίησις. Nam re vera eft ięwrixòs, non vixsłos. Extraneus heres, non ex cognatione, non yvhoros, y aúтoxaпpóroμos; non fuus heres, fed ex conventio ne tantum & ut hoc moneam ex veterum dictis, magis heres fidus nafcitur quàm fcribitur. Olim quidem in alienam familiam & in libeForum locum etiam extranei fumebantur adrogatione per populum, Roma curiatis comitiis, poftea per Principem jure populi in Principem tranflato, aut adoptione per Pratorem. Gellius lib. z. cap. 19. Ulpianus libro Regula. tit. de adoptionibus. Gaius lib. 3. tit. 3. l. 1. 1. 2 dig. de Adoptio. Et ex Conftitutionib. principali refcripto aut imperio magiftra tus. At adoptatus tranfibat in familiam & facra adoptantis: Adoptionem fequebatur hereditas nominis, pncuuia, facrorum: M. Tullius in Oratione pro domo fua. Nec in bona tantum fed etiam interdum in nomen heredes teftamentis adfcifcebantur. Briffonius V. C. lib. 7. de formulis. Cujacius lib. 7. obfervat cap. 7. En Francia adoptione vix ullum jus quæritur fine contractu matrimonii, adeo ut adoptatus filiam ab he reditate non repellat. Iis regionibus quibus mafculus fœminam excludit, quibufve filia que nupfit & à patre dotem accepit, non eft heres ab inteftato, nec jus primogenitura confequatur hic infitivus, ut appellatur à Seneca Controverfia 1. lib. z. Nec excludet ab eo jure filium qui & conceptus & natus eft poft adoptionem. In Gallia adoptio abiit in defuetudinem, nifi forte in contrahendis nuptiis,cum focer vel focrus fibi adfcifcit generum vel nurum tanquam filii aut filiæ loco, ut una cum liberis heres fit ex conventione. Et la Coutume de Lille au titre de la puiffance du pere, dit qu'adoption n'a lieu.

T

HERITIER SIMPLE. ] A la difference de l'heritier par benefice d'inventaire. Artois art. 112. Nivernois tit. 34. art. 28. 29. & ailleurs. Sedan art. 176. & fuivans. Berri tit. 19. art. 15. 16. 25. où il est auffi appellé heritier pur & fimple.

HERPEN NICH. C'eft un fouage dû au Souverain par les habitans de Thionville, à caufe de la franchise qu'Henry Comte de Luxembourg & Seigneur de Thionville leur accorda en 1239. par les Lettres fuivantes du dernier Aouft, fcelées de cinq Seaux en doubles lacs de foye rouge & verte.

Je Henry Comte de Luxembourg, & Sire de Thionville, fay connoiffant, à tous ciaulx, qui ces Lettres verront, que je ay donné à ciaulx de Thionville franchise por moy, & por mes hoirs à toujours, & en telle maniere, que chacune maison, ou li Bourgeois meie avec fa femme, me doit païer au Noël douze deniers mefeins dans les VIII jours,