Glossaire du droit françois: contenant l'explication des mots difficiles qui se trouvent dans les ordonnances de nos roys, dans les coustumes du royaume, dans les anciens arrests et les anciens titre; donné cy-devant au public sous le nom d'Indice des droits royaux et seigneuriaux, Volumen2J. et M. Guignard, 1704 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 71
Página 30
... de la marine , des Of- ficiers domeftiques , argenterie , écurie & autres qui ne font fous la charge des Tréforiers de France , fur lefquels auffi ils ont intendance , & peuvent reformer leurs états par eftimation . Le Roy 30 GLOSSAIRE .
... de la marine , des Of- ficiers domeftiques , argenterie , écurie & autres qui ne font fous la charge des Tréforiers de France , fur lefquels auffi ils ont intendance , & peuvent reformer leurs états par eftimation . Le Roy 30 GLOSSAIRE .
Página 31
... charge . * INTERDICT . ] Bearn tit . 1. art . 30 . * INTERDICTION PAR VEUVAGE . ] Selon l'ancien usa- ge de la France , il n'étoit point permis aux peres & meres en veu- vage , & en quelques lieux aux meres feules de difpofer de leurs ...
... charge . * INTERDICT . ] Bearn tit . 1. art . 30 . * INTERDICTION PAR VEUVAGE . ] Selon l'ancien usa- ge de la France , il n'étoit point permis aux peres & meres en veu- vage , & en quelques lieux aux meres feules de difpofer de leurs ...
Página 35
... charge que les appellations des grands Jours reffortiront au Parlement . Et faut no- ter que toute érection de Pairie laie n'a reffort de grands Jours s'il n'eft exprimé par icelle , ou par lettres à part . En l'ancien ftyl de Parlement ...
... charge que les appellations des grands Jours reffortiront au Parlement . Et faut no- ter que toute érection de Pairie laie n'a reffort de grands Jours s'il n'eft exprimé par icelle , ou par lettres à part . En l'ancien ftyl de Parlement ...
Página 41
... charge , prend de fa main namps fur l'heritage en la prefence du Sergent , auquel il les délivre pour les difcuter . MOYENNE JUSTICE , MOYEN JUSTICIER . ] Tours art . 39 . & fuivans , & art . 376. Anjou art . 39. & ailleurs . Le Maine ...
... charge , prend de fa main namps fur l'heritage en la prefence du Sergent , auquel il les délivre pour les difcuter . MOYENNE JUSTICE , MOYEN JUSTICIER . ] Tours art . 39 . & fuivans , & art . 376. Anjou art . 39. & ailleurs . Le Maine ...
Página 43
... charge de la te- nir de luy à foy & à homage , ou comme Juveigneur d'aîné , fi le puîné decedoit fans enfans , & fans avoir difpofé de fa terre , elle retournoit , non pas au frere aîné qui l'avoit donnée , mais au chef Seigneur qui ...
... charge de la te- nir de luy à foy & à homage , ou comme Juveigneur d'aîné , fi le puîné decedoit fans enfans , & fans avoir difpofé de fa terre , elle retournoit , non pas au frere aîné qui l'avoit donnée , mais au chef Seigneur qui ...
Contenido
411 | |
416 | |
421 | |
428 | |
429 | |
481 | |
502 | |
511 | |
66 | |
75 | |
84 | |
89 | |
123 | |
127 | |
130 | |
135 | |
166 | |
295 | |
311 | |
331 | |
339 | |
340 | |
346 | |
356 | |
367 | |
512 | |
513 | |
514 | |
515 | |
517 | |
518 | |
519 | |
520 | |
521 | |
522 | |
523 | |
525 | |
530 | |
Términos y frases comunes
adium ainfi Alain Chartier Amiens Anjou aprés apud Arreft Artois auffi autem Auvergne avoit bailler Bearn Berri Berry Boulenois Bourbonnois Bretagne C'eft C'eſt caufe celuy cenfuel cens chap Charles VII chofe Comte Coutume de Normandie Coutume locale creancier cùm debiteur deniers difference Dourdan effe enfans epift eſt etiam étoient étoit faifi faifine faint fans fçavoir fecond felon ferfs fervi feulement fief fignifie fimple foit fols fous fouvent fuam fuivans fuivant fujets funt gneur Hainaut heritages homage ipfa Juftice jure Juſtice l'an l'ancienne Coutume l'Edit du Roy l'heritage ladite lefquels Lodunois Maine malè mariage matiere Meaux Melun Montargis n'eft Nivernois noftris Normandie obfervé Orleans paffer Pairs parage pardevant perfonne plege plufieurs poffeffion Poitou prefent Prevoft puifnez quafi quibus quod raifon rente Roy Charles Seigneur feudal Senlis Sergent Somme rurale terre vaffal Voyez
Pasajes populares
Página 263 - les mûniers doivent, une fois par an, » frapper par trois coups le pal de la quintaine en la plus proche
Página 372 - ... que tant que tu seras malade, tu n'entreras en maison nulle autre que en ta borde, ne ne coucheras de nuit, ne en moulin tu n'entreras ; 2...
Página 372 - Item. Que en puys ne en fontaine tu ne regarderas et que tu ne mangeras que tout par toy. « Item. Que tu nentreras plus en nul jugement. « Item. Que tu nentreras plus en lesglise tant comme on fera le service.
Página 121 - Le monnéage est un aide de deniers qui est deuë au duc de Normandie de trois ans en trois ans. afin qu'il ne...