Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535 páginas |
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... confiderer la donation pour Nôces fous deux objets ; le premier , lorfque la femme furvivante pro- fite de la donation pour Nôces , que le défunt mari lui avoit faite en confideration de la dot qu'il devoit gagner , ou partie d'icelle ...
... confiderer la donation pour Nôces fous deux objets ; le premier , lorfque la femme furvivante pro- fite de la donation pour Nôces , que le défunt mari lui avoit faite en confideration de la dot qu'il devoit gagner , ou partie d'icelle ...
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... confiderer le motif des Arrêts , on voit que le Parlement de Bor- deaux a voulu faire connoître que fa décision étoit particuliere à ces- Coûtumes ; d'autant qu'elles permettent expreffément la difpofition des acquêts , & veulent que ...
... confiderer le motif des Arrêts , on voit que le Parlement de Bor- deaux a voulu faire connoître que fa décision étoit particuliere à ces- Coûtumes ; d'autant qu'elles permettent expreffément la difpofition des acquêts , & veulent que ...
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... tion eft , une espece d'échange , & que la femme laiffant sa moitié d'acquêts , elle ne fait que prendre le prix de ces mêmes acquêts : mais en cette occafion , il faut confiderer , fi R iij TITRE III . CHAPITRE III . 133 . " ...
... tion eft , une espece d'échange , & que la femme laiffant sa moitié d'acquêts , elle ne fait que prendre le prix de ces mêmes acquêts : mais en cette occafion , il faut confiderer , fi R iij TITRE III . CHAPITRE III . 133 . " ...
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Pierre Dupin. mais en cette occafion , il faut confiderer , fi la femme fait cette ops tion pour y profiter ; car dès qu'il dépend d'elle de prendre la moitié des acquêts , elle ne peut point exiger , une fomme qui excede cet- te moitié ...
Pierre Dupin. mais en cette occafion , il faut confiderer , fi la femme fait cette ops tion pour y profiter ; car dès qu'il dépend d'elle de prendre la moitié des acquêts , elle ne peut point exiger , une fomme qui excede cet- te moitié ...
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... confiderer l'ef- prit de la referve de cette moitié d'acquêts , qui fe trouve faite en faveur des enfans du premier mariage , tels qu'ils fe trouveroient au temps du décès de la mere . Ces enfans n'ont point acquis irré- vocablement ...
... confiderer l'ef- prit de la referve de cette moitié d'acquêts , qui fe trouve faite en faveur des enfans du premier mariage , tels qu'ils fe trouveroient au temps du décès de la mere . Ces enfans n'ont point acquis irré- vocablement ...
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Términos y frases comunes
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque quæ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve