Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535 páginas |
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... convol : du choix ou élection entre les enfans & de leur capacité ou ... convol , & de l'éducation des enfans . 221 . CHAPITRE IX . De l'ayeul , ayeule ... fecondes Nôces , partie pre- miere , & des Peines coûtumieres touchant la ...
... convol : du choix ou élection entre les enfans & de leur capacité ou ... convol , & de l'éducation des enfans . 221 . CHAPITRE IX . De l'ayeul , ayeule ... fecondes Nôces , partie pre- miere , & des Peines coûtumieres touchant la ...
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... fecondes Nôces par difpofitions teftamentaires , ou autrement . 458 . CHAPITRE V. Contenant diverfes questions au ... convol . 468 . CHAPITRE II . des gains nuptiaux ou autres avan- tages , d'un fecond mariage , fans convol à ...
... fecondes Nôces par difpofitions teftamentaires , ou autrement . 458 . CHAPITRE V. Contenant diverfes questions au ... convol . 468 . CHAPITRE II . des gains nuptiaux ou autres avan- tages , d'un fecond mariage , fans convol à ...
Página 38
... convol dans l'an du deuil , com- me un avantage procédant du chef du premier mari . La négative femble ne pouvoir fouffrir aucune difficulté ; cependant on trouve un Arrêt du Parlement de Bordeaux du mois d'Août 1686. rendu en la feconde ...
... convol dans l'an du deuil , com- me un avantage procédant du chef du premier mari . La négative femble ne pouvoir fouffrir aucune difficulté ; cependant on trouve un Arrêt du Parlement de Bordeaux du mois d'Août 1686. rendu en la feconde ...
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... convol en fecondes Nôces , la propriété de cette indemnité , fuivant les raifons préalléguées ; & par un autre Ar- rêt du 18. Juillet 1664. rendu en la grand'Chambre , il fur jugé que ladite Lacoste veuve avoit fuccédé à deux de ses ...
... convol en fecondes Nôces , la propriété de cette indemnité , fuivant les raifons préalléguées ; & par un autre Ar- rêt du 18. Juillet 1664. rendu en la grand'Chambre , il fur jugé que ladite Lacoste veuve avoit fuccédé à deux de ses ...
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... fecondes nôces même dans l'an du deuil , fes gains & avantages matrimo ... Convol dans l'an du deuil , mais encore qu'elle ne pouvoit point re- tenir ... fecondes nôces dans l'an du deuil , comme celui de Paris , de Bordeaux ...
... fecondes nôces même dans l'an du deuil , fes gains & avantages matrimo ... Convol dans l'an du deuil , mais encore qu'elle ne pouvoit point re- tenir ... fecondes nôces dans l'an du deuil , comme celui de Paris , de Bordeaux ...
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Términos y frases comunes
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque quæ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve