Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535 páginas |
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... pouvoir & liberté de donner & difpofer de leurs biens qu'il ne leur eft loisible par les Coûtumes des pays , aufquelles par ces Préfentes n'eft dérogé en tant qu'elles restraignent plus ou autant la liberalité defdites femmes . Si ...
... pouvoir & liberté de donner & difpofer de leurs biens qu'il ne leur eft loisible par les Coûtumes des pays , aufquelles par ces Préfentes n'eft dérogé en tant qu'elles restraignent plus ou autant la liberalité defdites femmes . Si ...
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... moins avantagé . VIII . Le Parlement de Toulouse observe cette feconde peine , impofée par ladite Loi 1. à la femme qui conyole à fecondes Nôces " ' dans l'an du deuil , de ne pouvoir 30 TRAITE DES PEINES DES SECONDES NôCES ,
... moins avantagé . VIII . Le Parlement de Toulouse observe cette feconde peine , impofée par ladite Loi 1. à la femme qui conyole à fecondes Nôces " ' dans l'an du deuil , de ne pouvoir 30 TRAITE DES PEINES DES SECONDES NôCES ,
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Pierre Dupin. " ' dans l'an du deuil , de ne pouvoir donner au - delà de la tierce au fe- cond mari : ainfi jugé par Arrêt du 13. Mai 1589. après partage fait en la premiere Chambre des Enquêtes , départi en la feconde , dans le cas même ...
Pierre Dupin. " ' dans l'an du deuil , de ne pouvoir donner au - delà de la tierce au fe- cond mari : ainfi jugé par Arrêt du 13. Mai 1589. après partage fait en la premiere Chambre des Enquêtes , départi en la feconde , dans le cas même ...
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... pouvoir fouffrir aucune difficulté ; cependant on trouve un Arrêt du Parlement de Bordeaux du mois d'Août 1686. rendu en la feconde Chambre des Enquêtes , au rapport de M. Boucaud , par le- quel la veuve de Charles Reillac fut exclufe ...
... pouvoir fouffrir aucune difficulté ; cependant on trouve un Arrêt du Parlement de Bordeaux du mois d'Août 1686. rendu en la feconde Chambre des Enquêtes , au rapport de M. Boucaud , par le- quel la veuve de Charles Reillac fut exclufe ...
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... pouvoir recueillir ou accepter les hérédités ab inteftat , ou légitimes , ou honoraires , au delà du troi- fieme degré , eandemque mulierem infamem redditam , hæreditates ab inteftato , vel legitimas , vel honorarias , non ultrà tertium ...
... pouvoir recueillir ou accepter les hérédités ab inteftat , ou légitimes , ou honoraires , au delà du troi- fieme degré , eandemque mulierem infamem redditam , hæreditates ab inteftato , vel legitimas , vel honorarias , non ultrà tertium ...
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Términos y frases comunes
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque quæ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve