Nouvel abrégé chronologique de l'histoire et du droit public d'Allemagne, Volumen1Chez Delalain, 1776 |
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... feroit point avantageuse . Je n'ai pourtant pas perdu courage . L'utilité d'un extrait fur l'Hiftoire d'Al- lemagne , le defir que je voyois par - tout d'avoir à ce fujet un ouvrage fur lequel on put compter , & plus encore la certitude ...
... feroit point avantageuse . Je n'ai pourtant pas perdu courage . L'utilité d'un extrait fur l'Hiftoire d'Al- lemagne , le defir que je voyois par - tout d'avoir à ce fujet un ouvrage fur lequel on put compter , & plus encore la certitude ...
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... feroit réfolu par le Roi des Romains en fait d'affaires publi- fans leur aveu & leur confentement , & fe promettent des fe- cours mutuels contre quiconque oferoit empiéter fur leurs droits & fur leurs prérogatives . Ils fignifient ces ...
... feroit réfolu par le Roi des Romains en fait d'affaires publi- fans leur aveu & leur confentement , & fe promettent des fe- cours mutuels contre quiconque oferoit empiéter fur leurs droits & fur leurs prérogatives . Ils fignifient ces ...
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... feroit juftice au Corps Germanique fur les griefs qui fe multiplioient de plus en plus , relativement à la nature bénéficiale & à l'exaction des annates ; & qu'avant toutes chofes , il rétabliroit les Electeurs de Cologne & de Trèves ...
... feroit juftice au Corps Germanique fur les griefs qui fe multiplioient de plus en plus , relativement à la nature bénéficiale & à l'exaction des annates ; & qu'avant toutes chofes , il rétabliroit les Electeurs de Cologne & de Trèves ...
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... feroit autrement convenu entre les deux parties ; proteftant au furplus , par une Bulle falvatoire , contre tous les engagemens qu'il venoit de contracter , si par un examen plus réfléchi , ils étoient reconnus préjudiciables aux droits ...
... feroit autrement convenu entre les deux parties ; proteftant au furplus , par une Bulle falvatoire , contre tous les engagemens qu'il venoit de contracter , si par un examen plus réfléchi , ils étoient reconnus préjudiciables aux droits ...
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... feroit divifée en quatre Cantons , à favoir , le Hégau , le quartier du Danube , le quartier du Kochet & celui du Necker : Que chaque Canton choi- firoit un Capitaine chargé de veiller , dans fon district , au maintien de la paix & de ...
... feroit divifée en quatre Cantons , à favoir , le Hégau , le quartier du Danube , le quartier du Kochet & celui du Necker : Que chaque Canton choi- firoit un Capitaine chargé de veiller , dans fon district , au maintien de la paix & de ...
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Términos y frases comunes
Affemblée Alliés armée auffi avoient avoit Bohême Brunſwick Catholiques caufe Cercle Chambre Impériale Comte Palatin Confeil Aulique confentement confervation Couronne d'Allemagne d'Eſpagne Danemarck défenſe Diéte Duc de Baviere Duché Duché de Milan Duchés de Juliers Eccléfiaftiques Electeurs Electoral Empereurs étoient étoit Evénemens remarquables fous Evêque fans fecond fecours feroit fes Etats feul Fiefs fiége foit folemnellement Fortereffe François Frédéric III fucceffion fuccès fuffrage fuivant Général guerre Hiftorien Hongrie Jean Juliers Jurifconfulte l'Archiduc l'Electeur de Brandebourg l'Electeur de Mayence l'Electeur de Saxe l'Electeur Palatin l'Em l'Empereur l'Empire Landgrave lifez Ligue Ligue de Souabe Loix Louis XII Maiſon Maiſon d'Autriche Maximilien Mayence Mecklenbourg Miniftres paffa paix Pape Pays-Bas pereur Philippe plufieurs poffeffion Pologne premiere Prince Proteftans Proteftant Pruffe Ratisbonne refte reftitution Religion remarquables fous CHARLES remarquables fous FERDINAND remarquables fous FRÉDÉRIC remarquables fous LÉOPOLD remarquables fous MAXIMILIEN Rodolfe Royaume s'étoit ſes Sigifmond Souabe Suéde tems Traité Trèves troupes venoit Weftphalie
Pasajes populares
Página 619 - ... ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit ouvrage , ni d'en faire aucun extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permimon exprefle & par écrit dudit expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun de contrevenans, dont un tiers à Nous...
Página 620 - BROU ; le tout à peine de nullité des préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufes , pleinement & pailiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 620 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMBNIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 619 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Página 619 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Página 619 - A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui...
Página 620 - Préfentes feront enregistrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris...
Página 619 - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
Página 620 - COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Página 619 - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité...