Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volumen24Pierre Jean J.G. Guyot 1786 |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accordée actes ainfi ajoutez année appel arrêt article audit auffi avant avocat avoient avoit ayant bureaux C'eft caufe chambre change charge cinq civile compte condamné confeil conféquence configner conformément contrat cour coutume criminelle déclaration défaut defdits défenfes délai demande demeurant deniers dernier différens difpofitions doit donner dudit effet établi état étoient étoit fans feigneurs femme fentence fera fermes feront feul fieur foit fomme fonds font forme fortie fous frais fubftitut fuit fuivant fujets général héritiers jour juftice juges l'arrêt l'article l'autre l'ordonnance ladite ledit lettre lieu ligne livres maifon mains majefté marchandifes mars ment mois n'eft notaires note obligé officiers ordonne paffé Page pareillement parlement particuliers payement pays peine père police porte préfent premier procès procureur procureur général Propres provinces qu'en qu'un qualité quatre queftion rapport Receveurs réglement rendu rentes requête royal royaume s'il tarif tenu termes tion titre Traite vente Voyez
Pasajes populares
Página 380 - Ouvrage fera remis, dans le même état où l'approbation y aura été donnée, es mains de notre très -cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le fieur HUE DE MIROMÉNIL; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France...
Página 379 - A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Página 380 - Confeil du 30 août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris...
Página 380 - Librairie, & notamment à celui du dix Avril i7ii , à peine de déchéance du préTent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreflion. dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée...
Página 379 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage...
Página 381 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 380 - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 381 - ... foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Página 379 - Voulons qu'il jouifle de l'effet du préfent privilège , pour lui & fes hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à...
Página 124 - Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés fuivant leur
Información bibliográfica
| Título | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volumen24 Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Pierre Jean J.G. Guyot |
| Editor | Pierre Jean J.G. Guyot |
| Edición | 2 |
| Publicado | 1786 |
| Procedencia del original | Universidad de Oxford |
| Digitalizado | 5 Dic. 2007 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |