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RÉPERTOIRE

UNIVERSEL ET RAISONNÉ
DE JURISPRUDENCE

CIVILE, CRIMINELLE,
CANONIQUE ET BÉNÉFICIALE;

OUVRAGE DE PLUSIEURS JURISCON SULTES;

Mis en ordre & publié par M. GUYOT, écuyer,

ancien magiftrat.

TOME DIX-SEPTIÈME.

A PARIS.
Chez VISSE, libraire, rue de la Harpe, près de la rue Serpente,

Et chez les principaux libraires des provinces de France.

M. DCC. LXXXVI.
Avec approbation , & privilège du roi.

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SUPPLÉMENT

A U.

RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE

CIVILE, CRIMINE ÜLE, CANONIQUE ET BÉNÉFICIALE,

P. PRÉSÉANCE. Page 239, après la ligne 25, ajoutez:

Préséance entre les divers officiers municipaux d'une ville. Quel rang doivent prendre ces officiers entr'eux ? Doit-on, pour le régler, considérer l'ordre d'ancienneté ou seulement la place à laquelle ils ont été élus?

Cette question a mérité en 1768 une attention
Tome XVII.

A ij

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particulière de la part de M. le procureur-général du parlement de Toulouse.

Ce magistrat a représenté à fa compagnie » que le roi ayant voulu rendre aux habitans » des villes & bourgs la liberté de choisir leurs » officiers municipaux & de participer chacun ☺ en quelque façon à l'administration qui doit

être faite des biens de la communauté » auroit fixé par son édit du mois de mai » 1765, le nombre d'officiers municipaux, de » conseillers de ville & de notables qu'il est

nécessaire d'appeler aux assemblées de ville , » pour former le conseil qui doit en diriger » l'adminiftration ; que le roi veut par ledit » édit , que les échevins exercent leurs fonc»tions deux années , de telle forte cependant » qu'il y en ait toujours deux anciens & deux ý nouveaux dans les villes, où il y en a quatre, » & un ancien & un nouveau dans les villes ou » il n'y en a que deux, ou un seul tous les ans; » qu'à l'égard des conseillers de ville, il en » sera changé un tous les ans, en sorte qu'un » conseiller de ville ne puisse l’être plus de fix » ans, dans les villes où il y a fix conseillers » de ville ; plus de quatre, dans celles où il n'y

en a que quatre, & plus de trois, dans celles » où il n'y en a que trois; & voulant prévenir » les contestations sur les rangs & Préséances » dans les assemblées, l'article 40 dudit édit » fixe la position des places des vocaux dans » lesdites assemblées, que fa majesté suppose » devoir former un quarré ; à raison de quoi » le roi veut que les officiers municipaux fe :placent de suite ensemble , au côté qui eft regardé comme le premier ; que les officiers

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» des jurisdi&ions qui ont voix & séances aux» dites assemblées, se placent dans le côté vis» à-vis des officiers municipaux ; que dans celui » à la droite des officiers municipaux, soient

placés les ecclésiastiques, les nobles, ceux

qui exercent des professions libres , des arts » libéraux , & que tous les autres notables se » rargent dans le côté sur la gauche des officiers » municipaux.

Que dans l'exécution, ce sage arrangement v n'a point demandé de plus grande explication » dans le plus grand nombre des villes du » royaume, où l'on a suivi la maxime générale, >> que parmi les officiers qui remplissent des pla» ces égales par elles-mêmes , l'ancienneté doit » donner la Préséance ; maxime suivant laquelle » l'échevin, ou les échevins de la seconde an» née , ont toujours pris, quels qu'ils fussent , » la Préséance sur celui ou ceux qui n'étoient » échevins que de la première année ; mais » qu'il n'en a pas été de imême dans les villes &

bourgs des provinces du ressort de la cour ; que » dans ces villes & bourgs où il y a, soit quatre, » soit deux échevins , les personnes d'une classe » un peu plus relevée que les autres, n'ont » pas voulu accepter les places qui les faisoient

fiéger pour un tems au-dessous des personnes » d'un état inférieur, ou s'ils ont été forcés » de les accepter, ils se sont obstinément dil

pensés de paroître dans aucune assemblée du » conseil de ville ; que cette difficulté de Pré» séance a éloigné du conseil des villes les » principaux habitans ; qu'elle est devenue en» core bien plus grande dans les processions » & marches publiques, où un échevin d'une

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