l'Accufateur qui a procédé fans malice, ne peut pas nuire à l'Accufé innocent, qui mérite d'être indemnifé de l'infamie, des malheurs & des pertes aufquelles l'accufation a donné lieu. Il y a deux ufages inviolables en France qui autorifent ce principe: celui qui fuccombe en matiere civile eft toujours chargé des dépens, à proportion de la condamnation on n'a égard ni à fa bonne foi, ni aux moyens, qui, felon les confeils les plus fages, avoient fauvé fa conscience. Il fuffit qu'il ait attaqué, ou défendu contre ce que la raifon des Juges a décidé. Et même en matiere de dommages, n'y condamnet'on pas ceux qui les ont caufés, quoiqu'ils n'aient point eu deffein de nuire (a)? Or, suivant l'équité, cette Loi & cet ufage doivent être observés plus religieufement dans une accufation. L'évenement d'une poursuite civile ne donne atteinte qu'aux biens; au lieu qu'en matiere criminelle il s'agit des biens, de l'honneur, de la vie.

L'autre ufage eft dans l'efpece de celui qui chaffant dans un bois tue un homme, au lieu de la bête qu'il pour

(a) Igitur hic damnum accipimus culpâ datum etiam ab e qui nocere noluit, l. 5. §. 1. ff. ad Legem Aquiliamo

fuit. La grace du Prince, qui le dégage de la peine, ne le releve pas des dommages & intérêts envers la Veuve & les enfans; cependant il n'y a pas une erreur plus innocente.

Cas où un

On convient pourtant qu'il y a des cas où un Acculateur eft exempt des Accufateur dommages & intérêts.

des domma

rêts

Si le crime intéreffe la perfonne ges & intédu Roi ou de l'Etat, & qu'il y ait une ou plufieurs demi-preuves qui puiffent faire impreffion fur les perfonnes les plus fages; alors la bonne foi, l'intérêt public, la force de la vraisem blance dégagent l'Accufateur de tout évenement envers l'Accufé le plus in

nocent.

Si l'Accufé eft vagabond, s'il eft noté publiquement, s'il eft reprochable par une vie scandaleufe: comme il n'eft innocent que par rapport à l'accufation particuliere, l'infamie de fa perfonne juftifie l'Accufateur, & le met à l'abri des dommages & intérêts.

Si l'Accufé eft renvoyé abfous lorfque les Juges, qui ne font ne font pas affez perfuadés pour prononcer fa condamnation le renvoient fans être convaincus de fon innocence; fon Accufateur de bonne foi, qui a un grand

intérêt, & qui a été foutenu par de fortes préfomptions, eft déchargé des dommages & intérêts. Les réparations & les indemnités font dûes à l'innocence; mais elles ne le font point au bonheur d'un Accufé dont l'innocence demeure incertaine, & qui ne fe dérobe à fa condamnation, que parceque les preuves

tes.

preuves ne font pas fuffifan

Le Comte de Mongommery n'étant dans aucun de ces cas ne peut pas fe fouftraire à la Loi qui le condamne.

L'Arrêt rendu en faveur de Belenger, qui a été cité, étant prononcé antérieurement à l'Ordonnance Criminelle qui a affujetti tous les Accufateurs aux dommages & intérêts, n'eft d'aucun usage pour le Comte de Mongommery. Il faut porter le même Jugement fur l'Arrêt rendu en faveur de Charles Bligni. Après cela il eft fuperflu de relever les autres circonftances qui empêchent l'application de ces deu Arrêts à l'efpece

du Procès.

Le Comte de Mongommery finit en demandant quels font les motifs qui font agir la Dame d'Anglade?

Ne

Ne doit-elle pas être fatisfaite, puis qu'il ne s'oppofe point à fa juftification . & à la réhabilitation de la mémoire de fon mari, & qu'il lui offre de lui rendre les biens qu'ils ont perdus par leur condamnation? Il pourfuit en demandant fi elle veut outre cela s'enrichir des dépouilles d'un Accufateur de bonne foi.

Quelle grace fait le Comte de Mongommery à la Dame d'Anglade, de ne point s'opposer à sa juftification & à celle de fon mari, après que toute la terre reconnoît leur innocence, après que les véritables coupables ont été convaincus du crime, & qu'on a effacé jufqu'au plus léger veftige du foupçon contre l'innocence? Comment pourroit-il fe difpenfer de leur rendre des biens qu'ils n'ont perdus que par fon injufte accufation ? A quel titre pourroit-il les garder? Et peut-on refufer de lui en rendre la jufte valeur, telle qu'elle. étoit dans le tems qu'ils ont été dépouillés?

Prétend-t'il exciter la compaffion des Juges, en difant que les dommages & intérêts aufquels on le condamneroit feroient les dépouilles? D d

Tome 1.

Qui doit l'emporter, ou la crainte de dépouiller un Accufateur, ou la Loi qui oblige de dédommager des innocens qui ont fouffert à caufe de fon accufation injufte des fupplices cruels & infames?

Comment s'offre-t'il comme un homme dépouillé, tandis qu'il recouvre une Terre de fept à 8000. livres que poffédoit Beleftre qui l'a volé, qu'il recouvre encore fon collier de 4000. livres? Ainfi ayant retrouvé fix facs de mille livres, fa perte se réduit environ à douze mille livres.

Quelle comparaison entre ses maux, dont la plûpart ont leur fource dans l'injuftice de fon accufation, & l'abîme de malheurs où l'innocence des Accufés a été plongée ?

Dans le tems qu'il les a pourfuivis fi vivement, qu'est-ce qui a manqué à fa vengeance: N'a-t'il pas dû être fatisfait d'avoir fait condamner le Sieur d'Anglade à la torture la plus cruelle & au terrible fupplice des Galeres? N'a-t'il pas été le fpectateur du trifte état où étoit le Sieur d'Anglade, lorsqu'il gémiffoit fous le poids de fa chaîne, mêlé & confondu avec d'infames fcélérats qui fubif