 | Bernardin de Montereul - 1704 - 504 páginas
...imprimer, fans le coufentement de l'Expofânt, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcacion des exemplaires contrefaits , trois mille livres d'amende , & de tous dépens, dommages & intérêts; ainfi cja'il efl plus amplement porté par ledit Privilège. Regiflré fur le Livre de la Communauté... | |
 | Louis Sébastien Le Nain de Tillemont - 1707 - 798 páginas
...vendre & débiter ledit livre fans le confentcmcnt dudft Expofanr, ou de ceux qui auront droit de luy, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits...mille livres d'amende, & de tous dépens, dommages. Se inrercib : à la charge d'en mettre deux exemplaires en noftre Bibliothèque publique, un en celle... | |
 | Philibert-Joseph Masson - 1760 - 416 páginas
...Committimus , Incompétence, Réeufauon ou autrement, en quelque maniere que ce foit , à peine de troi* mille livres d'amende , & de tous dépens, dommages & intérêts; à la charge néanmoins que les crièes feront certifiées par les Officiers delàdite Sénéchauffée en la manière... | |
 | 1768 - 632 páginas
...puifle fe pourvoir ailleurs , (ous prétexte de committimus , incompétence , ni autrement , à peine de trois mille livres d'amende , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge feulement que les criées feront certifiées par les Officiers de la ScnéchauiTée. La Confervation... | |
 | 1782 - 974 páginas
...jpuiffe fe pourvoir ailleurs , fous prétexte de committimiii, incompétence, ni autrement, à peine de trois mille livres d'amende & de tous dépens , dommages & intérêts; à la charge feulement que les criées feront certifiées par les officiers de la fénéchanffée. La cairfervatioii... | |
 | 1783 - 820 páginas
...puiffe fe pourvoir ailleurs , fous prétexte de commttimus, incompétence , ni autrement , à peine de trois mille livres d'amende, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge feulement que les criées feront certifiées par les officiers de la fénechauflee. La confervation... | |
 | Urbain Chevreau - 1700 - 442 páginas
..., fans le confentement de l'Expofant , ou de fes ayans caufe , à peine de confifcation de tous les Exemplaires contrefaits , trois mille livres d'amende , & de tous dépens , dommages & înterefts. Signe , P. AUBOUIN, Syndic. Et ledit fieur J*** B*** a cede pour toujours , fon droit au... | |
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... incompétence , ni autrement , à peine de trois mille livres d'amende, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge feulement que les criées feront certifiées par les officiers de la fénechauflee. 