Description historique de la ville de Paris et de ses environs, Volumen1Chez les Libraires associés, 1765 - 564 páginas |
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... Procureur Fi fca & les autres Officiers de l'Evêque . La étoient appellés par ledit Procureur Fif cal les Vaffaux de l'Evêque qui le de- voient porter . L'Hiftoire nous apprend que Philippe Augufte en qualité de Seigneur de Cor- beil ...
... Procureur Fi fca & les autres Officiers de l'Evêque . La étoient appellés par ledit Procureur Fif cal les Vaffaux de l'Evêque qui le de- voient porter . L'Hiftoire nous apprend que Philippe Augufte en qualité de Seigneur de Cor- beil ...
Página 67
... Temporalité , qui eft exercée par un Bail- li , un Procureur Fifcal , & un Greffier . Cette Jurifdiction s'appelle la Barre du Chapitre . Le Chapitre en jouit de tems immemorial . Le Roi Louis XI . par fes Lettres DE PARIS . 67.
... Temporalité , qui eft exercée par un Bail- li , un Procureur Fifcal , & un Greffier . Cette Jurifdiction s'appelle la Barre du Chapitre . Le Chapitre en jouit de tems immemorial . Le Roi Louis XI . par fes Lettres DE PARIS . 67.
Página 102
... 'an 1586. Henri leur Fils qui n'étoit alors que Roi de Navarre juf- tifia au Procureur Général , que ni lur , ni fes Prédéceffeurs n'avoient jamais manqué de fatisfaire à cette redevance .. Les Fils de 102 GOUVERNEMENT CIVIL.
... 'an 1586. Henri leur Fils qui n'étoit alors que Roi de Navarre juf- tifia au Procureur Général , que ni lur , ni fes Prédéceffeurs n'avoient jamais manqué de fatisfaire à cette redevance .. Les Fils de 102 GOUVERNEMENT CIVIL.
Página 104
... Procureur géné- ral du Parlement de Paris , a une diftin- ction que ceux des autres Cours fupé- rieures n'ont point . Il est Garde - né de la Prevôté de Paris , lorfque ce fiege est va- cant . J'ai lû dans un manufcrit , qu'un Pro ...
... Procureur géné- ral du Parlement de Paris , a une diftin- ction que ceux des autres Cours fupé- rieures n'ont point . Il est Garde - né de la Prevôté de Paris , lorfque ce fiege est va- cant . J'ai lû dans un manufcrit , qu'un Pro ...
Página 107
... Procureur Général eft partie pour les droits du Roi & de la Couronne ; des caufes des Pairs pour ce qui regarde leurs Pairies , dont elle feule connoît en pre miere inftance ; des droits de Régale , privativement à tous les autres Parle ...
... Procureur Général eft partie pour les droits du Roi & de la Couronne ; des caufes des Pairs pour ce qui regarde leurs Pairies , dont elle feule connoît en pre miere inftance ; des droits de Régale , privativement à tous les autres Parle ...
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Términos y frases comunes
Abbaye Académie affemblées ainfi anno Domini au-deffus auffi avoient avoit bâtir c'eft c'eſt Cardinal Cardinal de Noailles caufe cens Chambre Chancelier Chanoines Chapelle Chapitre Charmois Childebert chofe Compagnie Confeil Confeillers confidérable Defcription deffein Denis diftribuées Doyen Edit du mois Eglife enfuite eſt étoient étoit Evêque Faculté fainte Genevieve fans Fauxbourgs féance feconde felon feroit fervir feulement fieurs fituée foit fomme font fous ftatuts fuivant fujet Germain Grand-Chambre Greffier Guet Royal Harville Hugues Capet Huiffiers Infcription Jean jufqu'à Juftice Jurifdiction l'Académie l'an l'Archevêque l'Eglife l'Evêque l'Hiftoire l'Ifle l'Univerfité ladite lefquelles Lettres Patentes lorfque Louis Louis Boullongne Louis XIII Lutèce maifons Maîtres Majefté marbre Menfe ment mille livres n'eft n'étoit nomme Notre-Dame paffé Parifienfis Parlement Paroiffe peint perfonnes Philippe Philippe le Bel Pierre plufieurs Pont préfent Préfidens Premier Préfident premiere Prieur Procureur Profeffeurs rente repréfente Requêtes riviere Royale Sauval Sculpteurs Secretaire tems tion tres troifieme
Pasajes populares
Página xxxix - CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant : Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit ouvrage en un ou plufieurs volumes , & autant de fois que bon lui femblera, & de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de trois années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes...
Página xxxix - Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Página xxxviii - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Página xxxix - Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Página xl - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página xl - Expofant & fes hoirs pleinement & paifîblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS que la copie des Préfentes , qui...
Página xl - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France...
Página xxxix - ... aucun extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permimon exprefle & par écrit dudit expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun de...
Página xxxix - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles (oient , d'en introduire d'impreflîon étrangère dans aucun lieu de notre obéi/fonce } comme auflî d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
Página xl - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.