"

» relle qu'il leur avoit donnée; il n'a
» point débauché leurs sujets, au con-
» traire il les a rendus plus fidcles &
plus obéiffans; les Miniftres même de
la nouvelle Alliance, qui ont reçu
» leur miffion immédiatement de lui,
» n'ont pas été affranchis de la con-
»dition des autres hommes; & quoi-
qu'ils foient devenus les Princes de
l'Empire fpirituel, ils n'ont pas
laifé de demeu er toujours fujets
» dans l'Empiretemporel....... Nous
» pouvons même dire avec vérité
plus le Saint Efprit donne aux Minif-
»tres de l'Evangile de liberté & d'au
»torité, plus il leur impofe d'obliga-
tions pour obéir aux Souverains dans
les chofes temporelles.

que

Ces remontrances fi conformes à la vérité devroient être familieres au Clergé de France, qui les a fait inférer dans le Procès-verbal de fon Affem

Monument:

blée comme un monument de fa de fa foumiffion & fiddefoumillion & de fa fidélité : cette lité

reconnoiffance a été renouvellée d'une
maniere bien plus éclatante & plus
folemnelle par la déclaration générale
de tout le Clergé de France aflemblé
le 19 Mars 1682. rapportée dans les
Œuvres du célébre M. Boffuet, Evê-
que
de Meaux (a); le premier article
de laquelle eft en ces termes : « Que
» Saint Pierre & fes fucceffeurs Vi-
» caires de Jefus-Chrift, & que toute
» l'Eglise même, n'ont reçu de puif-
>> fance de Dieu, que fur les choses.
» spirituelles,& qui concernent le falur,
» & non point fur les chofes temporel-
»lés & civiles; Jesus-Chrift nous ap-
» prenant lui-même, que fon Royau
me n'est point de ce monde ; & en
>> autre endroit qu'il faut rendre à
» Céfar ce qui appartient à Céfar, &
» à Dieu ce qui eft à Dieu.....

دو

Enfin la puiffance des Souverains eft selle, qu'il m'appartient qu'à Dieu & au Roi de donner la vie à ceux de fes (a), Tom. XIII.

t

fujets, qui ont mérité la mort, comme l'écrit Themiftius dans le Panégyrique de l'Empereur Théodofe : l'Eglise a reExemple de connu cette vérité dans fes Conciles, la puiflance

fouveraine

comme dans celui de Tolede, can. 13. temporelle.

qui décide que la grace que les Rois
accordent à un Criminel, obligent en
même tems l'Evêque de lever l'excom-
munication que le crime du coupable
lui avoit fait encourir.Une Ordonnance
rapportée par Yve de Chartres, &
tirée des Capitulaires établis par l'auto.
rité même des Evêques, porte: Si quos
culpatorum Regia poteftas in gratiam
benignitatis receperit, aut mense fuo
participes fecerit, hos Sacerdotum

& populorum conventus fufcipere ec-
clefiafticâ communione debebit.

Francs par

PARAGRAPHE IV.

Le partage des Conquêtes des Francs fur les Romains, & la divifion des Fiefs, ont fait des Dixmes un Droit domanial & feigneurial en France.

OUR établir ces faits, l'Hiftoire nous apprend que les Francs ayant paffé le Rhin & conquis les Etats qui compofent aujourd'hui partie de la France & des Gaules, s'en étant ren

dus les maîtres, s'affemblerent vers Partage des l'an 486, felon le P. Daniel, pour Clovis. partager leurs conquêtes, & reconnurent comme le dit Me Bouquet dans le Droit public de la France, (a) de la maniere la plus expreffe, que le Roi étoit le maître. » Vous pouvez disposer » de toute la conquête ( dirent-ils à » Clovis) vous êtes le Souverain, & nous fommes vos fujets, faites ce que (a) Tom. I. pag. 4. de l'avertissement.

Diftribution des Provin

»vous jugerez-à-propos; eft-il quelqu'un qui puiffe résister à votre puif » fance? Ils commencerent par fixer le Domaine Royal, & diftribuerent toutes les autres parties aux principaux Chefs & Capitaines, par climats & territoires pour les récompenfer des travaux de la guerre & y faire leurs établissemens, ce qui forma les grandes & petites Provinces; & ces Prin- ces. ces, hauts Seigneurs & Capitaines ne pouvant cultiver ces grandes poffelfions feuls, rediftribuerent à l'imitation. de leur Souverain, à leurs Capitaines Hommes d'armes & Soldats, partie de leurs lots: le tout ne fut fait, comme le dit Aimoin (a), que fous la Loi de la fidélité & du fervice mili. Origine des taire, ce qui forma dès-lors les Fiefs France.. en France, dans lesquelles poffeffions chacun d'eux s'établit & le fit des habitations,» C'est donc une maxime» fondamentale de l'Etat, que le Prince. (a) Geft. Franc. lib. 1 chap. 14.

Fiefs en