Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... jurisdiction , préro- gatives , priviléges , exemptions , franchises , libertés , profits & émolu mens dont jouiffent les Officiers de pareille qualité au Bureau des Finances de Paris , & aux autres Bureaux des Finances de notre Royaume ...
... jurisdiction , préro- gatives , priviléges , exemptions , franchises , libertés , profits & émolu mens dont jouiffent les Officiers de pareille qualité au Bureau des Finances de Paris , & aux autres Bureaux des Finances de notre Royaume ...
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... jurisdiction defquels fera fitué le Diocéfe de leur éta- bliffement . III . Ils tiendront deux registres , dans l'un defquels ils écriront leur recette & dépense , & dans l'autre ils feront mention par extrait de chaque acte qu'ils ...
... jurisdiction defquels fera fitué le Diocéfe de leur éta- bliffement . III . Ils tiendront deux registres , dans l'un defquels ils écriront leur recette & dépense , & dans l'autre ils feront mention par extrait de chaque acte qu'ils ...
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... jurisdiction que celle qui leur appartient de droit , fuivant nos Ordonnances . XVI . Nous donnons pouvoir aux Notaires Royaux & Apoftoliques de poftuler dans les Officialités & Cours Eccléfiaftiques : défendons aux Procureurs de nos ...
... jurisdiction que celle qui leur appartient de droit , fuivant nos Ordonnances . XVI . Nous donnons pouvoir aux Notaires Royaux & Apoftoliques de poftuler dans les Officialités & Cours Eccléfiaftiques : défendons aux Procureurs de nos ...
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... Jurisdiction en tous les cas concernans les fonc- tions de Barberie & Chirurgie , droit de vifite fur tous les autres Chi- rurgiens , avec défenses à tous Barbiers & Chirurgiens de s'attribuer ladite qualité de Lieutenant , ni faire les ...
... Jurisdiction en tous les cas concernans les fonc- tions de Barberie & Chirurgie , droit de vifite fur tous les autres Chi- rurgiens , avec défenses à tous Barbiers & Chirurgiens de s'attribuer ladite qualité de Lieutenant , ni faire les ...
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... jurisdictions , droits utiles & honorifiques que ceux defquels les Lieutenans ci - devant commis par notre premier Chirurgien , jouiffoient & avoient droit de jouir en conféquence defdits Edit & Déclaration des mois de Février 1656 ...
... jurisdictions , droits utiles & honorifiques que ceux defquels les Lieutenans ci - devant commis par notre premier Chirurgien , jouiffoient & avoient droit de jouir en conféquence defdits Edit & Déclaration des mois de Février 1656 ...
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Términos y frases comunes
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons