Recueil d'antiquités Egyptiennes, Etrusques, Grecques et Romaines ...

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Página 408 - Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois mois de la...
Página 408 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 407 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Página 407 - Libraire qu'elle jugera à propos de choifir , les Remarques , ou Obfervations journalières, & les Relations annuelles de tout ce qui aura été fait dans les...
Página 408 - Nous, l'autre tiers à l'Hôpital du lieu où la contravention aura été faite , & l'autre tiers au Dénonciateur : à la charge qu'il fera mis deux exemplaires de chacun defdits Ouvrages dans notre bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre, & un dans celle de notre très-cher...
Página 407 - Obfervations journalières , Relations annuelles , Mémoires , Livres & Traités faits par les Académiciens qui la compofent, elle en a déjà donné un grand nombre au Public , en vertu des Lettres de Privilège qui lui furent expédiées en Commandement au mois de Décembre 1701. mais que ces Lettres étant devenues caduques, elle Nous fupplie très- humblement de lui en accorder de nouvelles.
Página 407 - Nous fupplie très-humblement de vouloir bien lui en accorder de nouvelles. A ces caufes , & notre intention étant de procurer à l'Académie en Corps , & à chaque Académicien en particulier, toutes les facilités & moyens qui peuvent de plus en plus rendre leur travail utile au Public , Nous lui avons permis & accordé , permettons & accordons par ces Préfentes...
Página 408 - Imprimeurs , que celui ou ceux que l'Académie aura choifis, d'imprimer, vendre & débiter aucun defdits Ouvrages , en tout ou en partie , & fous quelque prétexte que ce puiflc être , à peine 3 contre les contrevenans ., de confifcation au profit dudit...
Página 408 - Expofant & fes ayaus caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes...
Página 408 - ... qu'il fera mis deux exemplaires de chacun defdits Ouvrages dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre, & un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier, Garde des Sceaux de France, le...

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