Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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... - ne l'enregiflrement de l'Arrét Mars . du Confeil ci - deffous du 20 Septembre 1763 , & Lettres- Patentes fur icelui du 21 Oc- tobre 1765 , par lesquels Sa Majefté , au moyen de la Cef- fion qui lui a été faite par M. le Duc de Penthievre ...
... - ne l'enregiflrement de l'Arrét Mars . du Confeil ci - deffous du 20 Septembre 1763 , & Lettres- Patentes fur icelui du 21 Oc- tobre 1765 , par lesquels Sa Majefté , au moyen de la Cef- fion qui lui a été faite par M. le Duc de Penthievre ...
Página 701
registrés en la cour de parlement de Normandie ... France. fitués , même en notre Province de Normandie , fous la réferve ... Duc de Penthievre , les droits des filles demeurants cependant réservés pour les faire valoir ainsi qu'il ...
registrés en la cour de parlement de Normandie ... France. fitués , même en notre Province de Normandie , fous la réferve ... Duc de Penthievre , les droits des filles demeurants cependant réservés pour les faire valoir ainsi qu'il ...
Página 801
registrés en la cour de parlement de Normandie ... France. Arrêt du Parlement , qui ordonne l'enregistrement de l'Arrêt ... Duc de Penthiévre , Amiral de France : Contenant que , par Arrêt rendu au Confeil d'Etat le 12 Juin 1703 & Lettres ...
registrés en la cour de parlement de Normandie ... France. Arrêt du Parlement , qui ordonne l'enregistrement de l'Arrêt ... Duc de Penthiévre , Amiral de France : Contenant que , par Arrêt rendu au Confeil d'Etat le 12 Juin 1703 & Lettres ...
Página 802
... la main du Roi , ont néanmoins été exécutées dans tous les Siéges dont les Offices étoient engagés à M. le Duc de Penthiévre : Que cette opération a été fuivie de plufieurs autres , qui ont également porté atteinte à fes engagements , en ...
... la main du Roi , ont néanmoins été exécutées dans tous les Siéges dont les Offices étoient engagés à M. le Duc de Penthiévre : Que cette opération a été fuivie de plufieurs autres , qui ont également porté atteinte à fes engagements , en ...
Página 803
registrés en la cour de parlement de Normandie ... France . de Penthiévre , acquittera déformais , dans tous les Domaines dont M. le Duc de Penthiévre eft Engagifte en Bretagne & en Norman- die , fans exception , tous les frais de ...
registrés en la cour de parlement de Normandie ... France . de Penthiévre , acquittera déformais , dans tous les Domaines dont M. le Duc de Penthiévre eft Engagifte en Bretagne & en Norman- die , fans exception , tous les frais de ...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ... France Vista completa - 1774 |
Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) Sin vista previa disponible - 2013 |
Términos y frases comunes
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Pasajes populares
Página 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Página 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Página 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Página 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Página 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Página 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Página 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Página 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.