Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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... HUISSIERS . DÉFAUTS faute de préfenter . V. Droit de véri fication . DEFRICHEMENS & Defféchemens des terres en- couragés par des exemptions de Dîmes , Tailles , Vingtiemes , & c . D. du 13 Août 1766 , p . 893 .. V. MARAIS . DÉLITS ...
... HUISSIERS . DÉFAUTS faute de préfenter . V. Droit de véri fication . DEFRICHEMENS & Defféchemens des terres en- couragés par des exemptions de Dîmes , Tailles , Vingtiemes , & c . D. du 13 Août 1766 , p . 893 .. V. MARAIS . DÉLITS ...
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... & Forêts , GREVES . V. DIEPPE . GROSSES . V. GREFFIERS , HUISSIERS . GRURIE . V. MAÎTRISE d'Eaux & Forêts . GUERRE ( déclaration de . ) P. ÉTRANGERS , H H H. ALLAGE ( droits de . ) V. GRAINS 1364 TABLE DES PRINCIPALES MATIERES .
... & Forêts , GREVES . V. DIEPPE . GROSSES . V. GREFFIERS , HUISSIERS . GRURIE . V. MAÎTRISE d'Eaux & Forêts . GUERRE ( déclaration de . ) P. ÉTRANGERS , H H H. ALLAGE ( droits de . ) V. GRAINS 1364 TABLE DES PRINCIPALES MATIERES .
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... HUISSIERS du Parlement maintenus dans le droit exclufif de faire les prifées & ventes de meubles après le décès de MM . du Parlement , & leurs veuves , A. P. du 26 Mars 1756 , p . 96. Leurs taxes , Réglement du 18 Juin 1769 , Tit . XX ...
... HUISSIERS du Parlement maintenus dans le droit exclufif de faire les prifées & ventes de meubles après le décès de MM . du Parlement , & leurs veuves , A. P. du 26 Mars 1756 , p . 96. Leurs taxes , Réglement du 18 Juin 1769 , Tit . XX ...
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... Forêts . GREVES .. DIEPPE . . Meû GROSSES . V. GREFFIERS , HUISSIERS . GRURIE . V. MAÎTRISE d'Eaux & Forêts . GUERRE ( déclaration de . ) , ÉTRANGERS . H H .. ( droits de . ) V. GRAINS . 1364 TABLE DES PRINCIPALES MATIERES .
... Forêts . GREVES .. DIEPPE . . Meû GROSSES . V. GREFFIERS , HUISSIERS . GRURIE . V. MAÎTRISE d'Eaux & Forêts . GUERRE ( déclaration de . ) , ÉTRANGERS . H H .. ( droits de . ) V. GRAINS . 1364 TABLE DES PRINCIPALES MATIERES .
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... HUISSIERS du Parlement maintenus dans le droit exclufif de faire les prifées & ventes de meubles . après le décès de MM . du Parlement , & leurs veuves , A. P. du 26 Mars 1756 , p . 96. Leurs taxes , Réglement du 18 Juin 1769 , Tit . XX ...
... HUISSIERS du Parlement maintenus dans le droit exclufif de faire les prifées & ventes de meubles . après le décès de MM . du Parlement , & leurs veuves , A. P. du 26 Mars 1756 , p . 96. Leurs taxes , Réglement du 18 Juin 1769 , Tit . XX ...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ... France Vista completa - 1774 |
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Términos y frases comunes
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Pasajes populares
Página 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Página 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Página 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Página 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Página 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Página 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Página 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Página 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.