Instruction facile sur les conventions: ou Notions simples sur les divers engagements qu'on peut prendre dans la société, & sur leurs suites. Ouvrage utile aux gens d'affaires, bourgeois, négocians, à tous chefs de famille, & aux jeunes gens qui se destinent au PalaisLeclere, 1773 - 485 páginas |
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Términos y frases comunes
Actes ainfi Arrêt auroit avoit bail baux billet c'eft c'eſt cataire caufe caution ceffion cenfé chofe claufe confignation conftituée conteftations contrainte par corps contrat convention créan créanciers débiteur dédommager devant Notaire difcuffion diverfes doit efpeces eft obligé eft tenu empt eſt étoit faifie fans feing ferment feroit fervir feulement fieur figné fimple fociété foient foit fomme fondé fur font formalités fous feing-privé fouvent fraude ftipuler fubrogation fuffit fuite fuivant fujet gage groffe hypotheque ibid immeubles intérêts Juftice Juge Jurifprudence l'acheteur l'Acte l'hypotheque l'Ordonnance l'ufage laiffe lieu locataire Loix Loix Romaines lorfqu'il Lorfque Louet maifon matiere mauvaiſe ment meubles mife n'eft n'eſt néceffaire nomme nullité obferver Ordonnance paffer particulieres payer perfonnes peuvent plufieurs poffeffion prefcription Préfentes préfomptions preſcription preuve par témoins principe privilége propriétaire quittance réfilier refte reftitution regle rembourfer rente s'il Stellionat teur theque tion titre tranfaction ufage vendeur vente
Pasajes populares
Página 475 - Dieu, Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Página 475 - Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun...
Página 475 - CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant : Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit ouvrage en un ou plufieurs volumes , & autant de fois que bon lui femblera, & de le...
Página 475 - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de dix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes ; Faifons défenfes...
Página 476 - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 475 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Página 476 - Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois...
Página 478 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Chancelier de France , le fieur DE LAMOIGNON; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre , un dans celle...
Página 478 - Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcarion des Exemplaires Contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l...
Página 475 - Géométrie pourfervir d'introdufihn a un cours dt phyßque , s'il nous plaifoit lui accorder nos Lettres de privilège pour ce néceflaires : A CES CAUSES , voulant favorablement traiter ledit...