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ennemis à les dépouiller , les Impé rialistes tépondoient qu'il n'avoit appartenu qu'à l’Empire de faire justice de fes Feudataires , & d'en fecueillir la confiscation ; mais que les crimes des vassaux ne pouvoient porter préjudice aux droits du Seigneur fuferain ; qu'enfin on n'avoit pû sous ce prétexte envahir ni le domaine direct, ni le domaine utile des Fiefs Impériaux.

D'après cette Jurisprudence, l’AL lemagne ne voyoit autour d'elle que des usurpateurs ; elle prétendoit,

mais cela étoit très-contefté, que la Pologne avoit été un fief de l'Empire, du moins la Mazovie & la Silélie l'avoient été incontestablement. L'Allemagne avoit les mêmes prétentions sur la Hongrie, elle alléguoit l'inféodation faite par l’Empereur Henri II. à S. Etienne, Roi de Hongrie, au commencement du onziéme fiècle, & la fuseraineté de l'Empire reconnue vers le milieu du même siécle , par les Rois Pierre & André ; mais les Hongrois interprétoient cette inféadation & ces re.

connoissances. L'Italie presque entière étoit réclamée par l'Empire,

foit quant au domaine suprême, soit 1 quant au domaine utile. En France

toutes les Provinces qui avoient for1 mé autrefois le Royaume de Bour

gogne & d'Arles, étoient autant de i fiefs de l'Empire, puisque ce Royau

me avoit été possédé par les Empei reurs depuis Henri III. jusqu'à Fré

deric II. On a déja dit (1) quel’Allemagne regardoit le Dannemarck comme un de ses fiefs , prétention très-contestée par les Danois ; elle

avoit sans doute la même préten$ tion sur la Suéde, s'il est vrai, comme le dit Puffendorff,

, que

Maximilien I. ait ordonné aux Etats de Sué

de, d'obéir à un Arrêt du Sénat de i Dannemarck, & qu'il·les ait menaEs cés , sur leur .refus , Rcontre eux, selon les loix de l'Empire.

En general tous les voisins de l'Allemagne oppofoient à ses vaftes prétentions, des raisons peutêtre assez folides. avoient conquis leurs Provinces fux

(1) Tom. I. p. 335.

de procéder

Tel

Ceux qui

des vassaux de l'Empire , disoient que si l'Empire vouloit empêcher qu'on n'occupât ses Fiefs, il falloit qu'il empêchât ses vassaux de provoquer leurs voisins par des outrages, ou qu'il en fît justice lui-même; que l'Empire n'étant point in-tervenu, dans les querelles dont le fruit avoit été la conquête de ses fiefs, il devoit être censé avoir renoncé à son domaine direct; que la politique de l'Empire seroit trop cruelle & trop artificieuse, si, voyant ses vassaux injustement armés contre leurs voisins, au lieu d'arracher aux premiers ces armes dont ils abu

soient, il attendoit que le sort eût -puni leur audace, en les privant de leurs domaines , pour venir ensuite redemander au parti victorieux, des domaines devenus le prix de son sang & de ses travaux; que le droit des gens autorisoit toute puissance à retenir le bien d'un injulte aggres

seur, soit à titre de conquête , soit à Bos, lique de titre de sûreté, soit à titre d'indemCambray. nité pour les frais de la guerre; &

que quand ces titres étoient confice

1

L'Abbé du

més par une possession plus que centenaire, on ne pouvoit entreprendre de leur porter la moindre atteinte, sans vouloir renverser toutes les barrières de la sûreté & de la tranquillité publiques. - Ceux qui avoient acquis les Fiefs de l’Empire par des voyes plus douces que la conquête , n'en avoient que plus de facilité à faire valoir leurs titres ; mais tous indistinctement , quelle que fût l'origine de leur poflession , appelloient à leur fecours le plus puissant , le plus univerfel de tous les droits , qui les supplée & les confond tous, la prescrip tion,

Toutes les Nations, disoient-ils, ont des prétentions les unes contre les autres ; peu de Puissances ont commencé par un titre irréprochable, le temps a seul légitimé presque tous les titres aujourd'hui relpectés ; le droit des gens n'a point de loi plus sacrée que la prescription , parce qu'il n'en a point de plus propre à maintenir la tranquillité publique. L'Univers seroit le théâtre éternel

du brigandage & de la violence , fi la prescription n'étoit plus un mur d'airain contre des prétentions vieillies & abandonnées. On allégue en vain certaines bornes que le droit civil a mises à l'usage de la prescription entre les particuliers , ces bornes sont inconnues dans le droit des gens; celui-ci est d'un ordre bien plus éminent, les intérêts qu'il régle, ont une influence bien plus forte & bien plus vaste sur la félicité publique. Il n'y a point d'inconvénient à défendre, dans certains cas la prescription entre particuliers , parce que la possession de tout citoyen doit naturellement être fondée sur des titres que les loix puissent avouer, au lieu que le droit de la guerre, établi entre les Nations, ayant donné aux titres de presque toutes les Puissancès, une origine violente, la prescription seule a pû les légitimer & couper la racine des guerres. C'est encore bien vainement qu'on allégue la nature des loix féodales d’Allemagne, qui rendent imprescriptibles les droits de la Couronne Impé

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