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2.1

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li les Lettres d'un Ambassadeur de

France en Espagne, les avoit cédés

à Charles-Quint , petit-fils de Fertot dinand, ce qui produisoit le même

effet.

On répondit que la représenta01

tion en ligne directe étoit de Droit commun , & qu'on ne connoisloit dans la Navarre ni usage ni loi particulière qui dérogeât à cette loi prefque universelle. On rapporta d'ailleurs des faits éclatans, qui prou

voient que ce droit de représentaV tion avoit été reconnu par toute la

Maison de Foix, & par le Vicomte de Narbonne lui-même.

En 1472 Madeleine de France, long-temps avant la mort du Vicomte de Castelbon son mari, & immé

diatement après celle de Gaston de 5 Foix, Roi de Navarre , son beau

pére, présenta une Requête à Louis XI. pour le prier de donner un Tuteur à ses enfans, François Phæbus & Catherine, héritiers légitimes par représentation de Gaston leur ayeul, Roi de Navarre. Le Vicomte de Narbonne lui-même signa cette Requête.

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Le Conseil du Roi, en présence du Vicomte de Narbonne, déclara Madeleine, Tutrice de ses enfans ; Madeleine prêta serment en présence & du consentement du Vicomte de Narbonne. Elle rendit hommage à Louis XI, des terres de la Maison de Foix, qui relévoient de la Couronne de France', toujours en présence du Vicomte de Narbonne, qui ne fit aucune protestation. En 1479.

Eléonor d'Arragon, Reine de Navarre, inftitua

par

fon Testament François Phæbus son petit-fils , héritier du Royaume de Navarre, & se conten

de faire un legs particulier au Vicomte de Narbonne.

4°. Mais , disoient les Plénipotentiaires Espagnols , & c'étoit la quatriéme objection, s'il faut reconnoître le Droit de représentation, en faveur de François Phoebus de Foix, du moins après la mort de celui-ci le Vicomte de Narbonne a dû exclure , à titrede masculinité , Catherine de Foix seur de François Phoebus. Le Vicomte de Narbonne a connu & réclamé ce droit que lui

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donnoit son sexe, & les événemens

n'ont pû le lui ravir. M Le droit de masculinité, répondit 2! le Chancelier Duprat, ne l'emporte

point en Navarre , sur le droit d'ai& nesse. La loi Salique ne gouverne

point ce Royaume ; la Navarre est # évidemment une. Couronne patri

moniale & féminine , puisqu'elle a

passé par les femmes, dans tant de % Maisons étrangeres.

· A cette loi générale fe joint encore une loi particuliere, tirée du con

trat de mariage de Madeleine de 1 France avec le Vicomte de Castel

bon. Louis XI. en donnant sa fæur au Vicomte de Castelbon, avoit fait stipuler expressément que les enfans

qui naîtroient de ce mariage, de | quelque séxe qu'ils fussent, fuccéde

roient au Royaume de Navarre, au préjudice de la branche de Narbonne. Aufli du vivant de Louis XI. ces enfans n'éprouverent-ils aucune contradiction de la part du Vicomte de Narbonne , qui les reconnut mê me , comme on l'a vû plus haut, pour légitimes héritiers du Royaye me de Navarre.

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Il est vrai que sous le regne de Charles VIII. ce même Vicomte de Narbonne disputa la Navarre à Catherine sa niéce ; mais il perdit son procès à l'arbitrage de Charles VIII. & de ce même Ferdinand, qui, suivant les Espagnols, avoit depuis exercé les droits du Vicomte de Narbonne.

Enfin le Vicomte de Narbonne, jugeant lui-même ses droits chimériques, les facrifia en 1498. par une transaction qu'il fit avec Catherine, & qui contenoit une rénonciation formelle au Royaume de Navarre & de Béarn , sans aucun intérêt, & de plus, une rénonciation aux autres biens de la Maison de Foix, moyennant quatre mille livres de rente. Gaston de Foix, Duc de Nemours, fils du Vicomte de Narbonne , fe voyant appuyé de toute la faveur de Louis XII. fon oncle , attaqua cette transaction , mais seulement en ce qui concernoit les biens de la Maison de Foix , autres que la Navarre. Ce jeune héros , fi propre à donner de l'éclat à ses prétentions , n'ofa jaz

á mais les porter jusqu'au Royaume i de Navarre. Il mourut à 24 ans, ( sans avoir pû faire juger son procès, bu qui fut repris par Germaine sa fæur, I feconde femme de Ferdinand le

Çatholique , & perdu par elle en DE 1517

Ainsi la branche de Narbonne avoit contre elle & la loi générale & la loi particuliere, & ses propres

reconnoissances & l'autorité de la uchose jugée. 3

5°. Enfin les Plénipotentiaires Ef #pagnols n'eurent pas honte d'alléguer i un cinquième moyen, qui se détruifoit lui-même par fon

propre

ridicuá le. Ils parloient de je ne sçais quels

Traités passés entre les Rois d'Espagne & de Navarre, par lesquels les Rois de Navarre avoient consenti à

une espéce de confiscation de leurs l

Etats, au profit des Rois d'Espagne,

s'ils appelloient les François à leur i fecours.

On répondit, 1°. Que ces Traités n'existoient point. 2°. Que quand its existeroient, ils ne pouvoient engager à rien, parce qu'aucun-hom

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