me, à plus forte raison aucun Souverain ne pouvoit renoncer au droit d'une légitime défense.

2o. NAPLES.

Ce qui concerne le Royaume de Naples a été traité dans l'Introduc tion, chap. 2. tom. 1. depuis la pag. 66. jufqu'à la pag. 94.

3°. DROITS SUR LA BOURGOGNE.

gne,

Il s'agit ici du Duché de Bourgogne, qu'il ne faut confondre, ni avec les deux Royaumes de Bourgodont l'étendue étoit beaucoup plus vafte ni avec le Comté de Bourgogne ou Franche-Comté, qui s'étoit formé des débris du fecond Royaume de Bourgogne.

Si les principes de la loi Salique avoient influé fur la fucceffion au Royaume de Naples, s'ils s'étendoient tous les jours à des Etats étrangers, combien leur influence ne devoit-elle pas être plus forte fur les Provinces Françoifes?

Le

Le grand objet de la loi Salique eft d'empêcher que le Royaume ne paffe à des étrangers. Ce principe général pour tout le Royaume, s'ap plique en particulier à chaque Province; c'eft ce principe qui a dicté la loi, par laquelle les appanages ont été reftreints aux feuls mâles, parce que les femmes, fi elles pouvoient les pofféder, pourroient les porter dans des Maifons étrangères.

Teleft le Droit public en France, quelques faits contraires, amenés par ces conjonctures fingulières, par ces révolutions qui font taire toutes les loix, ne prouvent rien contre l'existence de ce droit ; l'usage qui en admettant la diftinction des fiefs mafculins & des fiefs féminins, a quelquefois rangé parmi les fiefs féminins, de grandes Provinces de l'Empire François, pourroit bien n'être qu'un abus. Au refte, la Bourgogne n'étoit point dans ce cas-là, on n'avoit point d'exemple qu'elle eût jamais été poffédée par une fem

me.

-... Mais lorfque la branche aînée de Tome IV.

X

la première Maifon de Bourgogne; iffue du Roi Robert, s'éteignit en 1361. fous le Roi Jean, trois concurrens fe préfentèrent pour recueillir le Duché, tous trois defcendoient de la Maifon de Bourgogne par des femmes & par trois fœurs. Le Roi de Navarre defcendoit de l'aînée, le Roi Jean de la feconde, le Duc de Bar de la troifième. Mais le Roi Jean étoit plus proche d'un degré que fes deux Compétiteurs, parce qu'il y avoit eû dans fa ligne une génération de moins, & cette proximité fut le feul titre qu'on fit valoir en fa faveur. Il ne fut queftion ni de la Loi Salique, puifque chacun des trois Contendans tiroit fon Droit d'une femme, ni du droit de reverfion des Appanages, faute d'héritiers mâles. Les Écrivains du Droit public de France, fur-tout Dupuy, blâment les Officiers du Roi Jean, de n'avoir point réclamé le droit de Reverfion. Mais n'y avoit-il pas un obftacle à cette réclamation? Il reftoit deux branches Masculines de la Maison de Bourgogne, (la branche de Monta

gu-Sombernon & la branche de Cou ches), ces deux branches defcendoient du premier Appanagé, elles étoient par conféquent comprises dans la conceffion faite à ce premier Appanagé. La Loi Salique les eût préférées aux defcendans des femmes, quoique plus proches, & le droit de Reverfion ne pouvoit avoir lieu tant que ces branches éxiftoient. Pour exercer le droit de Reversion il eût fallu traiter des Droits de ces deux branches avec leurs Chefs ou Repréfentans, l'Hiftoire ne nous apprend point qu'on l'ait fait.

Quoiqu'il en foit, cette fucceffion du Roi Jean au Duché de Bourgogne à titre de plus proche héritier par les femmes, eft le premier exemple contraire à la Loi Salique, qu'offre l'Hiftoire du Duché de Bourgogne.

Le Roi Jean réünit la Bourgogne à la Couronne, mais ce ne fut pas pour long-temps. Le 6 Septembre 1363 Philippe le Hardy, le qua -triéme de fes fils, fut fait Duc de Bourgogne, pour tenir ce Duché

par

femmes iffues de Philippe le Bon & de Charles le Téméraire ne duffent hériter de ce Duché. Si l'inveftiture accordée à Philippe le Hardy avoit befoin d'interprétation, elle en trouvoit une toute naturelle dans les Traités d'Arras & de Péronne.

Louis XI. & après lui François I. alléguoient au contraire la Loi Salique, cette Loi fi chère aux François, & dont les difpofitions deviendroient illufoires, fi par la tranfmiffion des appanages aux filles, la France étoit livrée en détail aux Étrangers; ils foutenoient que quand on vouloit appeller les filles à la fucceffion des Appanages il falloit l'exprimer

,

nommément dans l'Inveftiture. Eh! comment pouvoit-on croire que le Roi Jean eût voulu faire de la Bourgogne un Fiefféminin, lorsque d'un côté il venoit d'unir (1) cette Province à la Couronne, lorfque d'un autre côté l'Inveftiture n'appelloit

(1) Cette union n'étoit pas cenfée détruite par la conceffion de la Bourgogne en Appanage, elle l'eût été fi la Bourgogne devenue Fief féminin eût pû pafler aux Étrangers.