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me , à plus forte raison aucun Souverain ne pouvoit renoncer au droit d'une légitime défense.

20. NAPLES. Ce qui concerne le Royaume de Naples a été traité dans l'İntroduction, chap. 2. tom. 1. depuis la pag. 66, jusqu'à la pag. 94.

. 3°. DROITS SUR LA BOUR

GOGNE. Il s'agit ici du Duché de Bourgogne , qu'il ne faut confondre , ni avec les deux Royaumes de Bourgogne, dont l'étendue étoit beaucoup plus vaste , ni avec le Comté de Bourgogne ou Franche-Comté, qui s'étoit formé des débris du second Royaume de Bourgogne.

Si les principes de la loi Salique avoient influé sur la succession au Royaume de Naples , s'ils s'étendoient tous les jours à des Etats étrangers , combien leur influence ne devoit-elle pas être plus forte sur les Provinces Françoises?

Le

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me

· Le grand objet de la loi Salique est d'empêcher que le Royaume ne passe à des étrangers. Ce principe général pour tout le Royaume , s'applique en particulier à chaque Province ; c'est ce principe qui a di&té

la loi , par laquelle les appanages ont sit été restreints aux seuls mâles, parce a que les femmes, si elles pouvoient

les posséder, pourroient les porter

dans des Maisons étrangères. 1 Teleft le Droit public en France,

quelques faits contraires, amenés

par ces conjonctures singulières , par Ba

ces révolutions qui font taire toutes
les loix , ne prouvent rien contre
l'existence de ce droit; l'usage qui,
en admettant la distinction des fiefs
masculins & des fiefs féminins, a
quelquefois rangé parmi les fiefs fé-
minins , de grandes Provinces de
l'Empire François , pourroit bien
n'être qu'un abus. Au reste, la Bour-
gogne n'étoit point dans ce cas-là,
on n'avoit point d'exemple qu'elle
eût jamais été possédée par une fem-
me,
Mais lorsque la branche aînée de
Tome IV.

X

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la première Maison de Bourgogne, ifsuë du Roi Robert, s'éteignit en 1361. fous le Roi Jean , trois concurrens se présentèrent pour recueillir le Duché, tous trois defcendoient de la Maison de Bourgogne par des femmes & par trois seurs. Le Roi de Navarre descendoit de l'aînée, le Roi Jean de la seconde, le Duc de Bar de la troisième. Mais le Roi Jean étoit plus proche d'un degré que les deux Compétiteurs, parce qu'il y avoit eû dans sa ligne une génération de moins, & cette proximité fut le seul titre qu'on fit valoir en fa faveur. Il ne fut question ni de la Loi Salique, puisque chacun des trois Contendans tiroit fon Droit d'une femme, ni du droit de reverfion des Appanages , faute d'héritiers mâles. Les Écrivains du Droit public de France, fur-tout Dupuy, blâment les Officiers du Roi Jean, de n'avoir point réclamé le droit de Reversion, Mais n'y avoit-il pas un obstacle à certe réclamation; Il restoit deux branches Masculines de la Maison de Bourgogne, (la branche de Monta

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gu-Sombernon & la branche de Cou ches), ces deux branches descendoient du premier Appanagé, elles étoient par conséquent comprises dans la concession faite à ce premier Appanagé. La Loi Salique les eût préférées aux descendans des femmes, quoique plus proches, & le droit de Reversion ne pouvoit avoir lieu tant que ces branches éxistoient. Pour exercer le droit de Reversion, il eût fallu traiter des Droits de ces deux branches avec leurs Chefs ou Représentans, l'Histoire ne nous apprend point qu'on l'ait fait.

Quoiqu'il en soit, cette fucceffion du Roi Jean au Duché de Bourgogne à titre de plus proche hérie tier par

les femmes, est le premier exemple contraire à la Loi Šalique, qu'offre l'Histoire du Duché de Bourgogne.

Le Roi Jean réünit la Bourgogne à la Couronne, mais ce ne fut pas pour long-temps. Le 6 Septembre 1363 Philippe le Hardy, le qua' -triéme de fes fils, fut fait Duc de Bourgogne, pour tenir ce Duché par

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femmes iffuës de Philippe le Bon & de Charles le Téméraire ne duflent hériter de ce Duché. Si l'inveftiture accordée à Philippe le Hardy avoit befoin d'interprétation, elle entrouvoit une toute naturelle dans les Traités d'Arras & de Péronne.

Louis XI. & après lui François I. alléguoient au contraire la Loi Salique, cette Loi fi chère aux François, & dont les dispositions deviendroient illusoires , fi par la transmission des appanages aux filles, la France étoit livrée en détail aux Étrangers ; ils foutenoient que quand on vouloit appeller les filles à la succession des Appanages , il falloit l'exprimer nommément dans l'Investiture. Eh ! comment pouvoit-on croire que le Roi Jean eût voulu faire de la Bourgogne un Fief féminin, lorsque d'un côté il venoit d'unir (1) cette Province à la Couronne , lorsque d'un autre côté l'Investiture n'appelloit

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(1) Cette union n'étoit pas censée détruite par la concession de la Bourgogne en Appanage, elle l'eût été fi la Bourgogne devenuë Fief féminio eât pâ pafter aux Étrangers.

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