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de Montpensier, disoit-on , est dans la ligne collatérale. L'équivoque femble un peu grossière. La branche de Montpensier n'étoit colla-érale qu'à l'égard de la branche aînée de Bourbon ; elle étoit bien directe à l'égard de Jean, Duc de Bourbon, de qui elle descendoit , & fi on n'avoit entendu appeller à la succession de ce Duc'; que les airiés de ses enfants à perpétuité, en excluant tous les cadets qui pourroient après-coup devenir aînés. (clause inouie) Pierre de Beaujeu n'auroit jamais eû de droit à la succession de Bourbon, puisqu'il avoit eû un frere aîné.

Au reste , comme la reversion stipulée par le mariage de Pierre de Bourbon - Beaujeu avec Anne de France, ne regardoit que les Duchés, Comtés & Vicomtés ; les autres terres moins confidérables devoient, dans le systéme du Chancelier Duprat", appartenir à la Duchesse d'Angoulême , comme hérifitiere du sang. Par-là il prétendoit satisfaire à la nature , tandis que la

réunion des grands - fiefs satisferoit. à la loi. Bourbon seul étoit dépouillé de tout.

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SEPTIÉME DISSERTATION.

Histoire , Liv. 4. Ch. 1. Tom. 3.

pag. 246 & 564. & suiv. DROITS DE FRANÇOIS I.SUR DIVERS

ÉTATS DU DUC DE SAVOYE,

EN153

N1535. la rupture ayant éclaté entre la France & le Duc de Savoye, François I. revendiqua les droits de fa Couronne fur divers États de ce Duc.

1°. Droits sur le Comté de Nice.

Il paroît prouvé par des actes autentiques, que de toute ancienneté le Comté de Nice faisoit partie de la Provence,

Mais en 1388. les Habitans de Nice se donnerent à Amédée VII, Comte de Savoye.

De plus, en 1419. Iolande, mére & tutrice de Louis III. Duc d'An

maine,
9. n. 3.

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droits du Roi.

jou, Comte de Provence , (1) céda au nom de son fils, le Comté de Nice Chopin, au Duc de Savoye , (2) Amedee Ľ .. du DoVIII: fils d’Amedee VIL. Enfin depuis que les droits de la

Dupuy Maison d'Anjou eurent été transmis Traité des à la Couronne de France, par le Tel

Preuves des tament du Comte du Maine, (3) droits du Roi Louis XII. en 1499. & François I, sur Nice, &c. en 1523. avoient renoncé à tout droit sur le Comté de Nice.

Mais François I. qui avoit fait cette rénonciation dans un temps où il étoit content du Duc de Savoye,, & où il étoit un peu gouverné par

fa mére, soutepoit, dans un temps où il étoit mécontent de ce Prince, & où il regnoit un peu plus par lui-même, que sa rénonciation & celle de Lois XII. étoient nulles, parce qu'el

(1)La Provence appartenoit alors à ces PrincesFrane çois de la seconde Maison d'Anjou , qui disputoient le Royanme de Naples à la Maison d'Arragon. Ce Louis III. est celui dont il est parlé dans l'Introduça gion , Tom. I. pag. 76.

(2) C'est pour Amedee VIII. que le Comté de Savoye a été érigé en Duché le 19 Février 1416, par l'Empereur Sigismond.

(3) Voir l'Introduktion , pag. 79.

les emportoient une aliénation de domaine illicite en elle-même, & qui d'ailleurs avoit été expressément.de fendue par l'Edit d'Union du Comté de Provence à la Couronne , Edit renouvellé par les mêmes Rois Louis XII. & François I.

La même prohibition d'aliéner ou de démembrer le Comté de Provence, du moins sans le confentement des Etats de ce Comté, avoit été faite par plusieurs Edits des Comtes de Provence, tous antérieurs à l'époque de 1419. par conséquent Louis III. ne pouvoit faire la cession qu'on fit alors en son nom. A plus forte raison fa tutrice ne pouvoitelle la faire.

Le motif allégué pour cette ceffion prouvoit même qu'elle emportoit une lésion énorme. Amedee VI. Comte de Savoye, avoit fourni pour l'expédition de Naples, (I) à Louis I. Duc d'Anjou , des secours qu'on avoit évalués à la somme de cent

(1) Ibid. pag. 72. 73.

soixante

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