de Montpenfier, difoit-on, eft dans la ligne collatérale. L'équivoque femble un peu groffière. La branche de Montpenfier n'étoit colla érale qu'à l'égard de la branche aînée de Bourbon; elle étoit bien directe à l'égard de Jean, Duc de Bourbon, de qui elle defcendoit, & fi on n'avoit entendu appeller à la fucceffion de ce Duc, que les aînés de fes enfans à perpétuité, en excluant tous les cadets qui pourroient après-coup devenir aînés. (claufe inouie) Pierre de Beaujeu n'auroit jamais eû de droit à la fucceffion de Bourbon, puifqu'il avoit eû un frere aîné. Au refte, comme la reverfion ftipulée par le mariage de Pierre de Bourbon-Beaujeu avec Anne de France, ne regardoit que les Duchés, Comtés & Vicomtés; les autres terres moins confidérables devoient, dans le fyftême du Chancelier Duprat, appartenir à la Ducheffe d'Angoulême, comme hériritiere du fang. Par-là il prétendoit fatisfaire à la nature, tandis que la SEPTIEME DISSERTATION. Hiftoire, Liv. 4. Ch. 1. Tom. 3. pag. 246 & 564. & suiv. DROITS DE FRANÇOIS I. SUR DIVERS ÉTATS DU DUC DE SAVOYE. EN1535. N 1535. la rupture ayant éclaté entre la France & le Duc de Savoye, François I. revendiqua les droits de fa Couronne fur divers États de ce Duc. 1o. Droits fur le Comté de Nice. Il paroît prouvé par des actes autentiques, que de toute ancienneté le Comté de Nice faifoit partie de la Provence. Mais en 1388. les Habitans de Nice fe donnerent à Amédée VII, Comte de Savoye. De plus, en 1419. Iolande, mére & tutrice de. Louis III. Duc d'An jou, Comte de Provence, (1) céda au nom de fon fils, le Comté de Nice Chopin, au Duc de Savoye, (2) Amedée L 1. du DoVIII: fils d'Amedée VII. maine ch. 9. n. 3. Dupuy, Enfin depuis que les droits de la Maifon d'Anjou eurent été tranfmis, Traité des à la Couronne de France, parle Tef droits du Roi. Preuves des tament du Comte du Maine, (3) droits du Roi Louis XII. en 1499. & François I, fur Nice, &c. en 1523. avoient renoncé à tout droit fur le Comté de Nice. Mais François I. qui avoit fait cette rénonciation dans un temps où il étoit content du Duc de Savoye, & où il étoit un peu gouverné par fa mére, foutenoit, dans un temps où il étoit mécontent de ce Prince, & où il regnoit un peu plus par lui-même, que fa rénonciation & celle de Lois XII. étoient nulles, parce qu'el (1)LaProvence appartenoit alors à ces PrincesFran cois de la feconde Maifon d'Anjou, qui difputoient le Royaume de Naples à la Maifon d'Arragon. Ce Louis III. eft celui dont il eft parlé dans l'Introduction, Tom. I. pag. 76. (2) C'eft pour Amedée VIII. que le Comté de Savoye a été érigé en Duché le 19 Février 1416, par l'Empereur Sigifmond. (3) Voir l'Introduction, pag. 79. les emportoient une aliénation de domaine illicite en elle-même, & qui d'ailleurs avoit été expreflément défendue par l'Edit d'Union du Comté de Provence à la Couronne, Edit renouvellé par les mêmes Rois Louis XII. & François I. La même prohibition d'aliéner ou de démembrer le Comté de Provence, du moins fans le confentement des Etats de ce Comté, avoit été faite par plufieurs Edits des Comtes de Provence, tous antérieurs à l'époque de 1419. par conféquent Louis III. ne pouvoit faire la ceffion qu'on fit alors en fon nom. A plus forte raison fa tutrice ne pouvoitelle la faire. Le motif allégué pour cette ceffion prouvoit même qu'elle emportoit une léfion énorme. Amedée VI. Comte de Savoye, avoit fourni pour l'expédition de Naples, (1) à Louis I. Duc d'Anjou, des fecours qu'on avoit évalués à la fomme de cent (1) Ibid. pag. 72.73. foixante |