Imágenes de páginas
PDF
EPUB

faixante-quatre mille francs ; c'étoit pour acquitter Louis III. petit-fils de Louis I. envers Amedee VIII. petit-fils d'Amedee VI, que cette ceflion avoit été faite; mais les Comtes de Savoye étoient plus que payés par la jouissance qu'ils avoient elle depuis 1388. jusqu'en 1419. des revenus du Comté de Nice.

Quant aux droits que la révolte des Habitans du Comté de Nice, en 1388. avoit pu donner aux Comtes de Savoye, il étoit de l'intérêt de tous les Souverains de les regarder comme nuls.

Telles étoient les raisons alléguées de part & d'autre.

Les Rois de France avoient aussi des prétentions sur le Piémont & sur ses dépendances, parce que cet Etat avoit été possédé par les Rois de Naples, Comtes de Provence, de la premiere Maison d'Anjou, & usurpé fur la Reine Jeanne Tere, par les Comtes de Savoye , en 1346. & 1347

Le Duc de Savoyé alléguoit la pofsession de ses prédécesseurs , & les Tome IV.

Z

rénonciations de quelques-uns des
Rois fuccefleurs des Maisons d'An-
jou.

20. Hommage de Foligny.

[ocr errors]

La Baronie de Fossigny ou Fau-
Duriy
Traité des cigny, située près de Genève entre
droits duRoi. la Savoye, le Chablais & le Gene-

vois, relevoit anciennement du Dau-
phiné. Les Comtes de Savoye, qui
la possédoient , en rendoient hom-
mage-lige aux Rois de France, ou
aux Dauphins. Amedee VI. l'avoit
rendu en 1355. au Dauphin Charles,
( qui fut depuis le Roi Charles V.)
Amedee VIII. l'avoit aufli rendu en
1410. au fils aîné de Charles VI.

Louis XI. étant encore Dauphin,
renonça en 1445. & 1446. à la Sou-
veraineté de Faucigny ; & Charles
VII. ratifia cette rénonciation. Les
Duc de Savoye la faisoient valoir ;
les Rois de France la prétendoient
nulle , parce que c'étoit une aliéna-
tion du domaine , parce que d'ail-
leurs, divers Traités antérieurs en-
tre les Rois de France & les Comtes
de Savoye & de Genève avoient ex-

pressément décidé que ce fief ne pourroit jamais être séparé du Dauphiné, enfin parce que les Traités même, qui avoient assuré le Dauphiné à la France, défendoient l'aliénation de l'hommage de Fossigny.

Mais , disoient les Ducs de Savoye, cette aliénation n'a été rien moins que gratuite de la part

de la France, elle lui a même été avantageuse; elle s'est faite par voye d'échange. Louis de Poitiers, en 1419, avoit

institué son héritier aux Comtés de Valentinois & de Diois, le Dauphin Charles, fils du Roi Charles VI. & à son refus le Duc de Sa· voye , tous deux sous la condition de payer ses dettes. Les troubles de la France n'ayant pas permis au Dauphin de remplir cette condition , les Ducs de Savoye l'avoiesit remplie ; ainsi les Comtés de Valentinois & de Diois leur appartenoient, ils les ont cédés à la France, qui, en échange, leur a remis l'hommage de Fossigny.

Les Rois de France répondoient que dès l'année 1444 le Duc de Savoye avoit renoncé aux droits qu'il

[ocr errors]

pouvoit prétendre sur les Comtés de

Valentinois & de Diois , & qu'il avoit reçu alors le prix de sa rénonciation ; c'étoit donc par un vain prétexte qu’on avoit fait revivre ces droits éteints pour les échanger avec l'hommage de Fossigny. Louis XI. alors Dauphin & mauvais François, n'avoit réellement fait cette ceflion que pour un petit intérêt pécuniaire, mais il n'avoit pas droit de la faire au préjudice des Loix générales & particulières qui défendoient lę démembrement du Dauphiné.

HUITIÉME DISSERTATION.

[ocr errors]

Histoire , Liv. 4. Chap. 7.

Tome 3, page 368.

Droits sur la Provence.

Lorsqu'en 1536 Charles-Quine

[ocr errors][ocr errors]

fit son irruption en Provence, il al-
légua des droits, c'est l'usage.

Les Droits sur la Provence étoient
à peu-près les mêmés que sur le
Royaume de

de Naples (I), les Rois de Naples des deux Maisons d'Anjou ayant possédé la Provence.

Il y avoit cependant des différences essentielles.

Charles d'Anjou, frére de Saint Louis étoit Comte de Provence du chef de la femme, & il ne fut Roi de

Chopia, Naples qu'en vertu de l'investiture du Dom ine du Pape Urbain IV.

L.A.

(1) Voir l’Introduction, chap. 2. Article, Naples.

« AnteriorContinuar »