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cat Général Capel & le Chancelier Olivier, ce que disoit avant eux sur

un sujet semblable , Jean Juvenal : des Ursins : il faut peser toutes les raisons rassemblées par Dupuy. On peut voir aussi ce qu'oppose à ces raifons Antoine de Vera , dans la Vie de Charles-Quint.

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Extrait des Registres de l'Académie Royale des Inscriptions & BellesLettres, du Mardi 3 Septembre.

Duclos & M. de M.Dormitaires par l'Académie pour l'examen d'un Manuscrit, intitulé Histoire de François I. par M. GAILLARD, ont dit qu'ils avoient jugé cet ouvrage.digne de l'impression. Sur leur rapport l'Académie a cédé à M. Gaillard fon droit de Privilége. En foi de quoi j'ai signé, à Paris cez Septembre mil sept cent soixante & cinq.

LE BEAU, Secrétaire perpétuel.

Lettres portant renouvellement de Privilege

en faveur de lAcadémie Royale des Inscriptions & Belles-Lettres pendant trente ans, pour l'impresion, vente & débit de fes Ouvrages. L

OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France

& de Navarre : nos amés & féaux Conseillers les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres dos Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Baillifs, Sénéchaux , Prévộts , Juges, leurs Lieutenans, & à cous autres nos Officiers & Justiciers qu'ils appartiendra. SAIUT: Notre Académie Royale des Inscriptions & Belles-Lettres nous a fait exposer qu'en conformité du Réglement ordonné par le feu Roi notre très-hoaoré Seigneur & bisayeul, pour la forme de ses exercices & pour l'impression des divers ouvrages, Remarques & Observacions journalieres ; Relacions annuelles, Mémoires , Livres & Traités faits par les Académiciens qui la composent; elle en a déja donpé un grand nombre au Public, en vertu des Lettres

de privilége qui lui furent expédiées au mois de Dés cembre mil sepe cent un , renouvellées par autres du quinze Février mil sepe cene trente-cinq; mais le délai de trente années porté par ces dernieres se trouvant expiré, notredite Académie nous a trèshumblement fait supplier de lui accorder nos Lettres nécesaires pour la prorogation. A CES CAUSES, & notre intention ayant toujours été de procurer à notredite Académie en Corps , & aux Académiciens en particulier , toutes les facilités & moyens qui peuvent rendre leur travail utile au Public, nous lui avons de nouveau permis & accordé, permettons & accordons par ces Présentes signées de notre main, de faire imprimer , vendre & débiter en tous les lieux de notre Royaume, par ce. Libraire qu'elle jugera à propos de choisir , les Remarques ou Observations journalieres, & les Relations annuelles de tout ce qui aura été fait dans ses Assemblées, & généralement tout ce qu'elle voudra faire paroître en son nom; comme aussi les Ouvrages, Mémoires ou Livres des Particuliers qui la composene , lorsqu'après les avoir examinés & approuvés, aux termes de l'Ar. ticle 44. du Réglement, elle les jugera dignes d'être imprimés, pour jouir de ladite permission par le Libraire que l'Académie aura choisi pendant le tems & espace de trente ans, à compter du jour de la date des Présentes; Faisons très-exprelles inhibitions & défenses à toutes sortes de personnes de quelque qua-' lité & condition qu'elles soient, & nommément à tous autres Libraires & Imprimeurs que celui ou ceux, que l'Académie aura choisi , d'imprimer , vendre & débiter aucun desdits Ouvrages, en tout ou en partie, & sous quelque prétexte que ce puisse être, à peine contre les contrevenans de confiscation au profit duo dit Libraire , & de trois mille livres d'amende applicables, un tie, s à Nous, l'autre tiers à l'Hôpital du lieu où la contravention aura été cominise , & l'autre ciers au dénonciateur , à la charge qu'il sera mis deux exemplaires de chacun desdits Ouvrages dans notre Bibliothéque publique, un dans celle de notre Château du Louvre, & un dans celle de notre crèscher & féal Chevalier Vice-Chanceliet & Garde des Sceaux de France le Sieur de MAUPEOU, avant de

les exposer en vente ; & à la charge aufli que lesdies Ouvrages seront imprimés sur du beau & bon papier & en beaux caracteres , suivant les derniers Réglemens de la Librairie & Imprimerie, & de faire regircrer ces Présentes fur le Registre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris ; le tout à peine de nullité des présentes, du contenu desqaelles vous mandons & enjoignons faire jouir & user notredite Académie & ses ayans causc pleinement & paisiblement, ceflant & faisant celler cous troubles & empêchemens ; Voulons que la copie desdites Présentes qui sera imprimée tout au long au commencement ou à la fin desdits Livres, roit tenue pour dûement siġnifiée, & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés & fèaux Conseillers-Secrétaires, foi soit ajoutée comme à l’Original. Commandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis , de faire pour l'exécution des Présentes, cous Exploits , saisies & autres actes nécessaires sans autre permission. Car cel est notre plaisir. DONNE'à Compiegne le vingt-huitiéme jour de Juillet, l'an de grace mil sept cent soixan. te-cinq, & nocre regne le cinquantiéme. Signé LOUIS; Et plus bas, par le Roy, PHELYPEAUX,

Registré sur le Registre XVI. de la Chambre Royale & Syndicale des Libraires & Imprimeurs de Paris, N. 437,f.364, conformément au Réglement de 1723 , qui fait défenses, ari: 41. à toutes personnes de quelques qualités & conditions qu'elles soient , autres que

les Libraires & Imprimeurs, de vendre, débiter, faire afficher aucuns Livres pour les yendre en leurs noms , soit qu'ils s'en disent les Auteurs ou autrement , & à la charge de fournir à la susdite Chambre neuf Exemplaires prescries par l'art. 108 du même Régle. meni. A Paris ce 14 Septembre 1765.

LE BRETON, Syndic.

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EN

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LIBERT!

ET
PATRIE

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