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dit Imprimeur, de trois mille livres d'amende, dont un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, un tiers audit Imprimeur, & l'autre tiers au Dénonciateur, & de tous dépens, dommages & interêts à condition que ces Prefentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs-Libraires de Paris, & ce dans trois mois de ce jour : Que l'impreffion de chacun defdits Ouvrages fera faite dans nôtre Royaume & non ailleurs, & ce en bon papier & en beaux caracteres, conformément aux Reglemens de la Librairie; & qu'avant que de les expofer en vente il en fera mis de chacun deux Exemplaires dans nôtre Bibliotheque publique, un dans celle de nôtre Château du Louvre, & un dans celle de nôtre trés-cher & feal Chevalier Chancelier de France le Sieur Phelyppeaux Comte de Pontchartrain, Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Presentes ; du contenu defquelles Vous mendons & enjoignons de faire joüir ladite Academie ou fes ayans cause pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchemens. Voulons que la copie defdites Prefentes qui fera imprimée au commencement ou à la fin defdits Ouvrages foit tenue pour dûëment fignifiée, & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amez & feaux Confeillers & Secretaires foy foit ajoûtée comme à l'original: Commandons au premier nôtre Huiffier ou Sergent de faire pour l'execution d'icelles tous actes requis & neceffaires fans autre permiffion, & nonobftant Clameur de Haro, Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft nôtre plaifir. DONNE' à Versailles le neuvième jour de Fevrier, l'an de grace mil fept cens quatre, & de nôtre Regne le foixante & uniéme. Par le Roy en fon Confeil, LE COMTE.

L'Academie Royale des Sciences par Déliberation du 13. Fevrier 1704. a cedé le prefent Privilege à JEAN BOUDOT fon Libraire, pour en jouir conformément au Traité fait par l'Academie avec ledit Boudot le 13. Juillet 1699. En foy de quoy j'ay figné, à Paris ce 15. Fevrier 1704.

FONTENELLE, Secretaire de l'Academie
Royale des Sciences.

Regiftré fur le Livre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris, Numero cv 1, page 136. conformément aux Reglemens, & notamment à l'Arreft du Conseil du 13. Aouft dernier. A Paris, ce 13. Fevrier 1704.

P. EMERY, Syndic.

Je fous-figné, en conformité du Traité fait avec M. Hochereau,

le 25 Aouft dernier, qui avoit acquis du Sieur Boudot, Libraire de l'Academie, le droit du Privilege des Sections Coniques de M. le Marquis de l'Hôpital; de même encore que l'Agrement du Sieur Rigaud pour la joüiffance dudit Privilege : déclare & reconnois tout ce que deffus avoir cedé cejourd'hui au Sieur Montalant, que je fubfti tue en mon lieu & prerogatives, moyennant l'accord fait entre nous, à Paris ce treiziéme Novembre mil sept cens dix-neuf.

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