Traité des obligations, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Chez Debure l'aîné, 1764 - 663 páginas |
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... ceffion des actions du créancier , qu'a droit de demander un débi- teur folidaire qui paye le total , 315 S. VI . Des actions que le débiteur folidaire qui a payé fans fubrogation , peut avoir de fon chef , contre fes codé- biteurs ...
... ceffion des actions du créancier , qu'a droit de demander un débi- teur folidaire qui paye le total , 315 S. VI . Des actions que le débiteur folidaire qui a payé fans fubrogation , peut avoir de fon chef , contre fes codé- biteurs ...
Página xiv
... ceffion d'actions ou fubroga- tion que le créancier eft tenu d'ac- corder au fidejuffeur qui le paye , 560 . SEC . VII . Du droit qu'a la caution contre le principal débiteur & contre fes cofidejuffeurs , 561 ART . I. Du recours de la ...
... ceffion d'actions ou fubroga- tion que le créancier eft tenu d'ac- corder au fidejuffeur qui le paye , 560 . SEC . VII . Du droit qu'a la caution contre le principal débiteur & contre fes cofidejuffeurs , 561 ART . I. Du recours de la ...
Página 34
... ceffion- naires , peuvent le faire annuller & ref- cinder , en obtenant pour cet effet des lettres de refcifion . Que fi depuis que la violence a ceffé il a approuvé le Contrat , foit expreffé- ment , foit tacitement en laiffant paffer ...
... ceffion- naires , peuvent le faire annuller & ref- cinder , en obtenant pour cet effet des lettres de refcifion . Que fi depuis que la violence a ceffé il a approuvé le Contrat , foit expreffé- ment , foit tacitement en laiffant paffer ...
Página 121
... ceffions qui leur écheront ; cette claufe n'empêche pas que toutes les autres cho- fes qui de droit commun entrent dans la comunauté conjugale , n'y entrent , n'é- tant ajoutée que pour lever le doute que les parties peu inftruites ont ...
... ceffions qui leur écheront ; cette claufe n'empêche pas que toutes les autres cho- fes qui de droit commun entrent dans la comunauté conjugale , n'y entrent , n'é- tant ajoutée que pour lever le doute que les parties peu inftruites ont ...
Página 145
... ceffion vacante ; telle eft celle qu'elle contracte envers le Curé qui a . enterré le défunt , pour le paiement de fes droits Tome I. Ꮐ de funerailles . Vice versa , fi quelqu'un vole quelque PART . I. CHAP . I. 147.
... ceffion vacante ; telle eft celle qu'elle contracte envers le Curé qui a . enterré le défunt , pour le paiement de fes droits Tome I. Ꮐ de funerailles . Vice versa , fi quelqu'un vole quelque PART . I. CHAP . I. 147.
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe cauſe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires décharge décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon refte reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable