Traité des obligations, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Chez Debure l'aîné, 1764 - 663 páginas |
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... cohéritiers ou coproprié- taires , Molin . de ufur . Quæft . 14. n . 182 . A l'égard de ces conventions il fuffit que la léfion excede le quart du juste prix , pour qu'elle donne lieu à la refti- tution . C'est ce que les praticiens ...
... cohéritiers ou coproprié- taires , Molin . de ufur . Quæft . 14. n . 182 . A l'égard de ces conventions il fuffit que la léfion excede le quart du juste prix , pour qu'elle donne lieu à la refti- tution . C'est ce que les praticiens ...
Página 87
... co- héritiers pour leurs parts . 66. De même que nous fommes cen- fés ftipuler pour nos héritiers tout ce que nous ftipulons ; de même nous fommes cenfés promettre pour nos héritiers , & les engager à tout ce que nous promet- tons ; à ...
... co- héritiers pour leurs parts . 66. De même que nous fommes cen- fés ftipuler pour nos héritiers tout ce que nous ftipulons ; de même nous fommes cenfés promettre pour nos héritiers , & les engager à tout ce que nous promet- tons ; à ...
Página 108
... cohéritier qu'il fe chargeroit feul d'une certaine dette de la fucceffion ; cette con- vention n'empêchera pas le créancier de cette dette de l'exiger de moi , à raison de la part pour laquelle je fuis héritier ; car 108 TR . DES OBLIG .
... cohéritier qu'il fe chargeroit feul d'une certaine dette de la fucceffion ; cette con- vention n'empêchera pas le créancier de cette dette de l'exiger de moi , à raison de la part pour laquelle je fuis héritier ; car 108 TR . DES OBLIG .
Página 120
... cohéritier & moi , il eft dit que je lui cede pour une certaine fomme , ma part dans tout le mobilier de la fucceffion compris dans l'inventaire ou fuivant l'inventaire ; il eft clair en ce cas que notre intention n'a été de traiter que ...
... cohéritier & moi , il eft dit que je lui cede pour une certaine fomme , ma part dans tout le mobilier de la fucceffion compris dans l'inventaire ou fuivant l'inventaire ; il eft clair en ce cas que notre intention n'a été de traiter que ...
Página 247
... cohéritier n'a pas pareillement donné caution pour fa part . Sa raison est , que le créancier eft dans cette efpece , la partie la plus favorable ; puifque c'eft lui qui fouffre d'un terme non convenu qui eft accordé à fes débiteurs d ...
... cohéritier n'a pas pareillement donné caution pour fa part . Sa raison est , que le créancier eft dans cette efpece , la partie la plus favorable ; puifque c'eft lui qui fouffre d'un terme non convenu qui eft accordé à fes débiteurs d ...
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Traité des obligations, selon les règles tant du for de la ..., Volumen1 Pothier Vista completa - 1768 |
Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe cauſe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires décharge décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon refte reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable