Traité des obligations, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Chez Debure l'aîné, 1764 - 663 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página 12
... du Contrat de vente qu'il y ait un prix qui confifte en une fomme de deniers que l'acheteur paye ou s'oblige de payer au vendeur ; s'il eft porté par un traité que j'ai fait avec vous , que je vous vendois mon 12 TR . DES OBLIG .
... du Contrat de vente qu'il y ait un prix qui confifte en une fomme de deniers que l'acheteur paye ou s'oblige de payer au vendeur ; s'il eft porté par un traité que j'ai fait avec vous , que je vous vendois mon 12 TR . DES OBLIG .
Página 13
... fomme d'ar- gent ; mais le traité n'eft pas pour cela nul ; il contient une autre efpece de Con- trat , favoir un Contrat d'échange . Pareillement , étant de l'effence du Contrat de vente , non pas à la vérité que le vendeur s'oblige ...
... fomme d'ar- gent ; mais le traité n'eft pas pour cela nul ; il contient une autre efpece de Con- trat , favoir un Contrat d'échange . Pareillement , étant de l'effence du Contrat de vente , non pas à la vérité que le vendeur s'oblige ...
Página 14
... fomme pour l'ufage de cette chofe ; ce ne fera pas un Contrat de prêt ; mais ce fera un autre efpece de Contrat ; favoir , un Contrat de louage . Par la même raifon , fi en accep- tant la procuration que vous m'avez don- née , ou le ...
... fomme pour l'ufage de cette chofe ; ce ne fera pas un Contrat de prêt ; mais ce fera un autre efpece de Contrat ; favoir , un Contrat de louage . Par la même raifon , fi en accep- tant la procuration que vous m'avez don- née , ou le ...
Página 17
... fomme dûe , la faculté qui y eft ac- cordée de payer cette fomme en plufieurs parties , celle de payer quelqu'autre chose à la place , ou de payer entre les mains d'une autre perfonne que du créancier , & autres femblables , font chofes ...
... fomme dûe , la faculté qui y eft ac- cordée de payer cette fomme en plufieurs parties , celle de payer quelqu'autre chose à la place , ou de payer entre les mains d'une autre perfonne que du créancier , & autres femblables , font chofes ...
Página 38
... des voleurs , j'apperçois quel qu'un à qui je promets une fomme pour qu'il me vienne délivrer d'entre leurs mains ; cette obligation , quoique con- tractée fous l'impreffion de la crainte de la mort , 38 TR . DES OBLIG .
... des voleurs , j'apperçois quel qu'un à qui je promets une fomme pour qu'il me vienne délivrer d'entre leurs mains ; cette obligation , quoique con- tractée fous l'impreffion de la crainte de la mort , 38 TR . DES OBLIG .
Otras ediciones - Ver todas
Traité des obligations, selon les règles tant du for de la ..., Volumen1 Pothier Vista completa - 1768 |
Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe cauſe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires décharge décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon refte reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable