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ARTICLE VIII.

officiers de la Grande Chancellerie de France.

Ly a quatre Grands Audianciers;
qui fervent par quartier, fçavoir.
En Janvier, Philippe de la Vieuville.
Avril, Philippe Langlois.
Juillet, Vincent le Blanc.

Octobre, Pierre François Ogier, Receveur General du Clergé de France. Leur principale fonction eft d'examiner les Lettres à fceller, qui leur doi vent être envoïées par les Secretaires du Roy, pour les préfenter & en faire rapport à M. le Chancelier, & les taxer au Contrôle.

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Les quatre Grands Audianciers de France, les quatre Contrôleurs Generaux les quatre Gardes de Rôles des Offices de France, les quatre Confervateurs des hypotheques, & les Tréforiers du Sceau, font par leurs Charges Secre taires du Roy, en font les fonctions, fignent les Lettres, & joüiffent de tous les privileges & exemptions.

Il y a auffi quatre Contrôleurs Generaux

de l'Audiance de la Chancellerie de

France; fçavoir.

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En Janvier, N Fenel.
Avril, N... Houdiart.

Inillet, Gilbert-Simon Benoift.
Octobre, N... Heron.

La principale fonction du Contrôleur en quartier, eft de prendre & mettre devant le Chauffe-cire les Lettres qui font en état d'être fcellées : & lorfqu'elles le font, les recevoir de la main du Chauffecire, & mettre au coffre celles qui doivent les droits du Sceau, fans qu'on en détourne pas une. Il doit mettre fon Contrôle & paraphe enfuite de la taxe du Grand Audiancier, ainfi qu'il eft ordonné par l'Edit du mois d'Avril 1664.

Quatre Gardes des Rôles des Offices de France.

En Ianvier, François Boucot.<
Avril, Charles Aubourg, Sr de

Boury.

Inillet, Charles Chupin.

Octobre

Chazé.

Sebaftien Heudelot - de

La principale fonction de ces Officiers eft d'avoir les Rôles & Regiftres de tous les Offices de France, qui font fcellez, de quelque nature qu'ils foient. Les Secretaires du Roy qui expedient les Pro

vifions, doivent envoïer_ces Lettres chez eux avant le Sceau, pour les enregiftrer, & enfuite les préfenter, & en faire leur rapport à M. le Chancelier. C'est en leurs mains que toutes oppofitions au Sceau des Offices, foit au titre, foit pour deniers, doivent être faites, dont ils tiennent regiftre, & demeurent refponfables, fi les Offices font fcellez au préjudice de ces oppofitions, parce que fi ces Offices étoient fcellez fans la charge des oppofitions, ils feroient déchargez de toutes hypotheques.

Il y a auffi quatre Confervateurs des hypotheques des Rentes fur la Ville & augmentations de gages, qui font, En lanvier, N...

Avril, Philippe Jofeph Perrotin-de Barmond, Garde des Regiftres du Contrôle General des Finances, Chevalier de S. Michel.

Inillet, N... le Maître.
Octobre, N... Bofcheron.

M. Porlier-de Rubelles, Bailly du Grand Prieuré de France, eft Honoraite.

Leur fonction eft de faire à l'égard des rentes & augmentations de gages, ce que les Gardes des Rôles font à l'égard des Offices; c'eft à dire, de faire rapport

&préfenter à M. le Chancelier les Lettres de ratification de l'acquifition de ces renres & augmentations de gages, que les Secretaires du Roy ont expediées & fignées, recevoir les oppofitions au Sceau & expedition des Lettres, fuit au titre, foit pour deniers; en tenir registre, & en faire mention fur ces mêmes Lettres, afin qu'elles ne puiffent être fcellées qu'à la charge de ces oppofitions, parce qu'ils en font refponfables, & que fi elles étoient fcellées fans oppofition, les acquereurs feroient déchargez de tous droits & hypotheques, conformément aux Edits & Déclarations renduës pour taifon de ce ; & ces Lettres ont la mê me feureté que fi c'étoit un Decret en

Juftice.

Quatre Gardes dépofitaires des minutes des expeditions de la Chancellerie, & quatre Contrôleurs d'iceux.

La Compagnie des Secretaires du Roy, & les Grands Audianciers, Contrôleurs Generaux, Gardes des Rôles, & Tréforiers de la Grande Chancellerie, font proprietaires de ces huit Offices, & préfentent conjointement à M. le Chancelier huit Secretaires du Roy qui obtiennent des Provifions-fur fa nomination.

La principale fonction des premiers, eft de garder les minutes des Lettres qui font fcellées en la Chancellerie de France, fignées des Secretaires du Roy qui les ont expediées, & mettre l'enregistrement, & le jour au dos des Lettres, ainfi qu'il eft ordonné par l'Edit de création de ces Offices en Janvier 1706.

La fonction des feconds, eft de contrôler les Lettres qui font fcellées en la Grande Chancellerie, & d'en tenir regiftre avant qu'elles puiffent être enregi Atrées par les Gardes-minutes.

Ceux des Secretaires du Roy qui exercent ces Offices de Gardes-minutes & de Contrôleurs des Expeditions, font, Mesfieurs

En Ianvier, De la Baume, & le Petitde Marcenou.

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Avril, Noblet, & Mouret.

Iuillet, Carpot, & Archambault.
Octobre, Hallé, &.de S. Hilaire.
Treforier General du Sceau.

M. Touffaint Bellanger.

Chauffe-cires.

Quatre Chauffe cires-Scelleurs hérédis taires, fervans par quartier en la Grande Chancellerie de France, & par mois en

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