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visions , doivent envoïer ces Lettres chez eux avant le Sceau , pour les enre

. gistrer , & ensuite les présenter , & en faire leur rapport à M. le Chancelier, C'est en leurs mains que toutes oppofitlons au Sceau des Offices , soit au titre, foit pour deniers, doivent être faites

, dont ils tiennent registre , & demeurent responsables, fi les Offices font scellez au préjudice de ces oppositions, parce que

si ces Offices étoient scellez sans la charge des opposicions , ils seroient déchargez de toutes hypotheques.

Il y a aussi quatre Conservateurs des hypotheques des Renres sur la Ville & augmentations de gages , qui font ,

En lanvier, N...

Avril, Philippe. Joseph Perrotin.de Barmond, Garde des Registres du Contrôle General des Finances, Chevalier de S. Michel.

I willet , N... le Maîcre.
Otobre, N... Boscheron.

M. Porlier-de Rubelles , Bailly du Grand Prieuré de France, est Honoraire.

Leur fonction est de faire à l'égard des rentes & auginentations de gages , ce que les Gardes des Rôles font à l'égard des Ofices; c'est à dire , de faire rapport

& que

& présenter à M. le Chancelier les Lettres de ratification de l'acquisition de ces rehres & augmentations de gages , que les Secretaires du Roy one expediées & signées, recevoir les oppositions au Sceau & expedition des Lettres, suit au titre, soit pour deniers ; en tenir registre, & en faire mention fur ces mêmes Lettres, afin qu'elles ne puisfent être sceliées qu'à la charge de ces oppositions, parce qu'ils en lont responsables s

& felles étoient scellées fans oppofition, les acquereurs seroient déchargez de tous droits & hypotheques , conformément aux Edits & Déclarations renduës pour faison de ce ; & ces Lettres ont la mê me seureté que fi c'étoit un Decret 'en Justice.

Quatre Gardes dépositaires des minutes des expeditions de la Chancellerie , & quatre Contrôleurs d'iceux.

La Compagnie des Secretaires du Roy, & les Grands Audianciers , Contrôleurs Generaux , Gardes des Rôles, & Trésoriers de la Grande Chancellerie, font proprietaires de ces huit Ofices,

& présentent conjointement à M. le - Chancelier huit Secretaires du Roy , qui obtiennent des Provision's-fur fa nomination.

La principale fonction des premiers, eft de garder les minutes des Lettres qui font scellées en la Chancellerie de Frane ce, signées des Secretaires du Roy qui les ont expediées, & mettre l'enregistre. ment,& le jour au dos des Lettres, ainsi qu'il est ordonné par l'Edit de création de ces Offices en Janvier 1706.

La fonction des fecords , est de contrôler les Lettres qui sont scellées en la Grande Chancellerie , & d'en tenir registre avant qu'elles puissent être enregi, ftrées par les Gardes-minutes.

Ceux des Secretaires du Roy quiexer. cent ces Offices de Gardes-minutes & de Contrôleurs des Expeditions, sont , Mel

fieurs ,

En lanvier, De la Baume, & le Peric de Marcenou.

Avril , Noblet , & Mouret.
luillet, Carpot , & Archimbault.
O&tobre, Hallé, & de S. Hilaire.

Treforier General du Sceau,
M. Toussaint Bellanger.

Chauffe-cires.
Quatre Chauffe cires-Scelleurs hérédt:
taires , fervans par quartier en la Grande
Chancellerie de France, & par mois en

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la Chancellerie de Paris : ils jouissent des mêmes privileges que les Secretaires du Roy.

En lanvier , N. Cligny.du Breuil.
Avril, Claude Sudan.
Iuillet, Julien Gervais,
O&tobre, N. Tuyart.

La charge de ces Officiers est de se rendre auprès de M. le Chancelier le jour qu'il y a Sceau ; de prendre les Sceaux dans le Cabinet de M. le Chancelier , les porter devant lui jusques sur la table du Sceau le Sceau ouvert ; de sceller les Lettres. . De tout temps il y

y a eu un Huillier Roral,

, portant masse , qui executoir les ordres du Roy. Cet Officier fut créé en titre d'Office d'Huissier ordinaire en la Chancellerie de France Grand Confeil, au mois de Decembre 1473. pour servir près la personne de M. le Chancelier ; executer les Ordres, Arrêts & Ordonnances du Conseil & Cours Souveraines. Il étoit lors le seul Huillier du Con. feil , ( le Grand Conseil & la Chancelle. rie étant en ce temps-là le seul Conseil du Roy , ) & lors du nouvel établiffemene du Grand Conseil , il fut fait premier Huillier du Grand Confeil.

En 1597. il fut créé & établi un au.

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tre Huiffier ordinaire du Roy en la Grande Chancellerie de France ; & en Mars 1655. deux autres, aux mêmes qualicez, honneurs , droits, pouvoirs , fon&tiors & privileges que l'ancien.

Ces Officiers doivent être vêtus aux grandes & célebres Cérémonies de robes de velours violet cramoil à doubles manches pendantes; & dans leur service ordinaire, de robes de foïe noire avec le bonnet ou toque de velours noir , la chaîne d'or au col, ornée de trois Acurs de lys. Ils portent les masses à côté de M. le Chancelier , & les jours du Sceau ils se rendent en fa Chambre pour l'ac- . compagner quand il vient au Śceau : ils marchent avec la chaîne d'or au col, le Chauffe-cire portant le coffre des Sceaux au milieu d'eux jusques dans la Salle où 1.2 rable

eft préparée. M. le Chancelier étant aflis, ils doivent fermer la porte, & ne permettre l'entrée qu'aux Officiers qui ont droit d'y entrer. Ils font faire filence par la Salle, & à la fin du Sceau ils reconduisent M. le Chancelier dans le même ordre. Ils ont toûjours executé les ordres du Roy, Arrêts & expéditions des Conseils de Sa Majesté. Ils font locieté & bourse commune avec les dix Huissiers des Conseils. Ils sont appellez

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