MM. d'Ormesson, & de Gaumont, Conseillers d'Etat, & Commissaires des Finances. MM. Gruyn, & de Turmenyes, Gardes du Tréfor Royal. Il y a outre cela deux Bureaux, composez de Conseillers d'Etat & de Maîtres des Requêtes, l'un concernant les Affaires des Domaines & Aydes; l'autre pour les Affaires des Gabelles, Cing Groffes Fermes, Tailles, & autres affaires des Finances, outre autres Bureaux pour des affaires extraordinaires du Con Teil. 11. Conseil de Marine. Ce Conseil se tient ordinairement les Dimanche, Lundi & Mardi de chaque semaine, à neuf heures du matin. Il est composé des personnes qui suivent. M. le Comte de Toulouse, Prince Légitimé, Pair & Amiral de France, Chef de ce Confeil. M. le Marêchal d'Estrées, Vice. Amiral de France, Président. M. le Chevalier d'Orleans, Grand Prieur de France, General des Galeres. M. le Marquis de Coëtlogon, ViceAmiral de France, Grand - Croix de l'Ordre de S. Loüis. M. le Marquis d'Asfeld, Loüis Bidal, Lieutenant General des Armées du Roy, Commandeur de l'Ordre de saint Lotis, Directeur General des Ingenieurs & des Fortifications. M. de Court, Chef d'Escadre, SoûGouverneur de M. le Duc de Chartres, Chevalier de S. Loüis. M. Loüis Bidé, Sr de la Grandville, Maître des Requêtes, aussi Conseiller au Conseil de Commerce. M. Jean-Loüis Girardin-de Vauvré, ci-devant Intendant de Marine à Toulon. Secretaire du Conseil, M. de la Chapelle, Commissaire General de la Marine. Ce Conseil, qui a été établi par Ordonnance du Roy du 3. Novembre 1715. & auquel on donna un nouvel arrangement , par autre Ordonnance du II. Juillet 1716. & par une derniere du 312 Août 1720. eft chargé de tout ce qui concerne la Marine, tant du Levant, que du Ponant, les Galeres, les Confulats, les Colonies, Païs & Conceffions des Indes Orientales & Occidentales و & d'Afrique; les Fortifications des Places Maritimes, & tout ce qui regarde la construction, l'entretien & la réparation. des Bâtimens, des Arcenaux, Quays, Formes, Baffins, Ecluses pour nettoyer les Pots, les Jettées & Batteries faites ou à faire pour la conservation, l'entrée & la défense des Ports & des Rades, l'entretien des Corps-de-Garde dans les Capitaineries, Garde Coftes, &c. Il a l'inspection sur les Négocians qui composent en chaque Echelle le Corps de la Nation, & est chargé du soin de maintenir les privileges des Négocians sous la Banniere de France, de réprimer les abus du Pavillon, & les fraudes de ceux qui prêtent leurs noms aux Etrangers. Il a pareillement la direction des Ind des Orientales; celle du Sénégal & autres, pour tout ce qui regarde la Guerre & les établissemens dans lesquels il se trouve des Troupes & des Commandans; comme auffi pour moyenner aux Vaifseaux Marchands tous les secours dont ils ont besoin dans les Païs étrangers, & faire cesser les troubles & les obstacles qu'ils y peuvent recevoir dans leurs Navigations & Commerces. Il fait ouvrir & fermer les Ports, armer & partir les Escadres ou Escortes destinées à la protection du Commerce, & à la seureté des Côtes & Bâtimens Marchands. Il est chargé des Négociations & Traitez avec les Puissances d'Alger, de Tu nis, de Tripoli, & avec le Roy de Maroc: du Rachat & Echange des Efclaves, & de la protection des Saints Lieux de Jerufalem. Tous les Marchez pour les fournitures generales & particulieres des Arcenaux dela Marine, font faits & arrêtez par adjudication à ce Conseil. Il arrête auffi les Compres des Recettes & Dépenses de la Marine & des Galeres. Enfin c'est dans ce Conseil que l'on traite generalement de tout ce qui peut regarder les Officiers de Marine & des Galeres, tant d'Epée, que de Plume ainsi qu'il est plus amplement énoncé dans les Ordonnances citées ci-dessus. III. Confeil du Commerce. Ce Conseil a été établi par une Décla tation particuliere donnnée à Vincennes le 14. Decembre 1715. registrée en Parlement le 31. du même mois, au lieu & place de celui qui avoit été établi par Arrêt du Conseil d'Etat du 9. Juin 1710. M. le Marêchal Duc de Villeroy, Pair de France, Chefdu Conseil des Finances. M. le Duc de la Force , Pair de France. M. le Maréchal d'Estrées, Vice Amiral de France. M. Amelot-de Gournay, Conseiller d'Etat ordinaire. M. le Pelletier-des Forts, Conseiller d'Etat ordinaire, & au Conseil de Regence. M. le Pelletier-de la Houssaye, Contrôleur General des Finances. M. de Barberie-de S. Contest, Conseiller d'Etat. M. Ferrand, Confeiiler d'Etat. M. de Machault, Conseiller d'Etat. M. Roujault, Sr de Villemain, Mai tre des Requêtes Honoraire. M. Danycan-de Landivisian, Maître des Requêtes. M. de Baudry, Maitre des Requêtes, & Lieutenant General de Police. M. Bidé-de la Grandville, Maître des Requêtes. M. Orry, Sr de Vignory, Maître des Requêtes. M. Richer d'Aube, Conseiller au Parlement de Roüen. Secretaires. M. de Valoffiere, ancien, & M. de Poüancey, en exercice. |