MM. d'Ormesson, & de Gaumont,
Conseillers d'Etat, & Commissaires des
Finances.
MM. Gruyn

& de Turmenyes ; Gardes du Trésor Royal.

Il y a outre cela deux Bureaux , composez de Conseillers d'Etat & de Maîtres des Requêtes , l'un concernant les Affaires des Domaines de Aydes ; l'autre pour les Affaires des Gabelles, Cing Groffes Fermes, Tailles , autres affaires des Finances, outre autres Bureaux pour desaffaires extraordinaires du CoitTeil.

il, Conseil de Marine.

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Ce Conseil se tient ordinairement les Dimanche, Lundi & Mardi de chaque semaine à neuf heures du matin. Il est composé des personnes qui suivent.

M. le Comte de Toulouse, Prince Légitimé, Pair & Amiral de France, Chef de ce Conseil.

M. le Maréchal d'Estrées, Vice. Ami. ral de France, Président.

M. le Chevalier d'Orleans, Grand Prieur de France, General des Galeres.

M. le Marquis de Coëtlogon, ViceAmiral de France, Grand . Croix de l'Ordre de S. Loüis.

M. le Marquis d'Asfeld, Louis Bi. dal, Lieutenant General des Armées du Roy , Commandeur de l'Ordre de saine Louis , Directeur General des Ingenieurs & des Fortificacions.

M. de Court , Chef d'Escadre, Soû. Gouverneur de M. le Duc de Chartres, Chevalier de S. Loüis.

M. Louis Bidé, Sr de la Grandville, Maître des Requêtes , auffi Conseiller au Conseil de Commerce.

M. Jean-Louis Girardin de Vauvré, ci-devant Intendant de Marine à Tou. lon.

Secretaire du Conseil , M. de la Chapelle , Commissaire General de la M2tine. Ce Conseil , qui a été établi par

Ordonnance du Roy du 3. Noveinbre 1715 & auquel on donna un nouvel arrangement, par autre Ordonnance du ir. Juillet 1716.& par une derniere du 31 Août 1720. est chargé de tout ce qui concerne la Marine, tant du Levant, que

du Ponant, les Galeres, les Consulars, les Colonies , Païs & Concessions des Indes Orientales & Occidentales & d'Afrique ; les Fortifications des Pla. ces Maritimes , & tout ce qui regarde la construction, l'entretien & la réparation .

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des Bâtimens, des Arcenaux, Quays , Formes , Ballins, Ecluses pour nettoyer les Pots, les Jetrées & Batteries faites ou à faire pour la conservation , l'entrée & la défense des Ports & des Rades, l'entretien des Corps-de-Garde dans les Capitaineries , Garde Coftes , &c.

Il a l'inspection sur les Négocians qui composent en chaque Echelle le Corps de la Nacion, & est chargé du soin de maintenir les privileges des Négocians sous la Banniere de France, de réprimer les abus du Pavillon, & les fraudes de ceux qui prêtent leurs noms aux Etran. gers.

Il a pareillement la direction des Ina des Orientales ; celle du Sénégal & autres, pour tout ce qui regarde la Guerre & les établissemens dans lesquels il se trouve des Troupes & des Commandans; comme ausli pour moyenner aux Vaisseaux Marchands tous les secours dont ils ont besoin dans les Pais étrangers, & faire cesser les troubles & les obstacles qu'ils y peuvent recevoir dans leurs Navigations & Commerces. Il fait ouvrir & fermer les Ports, armer & partir les E (cadres ou Escortes destinées à la

protection du Commerce, & à la seureté des Côtes & Bâcimens Marchands.

Il est chargé des Négociations & Trai. tez avec les Puissances d'Alger , de Tunis , de Tripoli , & avec le Roy de Maroc : du Rachat & Échange des Erclaves , & de la protection des Saints Lieux de Jerusalem.

Tous les Marchez pour les fournitures generales & particulieres des Arcenaux de la Marine, font faits & arrêtez par adjudication à ce Conseil. Il arrête aufli les Compres des Recettes & Dépenses de la Marine & des Galeres. Enfin c'est dans ce Conseil

que

l'on traite generalement de tout ce qui peut regarder les Officiers de Marine & des Galeres, tant d'Epée , que de Plume ainsi qu'il est plus amplement énoncé dans les Ordonnances citées ci-dessus.

III. Confeil du Commerce.

par une Décla

Ce Conseil a été établi tacion particuliere donnnée à Vincennes le 14. Decembre 1715. registrée en Parlement le

31.

du même mois, au lieu & place de celui qui avoit été établi par Arrêt du Conseil d'Etat du g. Juin 1710.

M. le Marechal Duc de Villeroy , Pair de France, Chef du Conseil des Finances.

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M. le Duc de la Force , Pair de France.

M. le Marechal d'Estrées, Vice Ami. ral de France.

M. Amelot-de Gournay , Conseiller d'Etat ordinaire,

M. le Pelletier des Forts , Conseiller d'Etat ordinaire , & au Conseil de Regence.

M. le Pelletier de la Houssaye, Contrôleur General des Finances. • M. de Barberie-de S. Contest, Conseiller d'Etat. M. Ferrand, Conseiiler d'Etat. M. de Machault, Conseiller d'Etat,

M. Roujault, Sr de Villemain, Maí. tre des Requêtes Honoraire.

M. Danycan-de Landivisian , Maître des Requêtes.

M. de Baudry, Maitre des Requêtes, & Lieutenant General de Police.

M, Bidé- de la Grandville, Maître des Requêtes.

M. Örry, Șr de Vignory, Maître des Requêtes. M. Richer. d'Aube

Conseiller au
Parlement de Rouen.

Secretaires.
M. de Valolliere , ancien , & M. de
Pouancey , en exercice,