Imágenes de páginas
PDF
EPUB

'Hôtel du. Roy, au nombre de quatre feulement, de vingt-un Préfidens, tant aux Chambres des Enquêtes, qu'aux Chambres des Requêtes du Palais, de plufieurs Confeillers, d'un Procureur General, & de trois Avocats Gene

raux.

Ces Officiers font diftribuez dans la Grand'Chambre, dans cinq Chambres qu'on appelle des Enquêtes, & dans les deux Chambres des Requeftes du Palais, a

La Grand'Chambre eft compofée des dix Préfidens, des Confeillers d'Honneur des quatre Maîtres des Requêtes ordinaites de l'Hôtel du Roy, & de trente-trois Confeillers ; fçavoir, vingtun Laïcs, & douze Clercs; & chacune des cinq Chambres des Enquêtes & des Requêtes du Palais, eft compofée de trois Préfidens, & d'un certain nombre de Confeillers.

[ocr errors]

Par un Réglement du Parlement du 1. Septembre 1677. les Préfidens des Enquêtes & Cour des Requêtes, dans les Affemblées & Cérémonies publiques, marchent avec les Confeillers de la Grand'Chambre, & font feulement précedez par deux Confeillers, dont un eft Titulaire, & l'autre peut être Honoraire.

Il y a outre ces huit Chambres celle qu'on appelle de la Tournelle, dans la quelle on juge les affaires criminelles, excepté celles des Gentilshommes & autres perfonnes d'Etat qui doivent être jugées à la Grand'Chambre. Elle eft compafée des cinq derniers Préfidens du Parlement, qui y fervent toûjours; de dix Confeillers de la Grand Chambre, qui y fervent tour à tour durant fix mois, & deux Confeillers de chacune des Chambres des Enquêtes, qui y fervent auffi tour à tour durant trois mois.

Il y a outre cela un Greffier en Chef Civil, un Greffier en Chef Criminel, 80 un Greffier en Chef des Requêtes du Palais, quatre Notaires & Secreraires du Parlement, trois principaux Comu mis au Greffe, qui fervent à la Grand' Chambre, deux à la Tournelle Crimi nelle & un à chacune Chambre des Enquêtes & des Requêtes du Palais, fei ze Subftituts du Procureur General, un premier Huiffier, & vingt-un Haiffiers au Parlement; un premier Huiffier, & huit Huiffiers aux Requêtes du Palais; quatre cens Procureurs, & plufieurs au tres Officiers.

Le nombre des Avocats n'eft pas fixe; i s'en reçoit tous les ans autant qu'il s'en

préfente, après que M. l'Avocat Generul a examiné leurs Certificats d'Etude, & leurs Lettres de Licence; mais on ne reconnoît, pour en faire la profeffion * Paris, que ceux dont les noms font infcrits dans le Tableau qui fe fait tous les ans parle Bâtonnier, qui en eft le Chef.. On en peut voir la lifte qui fe donne tous les ans dans l'Almanach Royal.

Le Roy Louis XIV. par fon Edit du mois de Juillet 1644. confirmé par une Déclaration du 6. Novembre 1657. avoit octroyé aux Officiers du Parlement de Parlement de Paris les priviléges de Nobleffe, pourvû qu'ils euffent fervi vingt années, ou qu'ils décedaffent revêtus de leurs Offices. Par autre Edit donné S. Germain en Laye au mois de Juiller 1669. lû en Parlement, le Roy y féant, le 13. Août enfuivant, Sa Majefté révoqua ces privileges. Mais par un dernier du mois de Novembre 1690. les Préfidens, Confeillers, Procureurs & Avocats Generaux, le Greffier en Chef, les quatre Notaires & Secrétaires du Parlement de Paris, & le premier & principal Commis au Greffe Civil, qui auront fervi vingt années, ou qui décederont revêtus defdits Offices; feront réputez Nobles, ainfi que leurs veuves, enfans & defcendans.

Les Préfidens du Parlement portent aux Cérémonies une robe d'écarlate avec un manteau fourré d'hermines, &c un mortier de velours nois bordé d'un grand galon d'or ; celui du premier Préfident eft bordé de deux galons d'or l'un au haut & l'autre en bas : les Confeillers d'Honneur, les Maîtres des Requêtes, les Préfidens des Enquêtes & des Requêtes du Palais, le Procureur General & les Avocats Generaux, portent la robe d'écarlate, avec un chaperon de mê me bordé d'hermines.

Le Greffier en Chef Civil porte une robe & un manteau d'écarlate, fourré d'hermines.

Le Greffier en Chef Criminel, celui des Préfentations, & les quatre Notaires & Secretaires du Parlement, portent aufli la robe d'écarlate & le chaperon fourré d'hermines.

Le premier Hulffier la porte auffi, avec un bonnet de drap d'or, enrichi de per les & bordé d'hermines.

Les Avocats portent la robe noire & un chaperon de même couleur fourré d'her mines.

Tous les autres Officiers portent la robe

noire.

[ocr errors]

ARTICLE II.

Suite Chronologique des premiers Préfidens au Parlement de Paris.

Eux qui mettent au nombre des

Cpremier's Préfidens au Parlement de

Paris, un Jacques Brulart, un Bertrand de Cardaillac, & un Guillaume Bertrand, fe trompent, & n'ont aucun titre pour le juftifier.

On trouve bien dans les Regiftres du Parlement un Jean de Cherchemont, & un Philippe Cuigniéres, qualifiez premiers Préfidens es années 1316. & 1336. mais c'est parce qu'ils étoient les plus ang ciens des Préfidens.

Simon de Bucy, eft le premier qui fut pourvû de cet Office, lorfque Philippe de Valois le créa par fon Réglement du mois de Mars 1344. Il mourutle 8. May

1364.

Pierre de Demeville, Chevalier, Sei gneur d'Efchilleufes & de Maifoncelles, fut fon fucceffeur, & il eft qualifié premier Président dans des Lettres de Charg les V. du nom, Roy de France, du 27

« AnteriorContinuar »