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mi & leurs successeurs dans tous les droits, honneurs, autoritez, prérogatives prééminences , privileges , immu. nitez, exemptions , franchises & liber. tez à eux attribuez par les Rois les prédecesseurs , ou par lui, pour en jouir ainsi que les officiers de la Chambre des Comptes de Paris , & autres de son Royaume.

Son ressort s'étend sur quatre Elections , qui lone , celle de Blois , qui con. rient 12030. feux en 74. Paroilles ; celle de Romorantin , qui a 10158. feux en 76. Paroisses ; celle d'Amboisé de 7148 feux en 47. Paroisses, & de Châteaudun de 16244. feux en 150. Paroissess ce qui

** fait en tout 347. Paroisses , & 45580. feux. Lorsque le Dunois fut donné à Jean Bâtard d'Orleans, par Lettres de Charles Duc d'Orleans fon frere , expediées à Calais le 21. Juillet 1439. confirmées en 1441. ce fur à condition de reversion au Comté de Blois , la posterité masculine légitime de ce Bâcard venant à manquer, & que lui & ses fuccesseurs en fero'ent foy & hommage lige à fon Comté de Blois. Il y a encore plusieurs autres Ter.

mêm: titrées, files hors de ces Elections qui font foy & hommage à cette Chambre , & qui y rendent aveu.

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Elle a deux Jurisdictions distinctes & séparées , l'une

pour

les Compres , l'autre

pour les Domaines & Finances de son reffore.

En qualité de Chambre des Comptes, elle juge , cloft- & apure tous les Comptes des Comptables de son reffort ; enterine & vérifie tous les Edits & Décla. rations du Roy qui concernent ses Domaines & les Finances, ou les Officiers qui reçoivent des pages de Sa Majefté, de même que les Lettres d'Annobliffe ment , Naturalité, Légitimation, Amor. cissemens , Dons , Pen Gons, Abolitions & Remissions de son reffort. Quoique les sermens de fidelité des Evêques de Blois soient d'abord enregistrez à la Chambre des Comptes de Paris pour la levée du droit de Regale , ils doivent encore l'être à celle de Blois, pour tenir lieu d'Acte de foy pour les Fiefs, Terres & poffefsions dont l'Evêché est formé. Ainsi les Lettres d'érection de ce Siege Episcopal , les nominations d'Evêques, leurs Provisions en Cour de Rome , & les prestations de ferment, sont enregistrées en certe Chambre. Plusieurs Abbez & Abbesses, Prieurs & Prieures , quoique leurs Benefices soient hors de ce Diocese, font obligez à de pareils enregistremens,

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par rapport à ce qu'ils touchent des Para ties prenantes sur les états des Recettes, dont on compte à la Chambre. Elle enregistre aussi les Baux des Fermes & Do. maines ; les Contrats d'engagement ou d'échange ; reçoit tous les Officiers de la Chambre, tous les Comptables , & les foy & hommages , aveux & dénombremens des Vassaux du Roy dans son ressort , & juge toutes les contestations qui peuvent naître entre les Particuliers pour la ligne de compte.

Comme Cour des Finances , elle a toute jurisdi&tion , sans appel , sur toutes actions, instances & procès concernant la poursuite des Droits domaniaux de Contrôle des Exploits & de Francs- fiefs, compris dans les Baux des Domaines de France, en ce qui est de son ressort : elle connoît de tous crimes , malversarions , abus & fraudes commises par les Receveurs , Fermiers , &c. desdites Fer. mes & Droits dans l'exercice de leurs fonctions, comme aussi des excès commis en leurs personnes, au mépris de leurs Baux ou Commissions ; des Droits de Péage & Passages, de Fours , Moulins, Fétages, Tailles , Avenages, Boucheries & autres Domaniaux perçûs pour le Roy , ou alienez par Sa Majesté. Elle

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a aulli toute Cour sur les matieres des Saifies féodales des Fiefs, Terres & Seigneuries nobles , & de réunion d'icelles au Domaine Royal , faute d'en avoir fait foy & hommage : elle reçoit les aveux & déclarations, sur lelquels elle prononce fans appel , aussi bien que sur les contestations qui concernent les Papiers Terriers des Domaines de son relfort, dont la confection lui a toûjours été adressée; avec défenses au Parlement d'en connot tre. C'est ainsi qu'Henry 11. s'en est expliqué dans ses Lettres Patentes du 12. May 1559.

Q.10ique le Comté de Blois soit une des Elections de la Generalité d'Orleans, il y a pourcant un Trésorier de France, General des Finances pour ce Comté & pour ceux de Soissons & de Coucy; Offa ce qui est poffedé aujourd'hui par le Président de la Chambre. Charles IX.rétablisfant , par Edit du mois de Février 1973.

:• un Bureau des Finances à Orleans, avec création d'un Office de Trésorier de France General des Finances en cerce Ville , déclara expreffement, que pour le regard du Domaine , cet officier, ni cette Generalité ne pourroient s'étendre sur le Comté de Blois. Henry IV. ordonnant par Lettres Patentes du 22.

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Janvier 1998. une imposition de deux fols fix deniers sur chaque minot de sel qui se vendroit dans l'étenduë de onze Generalitez de son Royaume , les nomme en cet ordre : Paris, Rouen, Caën, Orleans, Tours, Bourges, Moulins, Chalons, Soissons, Amiens & Blois : & par un Arrêt rendu contradictoirement au Conseil d'Etat entre la Chambre des Comptes de Blois , & la Maîcri: se des Eaux & Forêts , le 28. Juillet -1716 la Chambre a éré mainçenuë dans le droit & poffeffion de connoître des conteftations concernant les Bacs établis au Pone de Blois.

Elle avoit déja un Président fous les Ducs d'Orleans, comme on l'apprend des Provisions du Duc Charles, du 20. Octo-bre 1442. pour cet Office, en faveur de Jean le Fuzelier , au lieu & place de feu Jean Day , avec attribution de soo. liv. de gages, outre ceux qu'il percevoit comme General Conseiller.

En l'absence du Président, c'eft le Doyen de la Chambre qui fait ses fon&tions, préside, & a tous les honneurs, même dans les Cérémonies publiques. C'est à ce Doyen que la garde & les clefs du Trésor des Chartres de la Chambre font confiées par Lettres Patentes de l'an ISSO..

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