a auffi toute Cour fur les matieres des Saifies féodales des Fiefs, Terres & Sei gneuries nobles, & de réunion d'icelles au Domaine Royal, faute d'en avoir fait foy & hommage: elle reçoit les aveux & déclarations, fur lefquels elle prononce fans appel, auffi-bien que fur les conteftations qui concernent les Papiers Terriers des Domaines de fon reffort, dont la confection lui a toûjours été adreffée; avec défenfes au Parlement d'en connoî tre. C'est ainsi qu'Henry II. s'en est expliqué dans fes Lettres Patentes du 12. May 1559. Quoique le Comté de Blois foit une des Elections de la Generalité d'Orleans, il y a pourtant un Tréforier de France, General des Finances pour ce Comté & pour ceux de Soiffons & de Coucy; Off ce qui eft poffedé aujourd'hui par le Préfi dent de la Chambre. Charles IX. rétabliffant, par Edit du mois de Février 1973. un Bureau des Finances à Orleans, avec création d'un Office de Tréforier de France General des Finances en cette Ville, déclara expreffément, que pour le regard du Domaine, cet Officier, ni cette Generalité ne pourroient s'étendre fur le Comté de Blois. Henry IV. ordonnant par Lettres Patentes du 22. Janvier 1598. une impofition de deux fols fix deniers fur chaque minot de fel qui le vendroit dans l'étenduë de onze Generalitez de fon Royaume, les nomme en cet ordre: Paris, Roüen, Caën, Orleans, Tours, Bourges, Moulins, Chalons, Soiffons, Amiens & Blois : & par un Arrêt rendu contradictoirement au Confeil d'Etat entre la Cham bre des Comptes de Blois, & la Maîtri fe des Eaux & Forêts, le 28. Juillet 1716 la Chambre a été maintenue dans le droit & poffeffion de connoître des conteftations concernant les Bacs établis auPont de Blois. Elle avoit déja un Préfident fous les Ducs d'Orleans, comme on l'apprend des Provifions du Duc Charles, du 20. Octobre 1442. pour cet Office, en faveur de Jean le Fuzelier, au lieu & place de feu Jean Day, avec attribution de soo. liv. de gages, outre ceux qu'il percevoit comme General Confeiller. En l'abfence du Préfident, c'eft le Doyen de la Chambre qui fait fes fonctions, préfide, & a tous les honneurs, même dans les Cérémonies publiques. C'eft à ce Doyen que la garde & les clefs du Tréfor des Chartres de la Chambre font confiées par Lettres Patentes de l'an 1550. C'eft fur les titres envoyez par M. Gueret, Doyen de cette Chambre, que cet Article a été dreffé : fi l'on trouve qu'il eft un peu trop étendu, je n'ai point d'autre excufe à en donner, que le dulcis amor Patria, outre qu'aucun Auteur n'en avoit encore traité. Lifte des Officiers de cette Chambre au mois de Mars 1722. PRESIDENT. 1720. M. Jean-Amedée des Noyersde Lorme, Seigneur de Montoire, &c. Confeiller du Roy en fes Confeils, ainfi que le portent les Provifions du 26. Avril 1720. Commandeur & Intendant de POrdre Militaire de S. Louis, Secretaire du Roy, Maifon & Couronne de France & de fes Finances, Tréforier de France General des Finances au Comté de Blois Intendant des Châteaux & Bâtimens Royaux au même Comté, auffi Intendant des Mailons Domaines & Finances de S. A. R. M. le Duc d'Ord deans, Regent du Royaume. Il a épousé en quatrièmes nôces le 16. Janvier 1720. Loüife Françoife Malet, fille de Louis Malet-de Graville, Marquis de Valfemé, Lieutenant General des Armées du Roy, Commandeur de l'Ordre de S. Louis, ancien Capitaine - Lieutenant des Chevaux-Légers d'Orleans, & de Marguerite Sonning. Chevaliers d'Honneur. Meffieurs 1720. Louis Denis de Cramau. Idem. André-François Labbé. Maîtres ordinaires Confeillers du Roy. 1703. François Gueret, Doyen. 1719. Louis-François Butel. Honoraires. Meffieurs, 1683. Jacques Pyvart-de Chatulay, Sr du Guerinet, 1710. 1.695. Claude Petit-de Motheux, Sr de la Gabotiere, 1714. Tréforier de France, General des 26 Avril 1720. M. Jean-André des Noyers-de Lorme, Préfident. Correcteurs. Meffieurs, 1719. René Poftolle. Idem. François Mahy, Sr du Breüil, Auditeurs. Meffieurs, 1719. Pierre Gaftineau. Idem. Jean-Baptifte-Jofeph Gellée- de Beaulieu. Idem. Jacques Garnier. 1722. N... Lambot, pourvû, non encore reçû. Gens du Roy, qualifiez dans leurs Proj vifions, Confeillers du Roy en fes Confeils, Meffieurs, 1719. Jean Baptifte Chevalier, Avo cat General. 2. Mars 1719. François Jofeph Baudry, fur la démiffion volontaire de Jacques-Michel Baudry son pere, qui a des Lettres d'Honoraire.. 6. Mars 1719. Jean-Baptifte Mahy-de la Savonniere, Avocat General. Greffier en Chef, 1703. Me François Chartier. Greffier des Prefentations,1721. Mc Leonard de la Roche-Macé. Greffier commis par le Roy, 1719. Me Jacques Chartier. Premier Huiffier, 1722. Me Antoine Mouffu. Quatre autres Huiffiers, feize Procu reurs, dont quatre font de nouvelle créa tion. |