Greffiers. 13 Avril 1709. Claude Bazillays-del'lfle, M. Yves Bazillays de Bellair, S. Garde des Livres & Archives de la 7 Decembre 1708. Jean-Jofeph Tri berge. Premier Huiffier. 4 Septembre 1721. Dominique Garg nier. Huit autres Huiffiers. I X. PAU. Cette Chambre des Comptes étoit établie lorfque le Roy Louis XIII. regla fa Jurifdiction & les fonctions des Officiers qui la compofoient, par Déclaration du 24. Avril 1623. Il y unit celle qui étoit à Nerac, pour être appellée la Chambre des Comptes de Navarre, par Edit du mois d'Avril 1624. Louis XIV. rendit un Edit au mois de Decembre 1655. portant établiffement d'une Cour des Comptes & Finances de Navarre dans la Ville de Pau, à l'inftar de celle de Montpellier, & unit à fon reffort l'Election des Lannes; mais il revoqua cet Edit par un autre du mois de Juillet 1656. & cette Chambre eft reftée unie au Parlement de Navarre. X. DOLE en Franche-Comté. Cette Chambre avoit été établie en 1494. Louis XIV. confirma fon établiffement, créa les Offices dont elle devoit être compofée, & regla leur Jurifdiction par Edit du mois d'Août 1692. Les Treforiers Generaux de France & Grands Voyers y ont été unis, auffi-bien que le Bureau des Finances, par Edit du mois de Septembre 1696. qui lui donne le titre de Chambre & Cour des Comptes Aydes, Domaines & Finances du Comté de Bourgogne. Elle eft partagée en trois Chambres, dont la premiere porte le titre de Grand'Chambre. Il y a un premier Préfident, neuf autres Préfidens, dont deux fiegent à la III. Chambre; cinq Chevaliers d'Honneur, dont trois font à la Grand'Chambre, & deux à la feconde; deux Confeillers d'Honneur, partagez aux deux premieres Chambres; quarante-deux Maîtres, dont treize à chacune des deux premieres Chambres, & huit à la troifiéme; dix Correcteurs, dont neuf fervent à la Grand'Chambre, & un à la troifiéme; quatorze ; quatorze Auditeurs, qui fervent à la II. Chambre, à l'exception d'un qui eft à la III. deux Avocats Geperaux; un Procureur General; trois Substituts; un Greffier en Chef; deux au Plumitif, & deux à la Peau. Mais comme on n'en a eu qu'une lifte du 11. Novembre 1716. on n'a pas crû devoir la mettre ici. Des Cours des Aydes. JChambres des Comptes, par ordre E les range ainfi que j'ai fait les des Parlemens, dans le reffort defquels elles fe trouvent. 1. PARIS. La Cour des Aydes de Paris fut créée un peu après que l'on y eut rendu le Parlement fédentaire ; & fi on excepte ce Parlement & celui de Toulouse, elle est plus ancienne que les autres Parlemens. Elle fut établie après une Affemblée des Etats du Royaume, en vertu d'une Ordonnance du Roy Jean, datée le 28. de Decembre 1355. pour une levée fixe du huitiéme denier par livre, tant fur le fel, que fur les autres marchandifes & denrées qui feroient venduës. Il nomma en même temps des Juges pour connoître des différends qui furviendroient à l'occafion de cette impofition, les uns en premiere inftance, & les autres en dernier reffort. Ilordonna que dans chaque Bailliage on choifiroit un Elû de chacun des trois Etats: c'eft de là que l'on tire l'origine des Elûs & des Elections ; & trols Generaux de chacun de ces trois Etats, pour avoir infpection & autorité fur les Elûs, & juger en dernier reffort. les appellations de leurs jugemens. Ily avoit en cette Cour un Procureur Gene-, ral & un Greffier. L'on' apprend par les Regiftres que fous Charles V. & Charles V I. l'Evêque d'Evreux, celui de Chartres, les Archevêques de Sens & de Belançon, le Sire d'Albret, coufin germain par fa mere du Roy Charles VI. & le Duc d'Orleans, frere de Sa Majefté, furent les Préfidens de cette Cour. Charles V II. & François I. en augmenterent l'un après l'autre les Offi. ciers. Ce dernier créa en 1522. un fecond Préfident. Henry II, yajoûta une feconde Chambre en 1551. & Loüis XIII. une troifiéme en 1639. C'eft ainfi que M. Piganiol parle de la Cour des Aydes au Tome I. de fa Defcription` de la France, page 368. Sa Jurifdiction eft de connoître & juger en dernier reffort des Tailles, Aydes, Gabelles, Impofitions, & de toutes Fermes & Droits du Roy, & de faire les Decrets des biens des Comptables. C'eft à fon Greffe que font enregi ftrez les Etats des Maifons Royales & du Premier Prince du Sang; & tous les Officiers compris dans ces Etats n'ont pour Juges en dernier reffort fur le fait des Aydes, que ceux de cette Cour, quoiqu'ils foient domiciliez dans l'éten due des autres Cours des Aydes.. Le reffort de la Cour des Aydes de Paris a la même étendue que celui du Parlement, excepté l'Auvergne, qui en fut démembrée en 1551. le Roy Henry II. ayant jugé à propos de créer une Cour des Aydes à Montferrand pour cette Province: elle fe tient aujourd'hui à Clermont. La Xaintonge, & les Elections de Cognac, S. Jean d'Angely, & Sables d'Olonne, quoiqu'elles foient du Parlement de Bordeaux, font pourtant du reffort de la Cour des Aydes de Paris. Les habits de cérémonie de la Cour |