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res départis dans les Elections dépendan tes de cette Generalité, où ils vont préfi, der, pour faire avec les Officiers le ré galement des Tailles. Ils envoient enfuite aux Receveurs Generaux & Particuliers, les Etats de recouvrement, pour en faire la recette.

On doit en ufer de même dans toutes les Generalitez, & pour toutes les autres levées de deniers qui fe font dans le Roïaume, de quelque nature qu'elles foient.

Il y a deux Receveurs Generaux dos Finances en la Generalité de Paris, & deux Contrôleurs Generaux du Domaine & Tréfor.

Tous les Officiers des Elections, des Greniers à Sel, & tous les Officiers comprables des Recettes generales ou particulieres, où les Commis à la recette des deniers Roiaux font reçûs, prê tent forment pardevant les Tréferiers de France, & y comptent par état au vrai, avant que de compter à la Chambre des Comptes.

Les Tréforiers de France font Grands Voiers depuis l'an 1626 que le Roy Louis XIII. fupprima l'Office de Grand Voier, qui avoit été créé en 1599. en faveur de Maximilien de Bethune, Mar

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quis de Rôny; & cet Office fut und aux Charges des Tréforiers de France, chacun dans leur Généralité, en confidération que les fonctions de cette Charge leur avoient appartenu avant la créa

tion.

Ils ont la Direction, Jurifdiction 7 Oeconomie & Police des Voïries, tant pour les grands chemins, & pour empêcher les entreprises qui s'y pourroient faire, que pour les bâtimens & toutes avances, faillies, encombremens de chemins, vûës & voies publiques. Et toutes Lettres Patentes pour transférence, changement, clôture de chemin, ou chofes femblables, leur font adreffées en connoiffance de caufe: les parties intereffées appellées devant eux, y procedent, & la juftice leur eft rendue fans appel.

La Jurifdiction de la Vorerie de la Ville de Paris a été attribuée aux Tréforiers de France de cette Généralité en l'année 1635. après la fuppreffion de l'Office de Voïer, dont étoit pourvû M. de Bethune, Comte d'Orval : ainsi ils ont dans Paris la direction des ruës pour le pavé & pour l'édifice des maifons & autres bâtimens qu'on ne peut conftruire furda voie publique, fans en avoir pris d'eux la permiffion & aligne

mens. Ils ont outre cela la direction des Ponts & Chauffées de leur Généralité. Ils avoient même anciennement le foin & la direction des bâtimens du Roy; mais le sieur de Fourcy, l'un d'entr'eux, fit ériger en Charge par le Roy Henry IV. la Commiffion de Surintendant de ces bâtimens qu'il avoit, & dont il fut pourvû en titre, aïant vendu alers fa Charge de Tréforier de France.

Par Edit du mois d'Août 1496. Charles VIII. avoit érigé à Paris la Chambre du Tréfor, pour connoître de toutes les affaires du Domaine dans l'étenduë de la Prevôté de Paris, & des huit Bailliages des environs: fçavoir, Senlis, Melun, Brie-Comte. Robert, Etampes, Dourdan, Mante & Meulan, Beaumont-furOife, & Crépy en Valois.

Les Officiers de cette Chambre étoient, un Lieutenant Général; un Lieutenant Particulier; huit Confeillers; un Avocat & un Frocureur du Roy, Greffiers, Huiffiers, &c. Les Tréforiers de France en étoient Préfidens nez, &y alloient préfider quand il leur plaifoit.

Par Edit du mois de Mars 1693. Le Roy Louis XIV. fupprima tous les Officiers de cette Chambre du Tréfor, & en unit & incorpora la Jurisdiction au Corps

des

des Tréforiers de France de Paris, & augmenta fon étendue dans toute la Généralité.

En cette occafion la Compagnie des Tréforiers de France changea de face, car outre un Préfident en titie d'Office créé par Edit du mois de Mars 1691 il· en créa un autre, & fept Tréforiers de France par deflus les vingt-trois qui y étoient déja. Depuis le Roy en créa encore trois; en forte que préfentement il ya trente trois Tréforiers de France à Paris.

Les quatre plus anciens de ces Tréforiers font Prefidens; mais ils n'ont rang qu'après les deux Préfidens ci-deffus de nouvelle création.

Les Charges du Parquet des Tréforiers de France furent fupprimées par le même Edit de 1693. fçavoir, l'Avocat & le Procureur du Roy, fut le fait du Domaine & Voïerie, & l'Avocat & le Procureur du Roy fur le fait des Finances ordinaires & extraordinaires, & le Roy créa en leur place deux autres Avocats & deux autres Procureurs du Roy.

Piéfentement cette Compagnie eft compofée de deux Chambres, dont l'une eft la Chambre ou Bureau des Finances, & l'autre, la Chambre du Domaine. IlTom. IV.

Y

ya dans chacune un Préfident, quinze Tréforiers de France, un Avocat, un Procureur du Roy, un Greffier, un premier Huiffier, & plufieurs autres Huiffiers.

L'enregistrement des Lettres d'Annobiffement, Réhabilitations, Erections Penfions & affaires de Finances & Voïeries, font de la compétence du Bureau des Finances, où font gardez les Etats du Roy, des Finances, du Taillon, du Domaine & des Bois qui y font envoïez annuellement, & les Etats au vrai des Comptables, qui y font envoiez annuellement, & autres Titres des Finances qui y font adreffez , pour être enregistrez à la Chambre du Tréfor. Les chofes qui concernent le Domaine, comme le Terrier de la Ville, Psevôté & Vicomté de Paris, les Reconnoiffances des Particulicts qui font dans la Cenfive du Roy, & quantité d'autres Titres qui ont rappott au Domaine, font de la compétence de la Chambre du Domaine ; & c'est aux Officiers de cette Chambre qu'appartient la confection & renouvellement du Terrier.

Les Préfidens & les Tréforiers de France fervent par Semeftre dans, chacune des deux Chambres ; de forte néan

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