vient à la Chambre des Eaux & Forêts de France. Elle connoît des Procès concernans les Rivieres, la Pêche & la Chaffe dans l'étendue de la Prevôté & Vicomté de Paris.

éta

Sa Jurifdiction s'étend fur fept Gru ries qui font, celles de Livry- Bondy; de Brie-Comte-Robert; de Senart blie à Corbeil; de Sequigny, établie à Montl'hery; de Limours du Duché d'Estampes & Comté de la Ferté- Aleps, & de Boulogne, outre la Juftice du Bois de Vincennes.

Elle eft composée d'un Maître, Chrlstophe Daulmoy, Sr des Grizelles ; d'un Lieutenant, Jacques Cuifin, Sr d'Orfigny; d'un Garde - Marteau, Pierre Cotton, Sr du Verger; d'un Procureur du Roy, M. Viard; d'un Greffier en Chef, Jean Baptifte Michelon; d'un Greffier Commis, N. Rocher; d'un premier Huiffier, du Mont; d'un Syndic, N. Poncets d'un Huiffier Andiancier & Concierge, N. Bouvatier ; d'un Garde General de la Maîtrife, Sergent, Col lecteur & Receveur des Amondes de ladite Maîtrife, N. Reculé, & de deux autres Huifiers Audianciers.

ARTICLE XI.

Des autres Jurifdictions qui font dans l'Enclos du Palais.

Là Paris plufieurs Jurifdictions, qui

L y a encore dans l'Enclos du Palais

"

font, 1. Le Bailliage du Palais. 2. La Mâçonnerie, ou Jurifdiction pour les Bâtimens, Ponts & Chauffées de Fran ce. 3. La Bafoche: & 4. l'Election.

I. BAILLIAGE DU PALAIS.

Le Bailly du Palais faifoit autrefois les fonctions de Gouverneur de cette Maifon Royale. Le Roy Louis Hutin y mit le Parlement, pour adminiftrer la Ju

ftice.

Charles Duc de Normandie, Regent du Royaume pendant l'abfence du Roy Jean fon pere, donna l'Office de Concierge du Palais à Philippe de Savoily, fon Ecuyer, par Lettres Patentes du mois de Janvier 1358. & lui attribua toute Seigneurie, Juftice & Jurifdiction Moyenne & Baffe, avec pouvoir de faire prendre & emprifonner tous geux & celles qui feroient ou feroient

faire au Palais dans fon enclos & dépendances, quelques fauffetez, larcins, ou quelques autres mauvaises actions, & les garder en fes prifons, jufques à ce qu'il fût fçû fi dans ce qu'ils avoient fait, il y avoit crime capital; & que fi les cas fe trouvoient Civils, il en auroit la connoiffance, punition & correction. Cet Officier ayant voulu étendre fa Jurifdiction fur le débit des Marchandises qui fe vendoient dèslors dans le Palais, le Roy Charles V. qui l'avoit établi n'étant que Regent, s'expliqua fur cette portion de la Police qui concerne le Commerce & les Arts: & par fes Lettres Patentes du 25. Septembre 1372. il l'attribua au feul Prevôt de Paris, à l'exclufion de tous autres Juges, conformé ment à l'ancien usage.

Charles V I. confirma cette Juftice Moyenne & Baffe du Concierge du Palais, à Jean Juvenal des Urfins, par Lettres Patentes du mois de Mars 1413. Cet Officier prit le titre de Bailly du Palais. Jacques Coytier, premier Medecin de Louis XI. en fut pourvû fous le titre de Concierge & Bailly du Palais, avec le même droit de Moyenne & Baffe Juftice dans fon enceinte, par Lettres Patentes du mois de Septembre 1482.

Traité de la Police par le Commissaire de la Mare, Tome I. Livre I. Titre IX. L'on y peut voir les différens Reglemens faits par rapport à la Police dans le Palais, entr'autres l'Arrêt du 6. Septembre 1608. qui regle la maniere dont les Jurez des Mêtiers peuvent aller faire la vifite dans l'Enclos & Bailliage du Palais, & celle que doivent obferver les Maîtres des Mêtiers & des Marchands pour s'y établir; avec défenfes aux Commiffaires & autres Officiers du Châtelet de faire aucun Acte de Justice, & prendre connoiffance des matieres Civiles & Criminelles au dedans de la Jurifdiction du Bailliage. On y trouvera auffi l'Arrêt du Confeil du 5. Novembre 1666. qui attribue toute la Police dans toute l'étenduë de la Ville, Fauxbourgs & Banlieuë de Paris, aux feuls Officiers du Châtelet; la Charge de Lieutenant General de Police n'étoit pas encore créée: avec défenfes à tous, même au Bailly du Palais, d'entreprendre rien fur ce qui concerne la Police; ce qui fut fuivi d'un Edit du mois de Decembre de la même année, où font les mêmes difpofitions par rapport à la Police.

L'appel des Sentences rendues dans cette Jurifdiction reffortit au Parlement.

Le Bailly & Chef de cette Juftice, & au nom duquel s'intitulent les Sentences qui s'y rendent, eft M. Antoine Belot. Comme Bailly du Palais, il est le premier Bailly de France, & a séance au Parlement après le dernier Confeiller. Son habit eft un habit court & manteau noir, l'épée au côté, à la garde de laquelle pendent deux glands d'or, une canne à fa main à poignée d'or, avec un cordon d'or à deux glands, & un cordon d'or à fon chapeau. Quand le Roy vient au Parlement, le Bailly du Palais s'empare des portes dès la veille, & les fait garder par fes Huiffiers, jufques à ce que les Gardes de Sa Majefté y foient are rivez & pofez en faction.

Il y a au Bailliage du Palais : Lieute= nant General, M. Pelet. Procureur du Roy, M. Lufurier de Bouchevrel, Greffier, M. Billard. Premier Huiffier, M. Affeline, & un autre Huiffier, avec un Voyer-Commis, N. Auvray. Les Procureurs du Parlement occupent & procedent dans cette Juftice.

II. MAÇONNERIE.

Les Officiers de ce Siege connoiffent des Bâtimens & des conteftations qui furviennent entre les Entrepreneurs &