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faire au Palais dans son enclos & dépendances , quelques faussetez , larcins ; ou quelques autres mauvaises actions , & les garder en ses prisons, jusques à ce qu'il fût sçû fi dans ce qu'ils ayoient fait , il y avoit crime capital ; & que si les cas se trouvoient Civils, il en auroit la connoissance , punition & correction. Cet Officier ayant voulu étendre sa Jurisdi- . etion sur le débit des Marchandises qui se vendoienc dèslors dans le Palais, le Roy Charles V. qui l'avoit établi n'és tant que Regent, s'expliqua sur cette portion de la Police qui concerne le Commerce & les Arts: & par ses Lectres Patentes du 25. Septembre 1372. il l'attribua au seul Prevôt de Paris, à l'exclusion de tous autres Juges , conformé. ment à l'ancien usage.

Charles V I. confirma cette Justice Moyenne & Basse du Concierge du Palais, à Jean Juvenal des Ursins, par Lettres Patentes du mois de Mars 1413, Cet Officier prit le titre de Bailly du Palais. Jacques Coytier , premier Me decin de Louis XI. en fut pourvû sous le titre de Concierge & Bailly du Palais , avec le même droit de Moyenne & Basse Juftice dans son enceinte, par Lete tres Patentes du mois de Septembre 1482.

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Traité de la Police par le Commissaire de la Mare , Tome 1. Livre 1. Titre IX. L'on y peut voir les différens Reglemens faits par rapport à la Police dans le Palais , cntr’autres l'Arrêt du 6. Septembre 1608. qui regle la maniere dont les Jurez des Mêciers peuvent aller faire la visite dans l'Enclos & Bailliage du Palais, & celle que doivent obferver les Maîtres des Métiers & des Marchands pour s'y établir ; avec défenses aux Commissaires & autres Officiers du Châtelec de faire aucun Acte de Justice, & prendre connoissance des matieres Civiles & Criminelles au dedans de la Jurisdi&ion du Bailliage. On y trouvera aufli l'Arrêt du Conseil du s. Novembre 16.66. qui attribuë toute la Police dans toute l'étenduë de la Ville , Fauxbourgs & Banlieuč de Paris , aux feuls officiers du Châtelet; la Charge de Lieutenant General de Police n'étoit

pas encore créée : avec défen. ses à tous, mêine au Bailly du Palais, d'entreprendre rien fur ce qui concerne la Police ; ce qui fut suivi d'un Edit du mois de Decembre de la même année, où sont les mêmes dispositions par rapport à la Police.

L'appel des Sentences renduës dans cette Jurisdiction ressorticau Parlement.

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Le Bailly & Chef de cette Justice, & El au nom duquel s'inciculenc les Senten

ces qui s'y rendent , eft M. Antoine Bea lot. Comme Bailly du Palais, il est le premier Bailly de France , & a séance au Parlement après le dernier Conseiller. Son habit est un habit court & manteau, noir, l'épée au côté, à la garde de las quelle pendent deux glands d'or, une canne à la main à poignée d'or , avec un cordon d'or à deux glands , & un cordon d'or à son chapeau. Quand le Roy vient au Parlement, le Bailly du Palais s'empare des portes dès la veille , & les fait garder par ses Huisliers, jusques à ce que les Gardes de Sa Majesté y soient are rivez & posez en faction.

Il y a au Bailliage du Palais : Lieutea nant General, M. Pelet. Procureur du Roy, M. Lulurler-de Bouchevrel. Greffier, M. Billard. Premier Huissier, M. Affeline , & un autre Huissier, avec un Voyer-Commis, N. Auvray. Les Procureurs du Parlement occupent & proce. dent dans cette Justice.

II. MAÇONNER I E. Les Officiers de ce Siege connoissent des-Bâtimens & des contestations qui surviennent entre les Entrepreneurs &

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Ouvriers employez à la construction des Bâtimens : ils font Juges de la bonté & qualité des Matércaux, comme aussi des différends entre les Carriers, les Plâtriers, les Charpentiers , les Maçons, les Couvreurs, leurs Compagnons & autres. Ils ont inspection sur la Police de la Mâçonnerie.

Il y a deux Maîtres Generaux des Bâ. timena, dont le plus ancien est appellé Lieutenant General de la Mâçonnerie : ce sont, M. François Jomart, & M. Jean de Beaufire.

Il y a ausli deux Conseillers GardesScel, M. Varain , & N. . Greffier en Chef, M. Gombault. Receveur des Amandes, Gondré. : Il y a huit Procureurs pour cette Jurisdiction, un premier Huissier , & deux autres Huisliers pour le service. .

L'appel des Jugeinens rendus dans cette Jurisdiction est porté au Parlement.

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III. LA BAZOCHE.

La Justice de la Bazoche est pour les Reglernens entre les Clercs du Palais.

Celui qui y préside est appellé Chana celier. Il a pour Conseillers plusieurs

Ha Clercs qui font surnominez Maîtres des

Requêtes,

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Requêtes , un Procureur du Roy appellé Procureur General, & un Avocat du Roy appellé, Avocat General. Il y a ausli un

ya Greffier , & quelques-Huissiers.

Tous ces Officiers font choisis parmi les Clercs du Palais , & rendent des Jugemens donc l'Appel ressortit au Par, lement.

Les Sentences s'incisulent: La Bazo: che

regnante de triomphante , à tous ceux qui ces Présentes verront , &c.

IV. L'ELECTION L’Election est encore une des Justices de l'enclos du Palais, puisqu'elle se tiene dans la cour du Palais.

Les Officiers de cette Justice fone l'Alfiete des Tailles de 442. Paroilles, dont l'Ele&tion de Paris eft composée , & qui contiennent 4768 5. feux, fans la Ville de Paris. Ils jugent en premiere instance des différends qui naissent pour le fait des Tailles & des Aydes , des Droits d'Enrrée de la Ville de Paris & des Cinq grofles Fermes , à l'exception seulement des Gabelles , & generalement de toutes les contestations qui nuiffent au sujet des Imposicions & levées des Deniers du Roy de quelque narure qu'elles soient , tane civiles que criminelles. L'Appel de leurs Tom. IV.

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