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Sentences tant civiles que criminelles, releve en la Cour des Aydes, de même que l'Appel de celles du Châtelet releve au Parleirent. Cette Jurisdiction est comsolée. d'un Prélidene , d'un Lieutenant, d'un Affesseur , de vingt Conseillers, d'un Procureur du Roy , d'un Substitut, de huit Procureurs, & de deux Greffiers, d'un premier Huissier Audiancier , de trois autres Huissiers Audianciers , & de huit Huissiers des Tailles , qui executent les Contraintes des deux Receveurs des Tailles de l' Election, lorsqu'elles sont vi: sées des Officiers qui sont,

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M ESSIEURS,

3 Avril 1694. Nicolas Aunillon, Président ausli Substitut Honoraire de M. le Procureur General au Grand Conseil.

20 Septembre 1714. Pierre Nicolas Aunillon , Sr de Lancizé son fils , reçû Président en survivance.

13 May 1679. Nicolas Auvray , Lieve

senant.

19 Août 1700. Jean Millet, Aßeffeur.

Conseillers. Messieurs 29 O&tobre 1677. Louis Béville Doyens

II Avril 1680. Joffe Hamelin.
24 Mars 1687. Charles. Nicolas Hueta
4 May 1688. Jean Denis.
is Juin 1690. Pierre Gregoire.
28 Avril 1698. Mathurin Guyard.

2 Septembre 1700. Nicolas-Jean Thibault.

26 Février 1703. Jean-Charles Guillor.

31 Janvier 17os. Antoine-Pierre le Vasseur.

27 Août i7c8. Julien Bouvry.

13. Juillet 1712. Baudouin- Paul Loura det.

1 2 Juillet 1714. Louis Cottin.
11 Juillet 1715. Gilles Charpentier.

20 Decembre 1717. Antoine - JeanBaptiste Blanchard.

Is May 17!9. Charles Duval.

20 Septembre 1719. François Longpré.

... 1721. François Aumont.
Trois Charges vacantes.

Gens du Roy. Meffieurs, 6 Septembre 1694. Guillaume de Mauvillain, Avocat o Procureur du Roy.

.... 1683. Charles Salard-de Lormɔy , Substitut de M. le Procureur du

Roy.

Greffiers. 27 Juillet 1704. Gabriel - Michel Guyard.

Pierre. Jean Thibaudeau. Premier Huissier Audiuncier. : Joachim de Saint Laur de Villers.

Trois autres Huiffiers Audianciers, huit Huissiers des Tailles , & huic Procureurs de l'Ele&tion.

Receveur des Tailles, M. Taxis,aïənc les deux Charges.

Contrôleurs des Quittances de Reces yeurs, M. Blanchet ; M. Dannequin,

;

L

,

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titi they are :: ARTICLE XII. Du Châtelet de Paris,

. A Jurisdiction du Châtelet eftexera cée par

le Prevôt de Paris, qui a fous lui plusieurs Lieutenans; sçavoir , un Lieutenant Civil, un Lieutenant Gen neral de Police , un Lieutenant Criminel, deux Lieutenans Particuliers, & un Lieu tenant Criminel de Robe Courte.

Le Prevôt de Paris 13e ręconnoît d'autres Superieurs que le Roy & le Parle, ment. Il y prêre ferment en la Grand'. Chambre , & est installé en son siege par un Président à Mortier le Doyen du Parlement , & le plus ancien Conseiller Clerc.

Il précede tous les Baillis & Sénéchaux du Royaume : & quoique ceux ci, dont les noins ont été rapportez à la

à fuite de chaque Gouvernement de Province, ayent comme lui la convocation & le commandement de la Noblesse de leur Bailliage ou Sénéchaussée, lors de l'Arriere. Ban , ainsi qu'il a été dic page 1 26. de ce Tome , lui & la Noblefle de la Prevôté de Paris ont toûjours le pas

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sur tous les autres Nobles des autres Bailliages ou Séņéchaussées , lorsqu'ils font rassemblez dans un même Corps d'Armée , & le Prevôr de Paris les commande lous les ordres des Officiers Generaux.

C'est lui qui a la Garde du Parquet au Lit de Justice , ou il est placé sur les marches du Trône au-dessous du Grand Chambellan.

Comme dans le Châtelec il représente la Personne du Roy au fait de la Justice, ainsi que s'exprime le Grand Coûcumier de France : il y a toûjours un dais audellus de son fiege. C'est pour cela aussi que cet Office venant à

vacquer,

la Pres vôré retourne au Roy , & la Charge est exercée par fon Procureur General, qui s'intitule alors, Garde de la Precôté de Paris, le Siege vacant.

Tous les Actes émanez de la Prevê é de Paris soit contentieux , soit volontai. res , ne peuvent être executez que sous l'autorité du Prevôt de Paris , & qu'ils ne soient intitulez de son nom. Cela est aussi d'usage dans tous les autres Bailliages.

Le Prevôt de Paris eft le Juge ordinaire de tous les Citoyens de cette grande Ville : il est Conservateur des Privileges

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