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X I I.

Du Châtelet de Paris.

A Jurifdiction du Châtelet eftexerL cée le Prevôt de Paris, qui a par fous lui plufieurs Lieutenans; fçavoir, un Lieutenant Civil, un Lieutenant Ge neral de Police, un Lieutenant Criminel deux Lieutenans Particuliers,& un Lieu! tenant Criminel de Robe Courte.

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Le Prevôt de Paris ne reconnoît d'autres Superieurs que le Roy & le Parlement. Il y prête ferment en la Grand', Chambre, & eft inftallé en fon siege par un Préfident à Mortier, le Doyen du Parlement, & le plus ancien Confeiller Clerc.

Il précede tous les Baillis & Sénéchaux du Royaume : & quoique ceuxci, dont les noins ont été rapportez à la fuite de chaque Gouvernement de Province, ayent comme lui la convocation & le commandement de la Nobleffe de leur Bailliage ou Sénéchauffée, lors de l'Arriere Ban, ainsi qu'il a été dit page 126. de ce Tome, lui & la Nobleffe de la Prevôté de Paris ont toûjours le pas A a iij

fur tous les autres Nobles des autres Bailliages ou Sénéchauffées, lorfqu'ils font raffemblez dans un même Corps d'Armée, & le Prevôt de Paris les commande fous les ordres des Officiers Ge

neraux.

C'eft lui qui a la Garde du Parquet au Lit de Juftice, ou il eft placé fur les marches du Trône au-deffous du Grand Chambellan.

Comme dans le Châtelet il repréfente la Perfonne du Roy au fait de la Juftice, ainfi que s'exprime le Grand Coûtumier de France il y a toûjours un dais audeflus de fon fiege. C'eft pour cela auffi que cet Office venant à vacquer, la Prevôté retourne au Roy, & la Charge eft exercée pir fon Procureur General, qui s'intitule alors, Garde de la Prevôté de Paris, le Siege vacant.

Tous les Actes émanez de la Prevô é de Paris foit contentieux, foit volontaires, ne peuvent être executez que fous l'autorité du Prevôt de Paris, & qu'ils ne foient intitulez de fon nom. Cela eft auffi d'ufage dans tous les autres Bailliages.

Le Prevôt de Paris eft le Juge ordinaire de tous les Citoyens de cette grande Ville: il eft Confervateur des Privileges

Roïaux de l'Univerfité, & Juge d'Appel dans l'étendue de fa Prevôté. Plufieurs Particuliers, Corps & Communautez Seculieres & Regulieres ont leur Garde Gardienne devant lui, & le Scel du Châtelet eft attributif de Jurifdiction par tout le Royaume.

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La Juftice fe rend au Châtelet en différentes Chambres.

La premiere eft l'Audiance du Parc Civil, où préfide ordinairement le Lieu tenant Civil en l'absence du Prevôt.

Le Préfidial, où fe jugent les Caufest jufqu'à 1200. livres, les Caufes Présidiales, & les Appellations des Juges qui relevent du Châtelet. Les Lieutenans Particuliers y préfident alternativement de mois en mois.

La Chambre Civile, qui fe tient par le Lieutenant Civil feul, & où fe jugent les Caufes fommaires.

La Chambre de Police, qui eft tenuë par le Lieutenant de Police feul, où fe jugent toutes les affaires concernant les Arts & Mêtiers, & toutes les matieres qui regardent la Police.

La Chambre Criminelle, qui fe tient par le Lieutenant Criminel feul, où fe jugent les matieres fommaires criminelles & les incidens des inftructions.

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La Chambre du Procureur du Roy, premier Juge & Confervateur des Arts & Mêriers, où le portent d'abord les affaires qui les concernent.

Les Confeillers au Châtelet font au nombre de cinquante deux, partagez également dans chacune des Chambres du Parc Civil, du Préfidial, du Confeil où l'on juge les procès appointez, & du Criminel, où le jugent les inftructions criminelles. Après que treize d'entr'eux ont fervi durant un mois dans une de ces Chambres, ils paffent fucceffivement aux autres dans les trois mois fuivans. Ainfi chacun d'eux fert durant. l'année de quatre mois en quatre mois dans chacune de ces Chambres.

Prevôt de Paris.

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M. Guillaume François Joly de Fleury, Procureur General, Garde de la Prevôté & Vicomté de Paris, le Siege vacant, depuis le 20. May 1721.

V.LS

M. Gabriel Jerôme de Bullion, Chevalier non Profès de l'Ordre de S. Jean de Jerufalem, Meftre de Camp du Regiment de Provence Infanterie, Confeiller du Roy en fes Confeils, & Prevôt de Paris, pourvû fur la démiffion de fon pere le 16. May 1721. n'eft pas encore reçû.

Il est arriere petit fils de Claude de Bullion, Sr de Bonnelles, d'Efclimont, de Montlouet, Longchêne & Panfou, Baron de Maule, Marquis de Galardon,

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