Confeiller d'Etat, Confeiller Honoralre au Parlement de Paris, ci-devant Ambaffadeur à Conftantinople, puis en Hol lande, enfuite Préfident de la Chambre Royale en Bretagne. Il a prêté ferment entre les mains du Roy le 5. Juillet 1720. Echevins.

M. Jacques Denis, Confeiller du Roy, Quartinier, Tréforier General des Bâtimens & Jardins du Roy, Arts & Manufactures de France.

M. Charles Louis Chauvin.

M. Jacques Rouffel, Confeiller du Roy & de la Ville.

M. Antoine Sautreau.

Avocat & Procureur du Roy & de la Ville, M. Nicolas Guillaume Moriau. Subftitut, M. N...

Greffier & Confervateur des Hypotheques, M. Jean-Baptifte Julien Taitbout. Greffier Commis, M. Pierre Hubert. Receveur de la Ville, M. Jacques Bou

cot.

26. Confeillers de Ville.

16. Quartiniers.

64. Cinquanteniers, quatre dans chaque quartier.

256. Dixeniers, feize dans chaque quartier.

Trois Compagnies des Gardes & Archers de Ville, chacune ayant cent hommes, & leurs Officiers qui font, un Colonel & Capitaine General, M. Nicolas Buret. Lieutenant Colonel, M. Hebert. Capitaines, M. Barroché, & M. Cottart. Major, M. Camus. Ayde-Major M. Gourdain. Commissaire aux Revûës, M. Bouré.

Ce Corps Militaire de la Ville de Pâris fut créé au nombre de 60. Arbalêtriers , par le Roy Charles VI. le . d'Août 1410. Le 12. Juin de l'année fuivante le même Roy y ajoûta 120. Archers, qui furent augmentez de 100. Arquebufiers en 1523. Ils fubfiftolent au même nombre de 280. hommes en Septembre 1550 que le Roy Henry II. leur donna un Capitaine General, nommé depuis Colonel Capitaine General. On y ajoûta 20. hommes par la fuite; & pir une Déclaration du Roy Henry IV. du 18. Juin 1607. il paroît qu'ils étoient alors au nombre de 300. En 1658. ce Corps étoit nommé les cent Arquebufiers &deux cens Archers & Arbalêtriers de la Ville de Paris. Ils ont eu dès leur établiffement des privileges confiderables exemptions & franchises, confirmez par plufieurs Rois. On en peut voir le détail B bilij

,

dans le Recueil qu'en a fait François Droüart, leur Colonel, imprimé par les foins à Paris chez René Baudry l'an 1667.

Privileges des Echevins de Paris, & la maniere dont ils font élûs.

Charles V. par fa Déclaration du 9. Août 1.371. donna la Nobleffe aux Bourgeois de cette Capitale de fon Royaume; ce qui fut confirmé par Charles VI. qui par fes Lettres Patentes du s. Août 1390. leur permit de fe parer des habillemens appartenans à l'état de Chevalerie, comme Nobles d'origine. Louis XI. confirma ces privileges le 18. Février 1464. & en Septembre 1465. avec exemption du Ban & Arriere-Ban. Louis XII. en 1512. François I. en 1915. & Henry II. en 1553. leur accorderent les mêmes graces. Mais Henry III. par fes Lettres Patentes du mois de Janvier 1577. réduifit le privilege de Nobleffe aux Prevôt des Marchands & Echevins qui avoient été en Charge depuis l'avenement à la Couronne du Roy Henry II. & ceux qui leur fuccederoient, enfemble leurs enfans nés & à naître. Il fut rendu un Arrét du Parlement le 30. Mars 1624. en faveur d'un ancien Echevin pour des honneurs d'Eglife. Voyez la Roque dans fon

Traité de la Nobleffe, Chapitre 39. Ces privileges de Nobleffe furent fupprimez par la Déclaration du Roy Louis XIV. au mois de Mars 1667. & rétablis en 1707 aux Prevôt des Marchands & Echevins de fa bonne Ville de Paris, (c'eft le titre que nos Rois donnent toûjours à cette Capitale & à leurs defcendans.) Ils furent encore révoquez au mois d'Août 1715. mais le Roy Louis XV. leur a redu par fes Lettres Patentes du mois de Juin 1716. registrées dans les Cours.

Le Prevôt des Marchands, Chef de la Maifon de Ville, eft à la nomination du Roy pour deux années: mais Sa Majefté le continue ordinairement dans cet emploi (felon fon bon plaifir) quelquefois durant quatre Prevôtez, qui font huit

années.

Les Echevins, qui font toûjours au nombre de quatre, font tirez, l'un du Corps des Confeillers de Ville, ou de celui des Quartiniers; Fautre. eft choifi parmi les Avocats ou les Notaires, ou dans les fix Corps des Marchands, (on verra quels font ces fix Corps dans l'Arti-cle des Juge & Confuls des Marchands) ou parmi les notables Bourgeois; il faut qu'ils foient nés à Paris.

L'élection s'en fait tous les ans le 16.

Août au nombre de deux. Ceux qui y concourent & donnent leurs voix, font le Prevôt des Marchands les > quatre Echevins, les Confeillers de Ville, les Quartiniers, & deux notables Bourgeois mandez de chaque quartier. Ils font deux ans en exercice. Les nouveaux Elûs ont le troifiéme & quatriéme rang dans leur premiere année, & le premier & le fecond dans leur feconde année.

Peu de jours après l'élection, le Prevôt des Marchands & les Echevins pottent le Scrutin au Roy. C'eft communément un jeune Maître des Requêtes, ou Confeiller au Parlement qui le préfente. à Sa Majefté, & lui fait un difcours à ce fujet; & les nouveaux Echevins prêtent ferment entre les mains du Roy: la lecture en étant faite par le Secretaire d'Etat qui a la Ville de Paris dans fon Département.

Jurifdiction du Prevôt des Marchands &des Echevins.

Cette Jurifdiction, dont on trouve l'établiffement fous le Regne du Roy Charles VII. dit le Jeune, & le progrès fous Philippe Augufte & fes fucceffeurs fe tient dans l'Hôtel de Ville, & eft compolée du Prevôt des Marchands, qui y