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Receveur des consignations des Maitres

des Requêtes au Conseil. M. Antoine-Jessé Pasquier, Secretaires du Roy Servans aux Requêtes

de l'Hôtel. MM. Barbier & Meunier. Huissiers ordinaires des Requêtes

de l'Hôtel. N. Maugė. Antoine Cibo. Philippe Morel. Pierre Corbié. François le moine. François-Gabriel Bourler. N. Til. loy N. Maugis.

Par le dernier Reglement du Conseil les Avocats au Coniell qui étoient deux cens, ont été réduits à cent soixante & dix.

Il y a un Aumônier du Conseil, choia par M. le Chancelier , suivant l'Arrêt du Conseil du 4. May 1680. M. N...

ARTICLE V 1.

Du Grand Confeil.
A Jurisdiction du Grand Conseil eft

Roy , puisque dans son origine, c'étoic le seul Conseil des Rois. Les Princes, les Officiers de la Couronne & les premiers Présidens des Cours Superieures, s'en qualifioient Conseillers; mais depuis on a pris la qualité de Conseiller du Ray en les Conseils. · Le Grand Conseil a été autrefois Ambulant. Ila été rendu sédentaire , & fixé

: par le Roy Charles VIII. en 1497. dix-sept Conseillers , & un Procureur General. L'année suivante Louis XII. l'augmenta ; ce qu'ont fait auffi les autres Rois : de sorte qu'à présent il eft .composé d'un premier Président , qui préside toute l'année, & dont la Charge à été créée par Edit du mois de Février 1690. De huit Présidens , qui servent quatre par chaque semestre , créez aufli par

le même Edit. De cinquante. quatre Conseillers, dont vingt-sept pour cha. que semestre. De deux Avocats Genes

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Faux , qui servent aussi

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semestre, D'un Procureur General , qui sert toute l'année. De douze Substituts. D'un Greffier en Chef & autres officiers rapportez ci-après, lesquels servent toute l'année.

Les Présidens de cette Jurisdiction, étoient anciennement pris du Corps des Maîtres des Requêtes, & depuis 16904 le Roy a attribué à ces Charges le rang: de Maîtres des Requêtes. Les Présidens du Grand Conseil , entrent en semestre aux mois de Janvier & de Juillet, & avec eux les Avocats Generaux , l’un après l'autre ; mais les Conseillers commencent leur semestre aux mois d'Octobre & d'Avril.

La Jurisdiction du Grand Conseil s'étend dans toute la Monarchie & do, mination du Roy. Ce Tribunal juge en dernier ressort , & connoît des Evocations, Reglemens des Juges , nullitez & contrarietez d'Arrêts rendus en différentes Cours : de la conservation, des Ju. risdictions des Présidiaux, & Prevosts des Maréchaux, des Benefices Consistoriaux, Archevêchez , Evêchez, Abbayes, Prieurez Conventuels , & de tous Benefices écans à la nomination, pré. fontation, collation ou autres disposi

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tions du Roy, excepté le droit de Rés gale, qui appartient à la Grand'Cham, bre du Parlement de Paris.

Il connoir aussi des droits qui appartiennent au Roy sur les Eglises Cathcdrales & Collegiales , à cause de son joïeux avenement à la Couronne , & du serment de fidelité des Archevêques & Evêques. Des Indults des Cardinaux & autres Prélats du Royaume. De l'Indulc des Officiers du Parlement de Paris, de la contravention aux privileges des Secreraires du Roy.

Les appellations de la Prevôté de l'Hôtel , font de fon reffort aussi. bien que les Commissions du premier Medecin pour les rapports des corps morts, noïez ou blesfez , & les Statuts. du premier Medecin, concernant la Pharmacie.

Il juge de l'execution & contravention aux Statuts du premier Barbier du Roy ; & de plusieurs évocations concese nane les personnes , biens & privileges des grands Officiers du Roïaume,comme Cluny, Cîreaux , Prémontré, Grammont, la Trinité , le S. Esprit , Fontevrault, S. Jean de Jerulalem & S. Lazare.

Il connoîc aumi des retraits des biens:

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Ecclefiaftiques , de leurs Immunitez & franchises , & de plusieurs évocations concernant les Grandes Maisons du Royaume.

Les babits de Cérémonie du Grand Conseil sont pour les Présidens , la robę de velours noir ; les Conseillers , les Avocats & Procureur Generaux , portent la robe de fatin noir.

Le Grand Conseil eft une Cour qui juge en dernier reffort , & qui suit le Roy quand il plaîc à Sa Majefté.

Il y a deux de Mesleurs les Conseil. Jers au Grand Confeil , qui sont grands Rapporteurs de la grande Chancelle sie, M. Maussion ; M. Savalette.

Ils ont rang au Sceau après Mefleurs les Maîcres des Requêtes , & rappor tent aussi comine eux toutes les Lettres de Justice, & donnent leurs avis sur les remislions dont ils sont chargez ; ils servene toute l'année.

M. le Chancelier prélide au Grand Conseil , quand il lui plaît ; & alors il prend séance au-dessus du premier Prélidenc.

La Jurisdiction du Grand Conseil, est composée des personnes suivantes ; fur quoi il est bon de remarquer que le mot lanvier mis après le nom des Présie

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