raux, qui fervent auffi par femeftre, D'un Procureur General, qui fert toute l'année. De douze Subftituts. D'un Greffier en Chef, & autres Officiers rapportez ci-après, lefquels fervent toute l'année. Les Préfidens de ĉette Jurifdiction; étoient anciennement pris du Corps des Maîtres des Requêtes, & depuis 1690, le Roy a attribué à ces Charges le rang de Maîtres des Requêtes. Les Préfidens du Grand Confeil, entrent en femeftro aux mois de Janvier & de Juillet,& avec eux les Avocats Generaux, l'un après l'autre; mais les Confeillers commencent leur femeftre aux mois d'Octobre & d'Avril. La Jurifdiction du Grand Confeil s'étend dans toute la Monarchie & do. mination du Roy. Ce Tribunal juge en dernier reffort, & connoît des Evocations, Reglemens des Juges, nullitez & contrarietez d'Arrêts rendus en différentes Cours de la confervation, des Jurifdictions des Préfidiaux, & Prevofts des Marêchaux, des Benefices Confiftoriaux, Archevêchez, Evêchez, Abbayes, Prieurez Conventuels & de tous Benefices étans à la nomination, préfentation, collation ou autres difpofi , tions du Roy, excepté le droit de Ré gale, qui appartient à la Grand Chambre du Parlement de Paris. Il connoî auffi des droits qui appar tiennent au Roy fur les Eglifes Cathedrales & Collegiales, à caufe de fon joïeux avenement à la Couronne, & du ferment de fidelité des Archevêques & Evêques. Des Indults des Cardinaux & autres Prélats du Royaume. De l'Indult des Officiers du Parlement de Paris, de la contravention aux privileges des Secretaires du Roy. Les appellations de la Prevôté de PHôtel, font de fon reffort auffibien que les Commiffions du premier Medecin pour les rapports des corps morts, noïez ou bleffez, & les Statuts. du premier Medecin, concernant la Pharmacie. Il juge de l'éxecution & contravention aux Statuts du premier Barbier du Roy ; & de plufieurs évocations concer nant les perfonnes, biens & privileges des grands Officiers du Rofaume,comme Cluny, Câteaux, Prémontré, Grammont, la Trinité, le S. Efptit, Fontevrault, S. Jean de Jerufalem & S. La zare. Il connoît auffi des retraits des biens Ecclefiaftiques, de leurs Immunitez & franchises, & de plufieurs évocations concernant les Grandes Maifons du Royaume. Les habits de Cérémonie du Grand Confeil font pour les Préfidens, la robe de velours noir; les Confeillers, les Avocats & Procureur Generaux, portent la robe de fatin noir. Le Grand Confeil eft une Cour qui juge en dernier reffort, & qui fuit le Roy quand il plaît à Sa Majesté. Il y a deux de Meffieurs les Confeil. lers au Grand Confeil, qui font grands Rapporteurs de la grande Chancelle gie, M. Mauffion; M. Savalette. Ils ont rang au Sceau après Meffieurs les Maîtres des Requêtes, & rappor tent auffi comme eux toutes les Lettres de Juftice, & donnent leurs avis fur les remiffions dont ils font chargez ; ils fervent toute l'année. M. le Chancelier préfide au Grand Confeil, quand il lui plaît ; & alors il prend féance au-deffus du premier Préfident. La Jurifdiction du Grand Confeil, eft compofée des perfonnes fuivantes; fur quoi il eft bon de remarquer que le mot Ianvier mis après le nom des Préfi dens & des Avocats Generaux du Grand Confeil, marque qu'ils fervent en Janvier, Février, Mars, Avril, May & Juin & le mot Juillet fignifie qu'ils fervent aux mois de Juillet, Août, Septembre, Octobre, Novembre & Decembre. Le premier Préfident & le Procureur General fervent les deux femeftres. A l'égard des Confeillers, ceux qui fervent dans les mois d'Octobre, Novembre, Decembre, Janvier, Février & Mars, qui eft le femeftre d'Hyver', font marquez par H., & ceux qui ont I'E, fervent au femeftre d'Efté, ou pendant les mois d'Avril, May, Juin, Juillet, Août & Septembre. Premier Préfident. M. François-Michel de Verthamon, Chevalier, Confeiller du Roy en tous fes Confeils, & en fon Confeil d'Etat, Commandeur des Ordres du Roy, prê ta ferment entre les mains du Roy le 24. Février 1697. Préfidens. 1711 M. Jean Baptifte Durey-de Vieucourt, Ianvier. 1711 M. Pierre- Antoine Rouillé,de Sain-Seine, Inillet. 1714 M. Louis Mafcrany-de Paroy; Ianvier. 1718 M. Jean-Baptifte de la Michau diere, Iuillet. 1719 M. Pierre-Jean de Romanet, Ianvier. 1720 M. Jean-Jacques le Vayer, cidevant Maître des Requêtes, Ianvier. 1720 M. Pierre Dupuis, Iuillet. 1720 M. André- Robert le Févros d'Eaubonne, Maître des Requêtes Honoraire, & ci-devant Intendant à Soiffons Inillet. Préfidens Honoraires. M. Antoine Joly.de Blaizy. 1.667 Pierre Gruyn, Sr. de Valgran Doyen des Confeillers, & du femeftre d'Efté. 1678 Nicolas Petit, Sr.d'Eftigny. E. Dy |