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raux, qui fervent auffi par femeftre, D'un Procureur General, qui fert toute l'année. De douze Subftituts. D'un Greffier en Chef, & autres Officiers rapportez ci-après, lefquels fervent toute l'année.

Les Préfidens de ĉette Jurifdiction; étoient anciennement pris du Corps des Maîtres des Requêtes, & depuis 1690, le Roy a attribué à ces Charges le rang de Maîtres des Requêtes. Les Préfidens du Grand Confeil, entrent en femeftro aux mois de Janvier & de Juillet,& avec eux les Avocats Generaux, l'un après l'autre; mais les Confeillers commencent leur femeftre aux mois d'Octobre & d'Avril.

La Jurifdiction du Grand Confeil s'étend dans toute la Monarchie & do. mination du Roy. Ce Tribunal juge en dernier reffort, & connoît des Evocations, Reglemens des Juges, nullitez & contrarietez d'Arrêts rendus en différentes Cours de la confervation, des Jurifdictions des Préfidiaux, & Prevofts des Marêchaux, des Benefices Confiftoriaux, Archevêchez, Evêchez, Abbayes, Prieurez Conventuels & de tous Benefices étans à la nomination, préfentation, collation ou autres difpofi

,

tions du Roy, excepté le droit de Ré gale, qui appartient à la Grand Chambre du Parlement de Paris.

Il connoî auffi des droits qui appar tiennent au Roy fur les Eglifes Cathedrales & Collegiales, à caufe de fon joïeux avenement à la Couronne, & du ferment de fidelité des Archevêques & Evêques. Des Indults des Cardinaux & autres Prélats du Royaume. De l'Indult des Officiers du Parlement de Paris, de la contravention aux privileges des Secretaires du Roy.

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Les appellations de la Prevôté de PHôtel, font de fon reffort auffibien que les Commiffions du premier Medecin pour les rapports des corps morts, noïez ou bleffez, & les Statuts. du premier Medecin, concernant la

Pharmacie.

Il juge de l'éxecution & contravention aux Statuts du premier Barbier du Roy ; & de plufieurs évocations concer nant les perfonnes, biens & privileges des grands Officiers du Rofaume,comme Cluny, Câteaux, Prémontré, Grammont, la Trinité, le S. Efptit, Fontevrault, S. Jean de Jerufalem & S. La

zare.

Il connoît auffi des retraits des biens

Ecclefiaftiques, de leurs Immunitez & franchises, & de plufieurs évocations concernant les Grandes Maifons du Royaume.

Les habits de Cérémonie du Grand Confeil font pour les Préfidens, la robe de velours noir; les Confeillers, les Avocats & Procureur Generaux, portent la robe de fatin noir.

Le Grand Confeil eft une Cour qui juge en dernier reffort, & qui fuit le Roy quand il plaît à Sa Majesté.

Il y a deux de Meffieurs les Confeil. lers au Grand Confeil, qui font grands Rapporteurs de la grande Chancelle gie, M. Mauffion; M. Savalette.

Ils ont rang au Sceau après Meffieurs les Maîtres des Requêtes, & rappor tent auffi comme eux toutes les Lettres de Juftice, & donnent leurs avis fur les remiffions dont ils font chargez ; ils fervent toute l'année.

M. le Chancelier préfide au Grand Confeil, quand il lui plaît ; & alors il prend féance au-deffus du premier Préfident.

La Jurifdiction du Grand Confeil, eft compofée des perfonnes fuivantes; fur quoi il eft bon de remarquer que le mot Ianvier mis après le nom des Préfi

dens & des Avocats Generaux du Grand Confeil, marque qu'ils fervent en Janvier, Février, Mars, Avril, May & Juin & le mot Juillet fignifie qu'ils fervent aux mois de Juillet, Août, Septembre, Octobre, Novembre & Decembre.

Le premier Préfident & le Procureur General fervent les deux femeftres.

A l'égard des Confeillers, ceux qui fervent dans les mois d'Octobre, Novembre, Decembre, Janvier, Février & Mars, qui eft le femeftre d'Hyver', font marquez par H., & ceux qui ont I'E, fervent au femeftre d'Efté, ou pendant les mois d'Avril, May, Juin, Juillet, Août & Septembre.

Premier Préfident.

M. François-Michel de Verthamon, Chevalier, Confeiller du Roy en tous fes Confeils, & en fon Confeil d'Etat, Commandeur des Ordres du Roy, prê ta ferment entre les mains du Roy le 24. Février 1697.

Préfidens.

1711 M. Jean Baptifte Durey-de Vieucourt, Ianvier.

1711 M. Pierre- Antoine Rouillé,de Sain-Seine, Inillet.

1714 M. Louis Mafcrany-de Paroy; Ianvier.

1718 M. Jean-Baptifte de la Michau diere, Iuillet.

1719 M. Pierre-Jean de Romanet, Ianvier.

1720 M. Jean-Jacques le Vayer, cidevant Maître des Requêtes, Ianvier.

1720 M. Pierre Dupuis, Iuillet. 1720 M. André- Robert le Févros d'Eaubonne, Maître des Requêtes Honoraire, & ci-devant Intendant à Soiffons Inillet.

Préfidens Honoraires.

M. Antoine Joly.de Blaizy.
M. Jacques de Fortia.

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1.667 Pierre Gruyn, Sr. de Valgran Doyen des Confeillers, & du femeftre d'Efté.

1678 Nicolas Petit, Sr.d'Eftigny. E.

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