L'État de la France: ou l'on voit tous les princes, ducs et pairs, marêchaux de France, et autres officiers de la couronne ..., Volumen4 |
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Il fut jugé dans la Cour du Seigneur Roy ' , que lesdits Officiers detoient asister avec les Pairs de France au Jugement des Pairs : Et alors lesdits Officiers jugerent la Comtesse de Flandres avec les Pairs de ...
Il fut jugé dans la Cour du Seigneur Roy ' , que lesdits Officiers detoient asister avec les Pairs de France au Jugement des Pairs : Et alors lesdits Officiers jugerent la Comtesse de Flandres avec les Pairs de ...
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Ils servent ausi à la grande Chancellerie , où ils rapportent les Lettres en reglement de Juges , les Evocations & autres Leccres de Justice , & M. le Chancelier leur demande leurs avis sur le : Rémissions qui lui sont ...
Ils servent ausi à la grande Chancellerie , où ils rapportent les Lettres en reglement de Juges , les Evocations & autres Leccres de Justice , & M. le Chancelier leur demande leurs avis sur le : Rémissions qui lui sont ...
Página 77
Ce Tribunal juge en dernier ressort , & connoît des Evocations , Reglemens des Juges , nullitez & contrarietez d'Arrêts rendus en différentes Cours : de la conservation , des Ju . risdictions des Présidiaux , & Prevosts des Maréchaux ...
Ce Tribunal juge en dernier ressort , & connoît des Evocations , Reglemens des Juges , nullitez & contrarietez d'Arrêts rendus en différentes Cours : de la conservation , des Ju . risdictions des Présidiaux , & Prevosts des Maréchaux ...
Página 78
Il juge de l'execution & contravention aux Statuts du premier Barbier du Roy ; & de plusieurs évocations concese nane les personnes , biens & privileges des grands Officiers du Roïaume , comme Cluny , Cîreaux , Prémontré , Grammont , la ...
Il juge de l'execution & contravention aux Statuts du premier Barbier du Roy ; & de plusieurs évocations concese nane les personnes , biens & privileges des grands Officiers du Roïaume , comme Cluny , Cîreaux , Prémontré , Grammont , la ...
Página 79
Le Grand Conseil eft une Cour qui juge en dernier reffort , & qui suit le Roy quand il plaîc à Sa Majefté . Il y a deux de Mesleurs les Conseil . Jers au Grand Confeil , qui sont grands Rapporteurs de la grande Chancelle sie ...
Le Grand Conseil eft une Cour qui juge en dernier reffort , & qui suit le Roy quand il plaîc à Sa Majefté . Il y a deux de Mesleurs les Conseil . Jers au Grand Confeil , qui sont grands Rapporteurs de la grande Chancelle sie ...
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L'État de la France: ou l'on voit tous les princes, ducs et pairs ..., Volumen3 Vista completa - 1736 |
L'État de la France: ou l'on voit tous les princes, ducs et pairs ..., Volumen1 Vista completa - 1722 |
L'État de la France: ou l'on voit tous les princes, ducs et pairs, marêchaux ... Vista completa - 1649 |
Términos y frases comunes
ancien Antoine Août Armées du Roy Arts Avocat Avocat General avoit Avril Aydes Bailli Bailliage Baron Belles Brigadier Camp Capitaine des Portes Chambre Chancelier Charge Charles Château Chef Chevalier ci-devant Claude Clerc Commandant Compagnie Comte Conſeil Conſeiller Conſeiller d'Etat Corps Cour Decembre devant donner Doyen Edit du mois eſt établi Février fils Finances font François Garde General des Armées Gens Gouvernement Gouverneur Greffier Guillaume haut Henry Honoraire Idem Intendant Jacques Janvier Jean Jean-Baptiſte Joſeph Juge Juillet Juin l'Académie l'Ordre Lettres Lieutenans Lieutenant de Roy Lieutenant General livres Louis Maine Maiſon Maître des Requêtes Major Maréchal Marquis Mars ment Meſſieurs Michel mois Nicolas nombre Novembre Officiers ordinaire Ordres Pair Païs Palais Parlement Philippe Pierre premier Préſident Prevôt Prince Provinces quatre Receveurs reçû Regiment René Royal Royaume Saint Sceau Secretaire Seigneur Sénéchal Septembre ſes ſon ſont ſur ſurvivance titre Tour Ville