L'État de la France: ou l'on voit tous les princes, ducs et pairs, marêchaux de France, et autres officiers de la couronne ..., Volumen41722 |
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... Juge- mens qui regardoient les Pairs de France . Et lefdits Officiers ayant dit au contraire qu'ils devoient ... jugé dans la Cour du Seigneur Roy , que lesdits Officiers de- doient a fifter avec les Pairs de France au Jugement des Pairs ...
... Juge- mens qui regardoient les Pairs de France . Et lefdits Officiers ayant dit au contraire qu'ils devoient ... jugé dans la Cour du Seigneur Roy , que lesdits Officiers de- doient a fifter avec les Pairs de France au Jugement des Pairs ...
Página 57
... Juges , les Evocations & autres Lettres de Juftice , & M. le Chancelier leur demande leurs avis fur les Rémiffions qui lui font préfentées au Sceau . Ils ont des Commiffions Extraordinai- res dans les Armées & dans les Provinces , avec ...
... Juges , les Evocations & autres Lettres de Juftice , & M. le Chancelier leur demande leurs avis fur les Rémiffions qui lui font préfentées au Sceau . Ils ont des Commiffions Extraordinai- res dans les Armées & dans les Provinces , avec ...
Página 77
... juge en dernier reffort , & connoît des Evoca- tions , Reglemens des Juges , nullitez & contrarietez d'Arrêts rendus en différen- tes Cours de la confervation , des Ju- rifdictions des Préfidiaux , & Prevofts des Marêchaux , des ...
... juge en dernier reffort , & connoît des Evoca- tions , Reglemens des Juges , nullitez & contrarietez d'Arrêts rendus en différen- tes Cours de la confervation , des Ju- rifdictions des Préfidiaux , & Prevofts des Marêchaux , des ...
Página 78
... juge de l'éxecution & contraven- tion aux Statuts du premier Barbier du Roy ; & de plufieurs évocations concer nant les perfonnes , biens & privileges des grands Officiers du Rofaume , comme Cluny , Câteaux , Prémontré , Gram- mont , la ...
... juge de l'éxecution & contraven- tion aux Statuts du premier Barbier du Roy ; & de plufieurs évocations concer nant les perfonnes , biens & privileges des grands Officiers du Rofaume , comme Cluny , Câteaux , Prémontré , Gram- mont , la ...
Página 79
... juge en dernier reffort , & qui fuit le Roy quand il plaît à Sa Majesté . Il y a deux de Meffieurs les Confeil . lers au Grand Confeil , qui font grands Rapporteurs de la grande Chancelle gie , M. Mauffion ; M. Savalette . Ils ont rang ...
... juge en dernier reffort , & qui fuit le Roy quand il plaît à Sa Majesté . Il y a deux de Meffieurs les Confeil . lers au Grand Confeil , qui font grands Rapporteurs de la grande Chancelle gie , M. Mauffion ; M. Savalette . Ils ont rang ...
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L'État de la France: ou l'on voit tous les princes, ducs et pairs ..., Volumen1 Vista completa - 1722 |
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L'État de la France: ou l'on voit tous les princes, ducs et pairs ..., Volumen3 Vista completa - 1722 |
Términos y frases comunes
Aide-Major ainfi Antoine Août Armées du Roy auffi Avocat General avoit Avril Bailli Bailliage Baptifte C'eft Capitaine des Portes Chambre des Comptes Chancelier Charles Château Chevalier ci-devant Claude Clerc Commandant Comte Confeiller d'Etat Confeillers Contrôleur Cour des Aydes Decembre Doyen Edit du mois Etienne feiller feulement Février fils en furvivance Finances fon fils font fous François fuivant General des Armées Gens du Roy Gouverneur Greffier Greffier en Chef Guillaume Guyenne Havre de Grace Henry Honoraire Idem Intendant Jacques Janvier Jean Jean-Baptifte Jofeph Juftice Juillet Juin Jurifdiction Lieutenans Lieutenant de Roy Lieutenant General Loüis Louis XIV Maifon Maître des Requêtes Majefté Major Marêchal de Camp Marquis Mars Meffieurs neral Nicolas Novembre Octobre Officiers Ordres du Roy Païs Parlement Paroiffes Pierre plufieurs pourvû premier Préfident Prevôt Procureur General Profeffeur Receveurs Generaux reçû reffort Royal Secretaire d'Etat Secretaires du Roy Seigneur Sénéchal Sénéchauffée Septembre Tréforiers