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" Charles, par la grâce de Dieu roi de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. "
Histoire des ordres religieux et militaires, ainsi que des congrégations ... - Página 280
por Pierre Hélyot - 1792
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Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et ...

François Adam Vogel - 1731 - 826 páginas
...devoir l'inférer ici telle qu'elle fe trouve dans les Archives , dattée du 12. Juin 1550. Henry » par la grâce de Dieu, Roi de France , à tous ceux qui ces présentes Lettres venant , Salut. Ayant appris par no-, tire bien-aimé Jean-Jacques de Caflian, Gentilhomme...
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Memoires concernant l'histoire ecclésiastique et civile d'Auxerre, Volumen2

Jean Lebeuf - 1743 - 932 páginas
...Jluxerre , pour la rtp<tr*fion des murs de la Vdley 1 3 .Novembre r 3 S S. ;o Ann. 1388. Harles , par la grâce de Dieu , Roi de France : à tous ceux qui ces prefentes lettres verront , fàlut : fçavoir faifcn» que nous à la fuppiication de nos biens-aimez...
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Histoire De Louis XI.: I-III

Charles Duclos - 1746 - 422 páginas
...nouvelles Provifîons à Louis de Laval, qui en étoit déjà Gouverneur pour le Dauphin. CHARLES par la grâce de Dieu, Roi de France , à tous ceux qui ces préfentes verrons, SALUT. Comme notre très-cher & très-amé fils le Dauphin de Viennois , fe foit de fa feule...
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Histoire de Louis XI, Volumen3

Charles Pinot- Duclos - 1746 - 502 páginas
...dç prendre , par.ce qu'il avoit écouté Ma* riete & n'en avoit point averti. CHARLES par la grace de Dieu Roi de France , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut. Reçu avons humble fupplication de notre amé & féal Chevalier , Confeiller & Chambellan...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volumen26

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 624 páginas
...c'eft pourquoi il eu fit expédier des lettres - patentes , dont voici 1 extraie : » Charles , par la grâce de Dieu , roi de France : « à tous ceux qui ces préfentes lettres verronr ; » falut. Nos très-chers & bien-aimez les députez » des crois eftats de noftre pays de...
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Essai sur la derniere révolution de l'ordre civil en France ...

Gabriel-Raimond-Jean-de-Dieu François d' Olivier - 1780 - 342 páginas
...Pairie, du ii Août iqyo. Vérifié le 4 Févrierenfuivant. SUR LES REVOLUTIONS. 19 LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France, à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, falut. Comme après l'appanage par nous ordonné à notre très-cher & très-ame Frère le Duc de Guienne,...
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Loix municipales etéconomiques de Languedoc, ou, Recueil des ordonnances [&c ...

Languedoc statutes - 1780 - 728 páginas
...le tems de Fajjemblfe , & celui de leurs voyages & retours. Du 14 Mai 1513. FRANÇOIS , PAR LA GRACE DE DIEU , Roi DE FRANCE , à tous ceux qui ces préfentes lettres verront , SALUT. Nos très-chers Se bien-âmes les gens des trois-états de notre pays de Languedoc , nous...
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Nouvelle histoire du Berry, Volumen5

Félix Pallet - 1785 - 446 páginas
...vie, comme le tout le juffîfie par les lettres de Sa Majeftc , dont la teneur enfuit : JliENRi , par la grâce de Dieu , roi de France ; à tous ceux qui ces préfentes lettres verront, Salut. Comme entre nos chers & bien âmes , Charles de Barbançois, feigneur de Sarzay & Olivier Guerin...
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De la Constitution françoise

Arman François Allonville (comte d') - 1788 - 496 páginas
...retrancher ce qu'on pourroit de l'édit. ; . . . ONSTRANCE DE PAR LE ROI. JL HitIPPE, par Ta grace de Dieu, roi de France, à tous ceux qui ces préfentes lettres verront, falut. Comme pour Ce qui à notre connoiflance eft venu, que la gabelle du fel & les impofitions de 4 deniers...
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Histoire militaire de la Suisse, Volumen6

Emmanuel May - 1788 - 502 páginas
...L'acte de Charles VIlI, daté de Lyon, du 27 Février 1496, s'exprime ainfi. Charles, par la grace de Dieu , roi de France , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ffalut. Comme pour conduire , gouverner & faire fervir les Cent hommes de guerre SuiJJes , de la nation...
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