Observations sur le concordat fait entre Léon X et François Premier. Autorisées par les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances & ArrêtsDamien Beugnie, 1722 |
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... coûtume , ou les Statuts , que fui- vant la difpofition de droit , comme l'a fort bien obfervé Me . Charles Dumoulin , au commen- cement de la regle de infir . refign . Il y a des chefs d'Ordre dont l'Election eft perpetuelle , d'autres ...
... coûtume , ou les Statuts , que fui- vant la difpofition de droit , comme l'a fort bien obfervé Me . Charles Dumoulin , au commen- cement de la regle de infir . refign . Il y a des chefs d'Ordre dont l'Election eft perpetuelle , d'autres ...
Página 66
... . propofer dans un autre Confiftoire l'Evê ché ou Archevêché , & après qu'il a achevé , le ape fuivant la coûtume demande l'avis à celui qui a preconifé , il répond le pre- mier en faveur de l'expedition , & enfuite le Doyen 86 ...
... . propofer dans un autre Confiftoire l'Evê ché ou Archevêché , & après qu'il a achevé , le ape fuivant la coûtume demande l'avis à celui qui a preconifé , il répond le pre- mier en faveur de l'expedition , & enfuite le Doyen 86 ...
Página 69
... Coûtume , dans la- quelle étoit le Saint Siege d'y pourvoir dans le mois , privativement à tout autre Collateur , mais fous le nom de Dignitez on ne comprend pas les Evêchez qui en font le comble , dit Rebuffe , cela meritoit une ...
... Coûtume , dans la- quelle étoit le Saint Siege d'y pourvoir dans le mois , privativement à tout autre Collateur , mais fous le nom de Dignitez on ne comprend pas les Evêchez qui en font le comble , dit Rebuffe , cela meritoit une ...
Página 84
... Coûtume y a beaucoup de part , fi le Roy en étoit en poffeffion , c'est un bon moyen pour s'y conferver ; du temps de Rebuffe & de du Moulin , que les cho- fes n'étoient pas encore bien reglées , ily eût plufieurs conteftations pour ...
... Coûtume y a beaucoup de part , fi le Roy en étoit en poffeffion , c'est un bon moyen pour s'y conferver ; du temps de Rebuffe & de du Moulin , que les cho- fes n'étoient pas encore bien reglées , ily eût plufieurs conteftations pour ...
Página 87
... coûtume y ayant plufieurs Arrêts rapportez par Chopin , qui en ont jugé la question , liv . 1. tit . 1. n . 16 . de facra politia , on a obtenu des Indults pour les païs échangez de Breffe auffi bien pour Metz , Toul & Verdun , pour ...
... coûtume y ayant plufieurs Arrêts rapportez par Chopin , qui en ont jugé la question , liv . 1. tit . 1. n . 16 . de facra politia , on a obtenu des Indults pour les païs échangez de Breffe auffi bien pour Metz , Toul & Verdun , pour ...
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Términos y frases comunes
affez Apoftolica auffi auroit avoient avoit ayent benefices c'eft c'eſt c'étoit Cathedrales caufe Chanoines chap Chapitre chofes collation Conc Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement conferer Cour de Rome Coûtume Cure dautant Declaration decret devolution difference difpenfe difpofition Dignitez Docteurs Ecclefia Ecclefiaftique Eglifes eſt etiam étoient étoit Evêques faint fans fçavoir feconde fentiment feroient feroit fervir feulement feur fice fieur fimples fix mois foient foit font fouvent fuffit fuivant fujet General genre de vacance Graduez hujufmodi Infinuations ipfa jugé par Arrêt jure Jurifdiction l'égard l'Eglife l'Evêque l'Ordinaire l'Univerfité Louet matiere menfes Monafteres motu proprio Moulin n'eft neanmoins neceffaire nefices noftris obfervations paffer Pape Patrons & Collateurs perfonne plufieurs poffeffion poffit pourvû prab Pragmatique Sanction Prebende prefent premiere Privilege Procez Provifions quæ queftion quod raifon Rebuffe refign Regulier requifition s'il Seculier Superieur tempore Theologale tion TITULUS toûjours vacant